Déliberation - P068 2025 Avenant 1 Schéma directeur de gest° et zonage d'assainissement des eaux de la CAC Lot 3 et lot 5

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Délégation faite au Président

Réf. : P068_2025

Date : 07/03/2025

OBJET : Avenant n°1 - Schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Lot n°3 « Les Pieux/Cœur Cotentin » et lot n°5 « Est (secteurs Montebourg/Val de Saire) »

Exposé

Le 10 octobre 2023, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a conclu un marché de prestations intellectuelles portant sur un schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Le lot 3 « Les Pieux/Cœur Cotentin » a été confié au groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO pour un montant total estimatif non contractuel de 257 330,00 € HT soit 308 796,00 € TTC.

Le lot 5 « Est (secteurs Montebourg/Val de Saire) » a été confié au groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO pour un montant total estimatif non contractuel de 280 787,00 € HT soit 336 944,40 € TTC.

Lors de l’exécution de la phase 2 « Campagne de mesures sur les réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales », il apparaît nécessaire d’intégrer un prix nouveau pour la mise en place de pluviomètres. Le prix unitaire pour un pluviomètre s’élève à 450,00 € HT.

Le lot 3 est concerné par la mise en place de 4 pluviomètres. Cette prestation supplémentaire représente donc une plus-value financière de 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC.

Le lot 5 est concerné par la mise en place de 6 pluviomètres. Cette prestation supplémentaire pour le lot 5 représente donc une plus-value financière de 2 700,00 € HT soit 3 240,00 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P068_2025 du 07/03/2025 1/2

Publié le 10/03/2025Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R.2194-8 et L.2194-1-6°,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles relatif au schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, lot n°3 « Les Pieux/Cœur Cotentin » pour une plus-value de 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC avec le groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO - 75013 PARIS,

- De signer l’avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles relatif au schéma directeur de gestion et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, lot n°5 « Est (secteurs Montebourg/Val de Saire) » pour une plus-value de 2 700,00 € HT soit 3 240,00 € TTC avec le groupement INGETEC (mandataire)/KALITEO - 75013 PARIS,

- De dire que, après augmentation de 0,70 % due à l’avenant 1 pour le lot 3, le montant total estimatif du marché s’élève désormais à 259 130,00 € HT soit 310 956,00 € TTC,

- De dire que, après augmentation de 0,96 % due à l’avenant 1 pour le lot 5, le montant total estimatif du marché s’élève désormais à 283 487,00 € HT soit 340 184,40 € TTC,

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal 01, ldc 75120 - compte 2031 et budget assainissement 10, ldc 12874 - compte 2031,

- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Pour le Président empêché,

Le 1er Vice-Président,

Jacques COQUELIN

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P068_2025 du 07/03/2025 2/2