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Procès Verbal - DCM 15 280721 Modification type de voie Denomination voie nouvelle
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 280721 Modification type de voie Denomination voie nouvelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 15-280721
Modification du type de voie - Dénomination d'une voie
nouvelle
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 22 juillet 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 23
Absents : 02
Procurations : 04
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
LE MAIRE,
Johnny PAYET
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU NEUF AVRIL
DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un le VINGT-HUIT JUILLET
à DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*€ adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°%® adjointe — François
FRUTEAU DE LACLOS 8°" adjoint — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Luçay CHEVALIER conseiller municipal —- Mickaël
PAYET conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
— Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-
Yves VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S) : Erick BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET — Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Jean Claude DAMOUR -
Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale à
François FRUTEAU de LACLOS — Sylvie LEGER
conseillère municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210728-DCM15-2021-DE
Date de télétransmission : 09/08/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021 Affaire 15-280721
Modification du type de voie / Dénomination d’une voie nouvelle
Pour rappel, par délibération en date du 29 septembre 2000, l'impasse des Moutardiers a été créé. Cette voie qui dessert le lotissement de la SIDR « Tendrepine » n'était pas reliée à la rue du Gymnase.
Ainsi, dans le cadre de l'amélioration de l'adressage et considérant que cette voie constitue une jonction
entre la rue de la République et la rue du Gymnase, il y a lieu de modifier le type de la voie et de revoir la dénomination des voies du secteur.
À ce titre et conformément à l'article L.113-1 du Code de la Voirie Routière, il appartient à l'assemblée délibérante de redéfinir le type de la voie.
- «Rue des Moutardiers » au lieu de « Impasse des Moutardiers » de la rue de la République à la rue
du Gymnase (en noir sur le plan affiché)
- Et le nom de la voie «Impasse des Moutardiers » reste inchangé pour desservir les parcelles
existantes avant l'opération du lotissement Tendrepine (en rouge sur le plan affiché)
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
PROCEDE à la modification partielle et à la validation du nom de la voie « Rue des Moutardiers »,
VALIDE le nom de la voie « Impasse des Moutardiers » qui dessert les parcelles AK 283, 284, 285 et
286.
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme, eu
Le Maire,
h Ex Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210728-DCM15-2021-DE
Date de télétransmission : 09/08/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021