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Déliberation - 2024.56.TARIFS+SEJOUR+PASS'LOISIRS+A+MIMIZAN+DU+22+AU+26+JUILLET+2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.56.TARIFS+SEJOUR+PASS'LOISIRS+A+MIMIZAN+DU+22+AU+26+JUILLET+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_56-DE
Morcenx-la-Nouvelle
=
MAIRIE
de SINDÈRES
P2Æ
2
|
re
—
free
De
SEM
Garou
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
JUIN
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
21
Pouvoirs
:
8
Absents
:
4
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
Juin,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-et-un
Juin
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
M.M.
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARREÈRE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
M.
Yannick
VILLATORO
à M.
Paul
CARRERE
M.
Philippe
BOUCHONNEAU
à Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
Mme
Pascale
MOURIERE
à M.
Philippe
ESPUNA
M.
Didier
STEVENIN
à M.
Daniel
BIREMONT
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à
Mme
Christelle
GUILHEMSAN
M.
Nicolas
MATHIO
à M.
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
Mme
Anaïs
BAREYT
à
Mme
Nacira
LAROUSSE
Absents : MM.
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Daniel
BIREMONT
Point
02
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.56.
Objet
: TARIFS
SEJOUR
"'PASS'LOISIRS"
A
MIMIZAN
DU
22
AU
26
JUILLET
2024.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
-2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_56-DE
Point
02
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.56.
Objet
: TARIFS
SEJOUR
‘'PASS'LOISIRS"
A
MIMIZAN
DU
22
AU
26
JUILLET
2024.
Madame
Nathalie
MOMEN
informe
l’assemblée
qu’un
séjour
à Mimizan,
en
partenariat
avec
le
centre
de
loisirs
CLEM,
va
être
organisé
du
22
au 26
juillet
2024,
à destination des
jeunes,
de
10
à
17
ans,
limité
à 24
places.
Elle
propose
de
fixer
les
tarifs
(tout
compris
: transport,
hébergement,
repas,
encadrement,
activités)
calculés
sur
la base
de
300,94
Euros
pour
les
habitants
de
Morcenx-la-Nouvelle
et pour
les
extérieurs
en
fonction
du
quotient
familial :
. 0
à
357
Euros
=
10,64
Euros
.357,01
Euros
à 449
Euros
11,19
Euros
. 449,01
Euros
à
621
Euros
14,28
Euros
. 621,01
Euros
à
794
Euros
16,19
Euros
. 794,01
Euros
à
820
Euros
18,02
Euros
. 820,01
Euros
à
1000
Euros
23,66
Euros
.1000,01
Euros
à
1200
Euros
28,94
Euros
. au
delà
de
1200
Euros
=
32,94
Euros
Il
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
. FIXE
les
tarifs
concernant
le
séjour
à
Mimizan
(tout
compris
: transport,
hébergement,
repas,
encadrement,
activités)
calculés
sur
la
base
de
300,94
Euros
pour
les
habitants
de
Morcenx-la-
Nouvelle
et pour
les
extérieurs
en
fonction
du
quotient
familial :
. 0
à
357
Euros
=
10,64
Euros
.357,01
Euros
à
449
Euros
11,19
Euros
. 449,01
Euros
à
621
Euros
14,28
Euros
. 621,01
Euros
à
794
Euros
16,19
Euros
. 794,01
Euros
à
820
Euros
18,02
Euros
. 820,01
Euros
à
1000
Euros
23,66
Euros
.1000,01
Euros
à
1200
Euros
28,94
Euros
. au
delà
de
1200
Euros
=
32,94
Euros
Il Il
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
htip://telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
28/06/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
i
Daniel
BIREMONT.
Jus /
/
Copies
: Préfecture
Chrono
— Dossier
CM
Compta
- Dossier
JL