Déliberation - P300 2023 Schémas directeur de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la CAC 5 lots

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Déliberation - P300 2023 Schémas directeur de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la CAC 5 lots Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P300 2023 Schémas directeur de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la CAC 5 lots)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P300_2023

Date : 11/09/2023

OBJET : Schémas directeurs de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - 5 lots

Exposé

Il est nécessaire de réaliser des schémas directeurs de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Cela a notamment pour objectif d’améliorer la connaissance du patrimoine, réduire les apports parasites collectés par les réseaux d’assainissement, faire face au vieillissement des infrastructures, faire évoluer la structure et la capacité des réseaux et réaliser les zonages pour intégration aux PLUi.

La consultation a été allotie géographiquement de la manière suivante :

• Lot 1 : Centre Nord (secteurs Cherbourg-en-Cotentin/Douve Divette/Saire) • Lot 2 : La Hague

• Lot 3 : Les Pieux/Cœur Cotentin

• Lot 4 : Sud (secteurs Côte des Isles/Vallée de l’Ouve)

• Lot 5 : Est (secteurs Montebourg/Val de Saire)

A ce titre, une procédure avec négociation a été lancée le 09/02/2023 avec une date limite de réception des candidatures fixée au 13/03/2023. L’ensemble des candidatures reçues ont été sélectionnées, les candidats ont donc été invités à remettre une offre avant le 05/05/2023.

Après analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres du 25 août 2023 a attribué à l’unanimité les marchés aux entreprises ci-dessous qui présentent l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation :

Lot 1 : Centre Nord SAFEGE SAS - SUEZ Consulting Lot 2 : La Hague ARTELIA Lot 3 : Les Pieux/Cœur Cotentin Groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO Lot 4 : Sud ARTELIA Lot 5 : Est Groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P300_2023 du 11/09/2023 1/3

Publié le 14/09/2023Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 25 août 2023,

Décide

- De signer le marché public relatif au schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - lot 1 : Centre Nord avec SAFEGE SAS - SUEZ Consulting dont le siège social est situé à 15-27 rue du Port, 92022 NANTERRE pour un montant total estimé de 571 046,20 € HT soit 685 255,44 € TTC,

- De signer le marché public relatif au schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - lot 2 : La Hague avec ARTELIA dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-seine pour un montant total estimé de 204 464,40 € HT soit 245 357,28 € TTC,

- De signer le marché public relatif au schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - lot 3 : Les Pieux/Cœur Cotentin avec le groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO dont le siège social est situé 67 rue Damesme - 75013 PARIS pour un montant total estimé de 257 330,00 HT soit 308 796,00 € TTC,

- De signer le marché public relatif au schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - lot 4 : Sud avec ARTELIA dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-seine pour un montant total estimé de 251 453,55 € HT soit 301 744,26 € TTC,

- De signer le marché public relatif au schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - lot 5 : Est avec le groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO dont le siège social est situé 67 rue Damesme - 75013 PARIS pour un montant total estimé de 280 787,00 € HT soit 336 944,40 € TTC,

- De dire que les marchés courent de leur notification jusqu’à la fin d’exécution de la mission,

- De dire que la dépense sera imputée sur les budgets 01, ligne 75120 - compte 2031 et 10, ligne 12874 - compte 2031,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P300_2023 du 11/09/2023 2/3- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P300_2023 du 11/09/2023 3/3