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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 608+Débit+de+boissons+ +Thunderbaot)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
1 ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 608 -- AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE ORGANISÉE PAR « Thunderboat » Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique, Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons, Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne, Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et des Mobilités. Vu la demande formulée en date du 09 décembre 2024 par Monsieur César andréa Madesclaire et Monsieur Thibault Walter, gérant de la péniche Thunder Boat amarrée 1 quai de la Marine à Auxerre, ARRÊTE Article 1 : Monsieur Thibault Walter, gérant de la péniche Thunder Boat est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique : Présentation de la péniche Thunderboat qui aura lieu : 1 quai de la Marine du vendredi 20 décembre 2024 au samedi 21 décembre 2024, de 18 h 00 à minuit, Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Thibault Walter, gérant de la péniche Thunder Boat peut encore déposer 4 demandes. 2 Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Maire, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne, - Police Municipale, - Monsieur Thibault Walter, gérant de la péniche Thunder Boat sis 1 quai de la Marine 89000 Auxerre (*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur. Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification. Fait à Auxerre, Par délégation, directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et des Mobilités, Signature électronique Madame Angélique Bosquet.