Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 DSATM 482+débit+de+boissons+ +comité+bouliste
Arrêté - 2024 DSATM 339+Débit+de+boissons+ +le+comité+bouli
unknown - 2024 DSATM 297++Débit+de+boissons+ +comité+Boulist
unknown - 2024 DSATM 264+débit+de+boissons+ +le+comité+Bouli
Arrêté - 2024 DSATM 507+débit+de+boissons+ +Foyer+de+Vaux
Arrêté - 2024 DSATM 540+débit+de+boissons+ +Foyer+de+Vaux
Arrêté - 2025 DSATM 085+ +débit+de+boissons+ +Foyer+de+Vaux
Arrêté - 2025 DSATM 228+débit+de+boissons+ +comité+des+fête
Arrêté - 2024 DSATM 007+débit+de+boisson +Cryptox'r
Arrêté - 2024 DSATM 608+Débit+de+boissons+ +Thunderbaot
Arrêté - 2024 DSATM 483+débit+de+boissons+ +comité+bouliste+de+Vaux
Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 483+débit+de+boissons+ +comité+bouliste+de+Vaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 483
--
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR LE « COMITE BOULISTE DE VAUX »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire.
Vu la demande formulée par Monsieur Dominique DURINDEL, Président du « Comité Bouliste de Vaux » sis 34 Rue des Voies Neuves à CHITRY (89530),
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Dominique DURINDEL, Président du « Comité Bouliste de Vaux » est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Concours de pétanque
qui aura lieu : Rue de Poiry à Vaux
le jeudi 17 octobre 2024, de 08 h 00 à 22 h 00
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 10 par an. Monsieur Dominique DURINDEL, Président du « Comité Bouliste de Vaux » peuvent encore déposer 5 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Dominique DURINDEL, Président du « Comité Bouliste de Vaux » sis 34 Rue des Voies Neuves à CHITRY (89530).
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie
Et de l’Aménagement du territoire, et des mobilités
Signé électroniquement
Madame Angélique BOSQUET.