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Procès Verbal - DCM23 131223 Creation d'une voie de desserte d'operation de logements neufs Les Zoizos Verts denomination de la voie
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM23 131223 Creation d'une voie de desserte d'operation de logements neufs Les Zoizos Verts denomination de la voie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 23-131223
Création d'une voie de desserte d'opération de logements
neufs «Les Zoizos Verts» — Dénomination d'une voie
nouvelle
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 décembre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absenis : 05
Procurations : 05
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le TREIZE DÉCEMBRE à
DIX-HUIT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1#e adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°® adjointe — Gina
DALLEAU 5° adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7ère
adjointe — Frédéric AZOR conseiller municipal —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sandra GRONDIN
conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal —- Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Yannick BOYER conseiller
municipal — Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Joan DORO 4°" adjoint à
Mylène MAHALATCHIMY — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale à Johnny PAYET -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à Marie-
Lourdes VÉLIA — Emilie NALEM conseillère
municipale à Sabine IGOUFE — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale à Héliette THIBURCE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM23-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publicité faite le 18 décembre 2023 Affaire 23-131223
Création d'une voie de desserte d'opération de logements neufs « Les Zoizos Verts » — Dénomination d'une voie nouvelle
Dans le cadre d'un adressage efficient et suite au permis délivré le 13 juin 2023 sous le n° PC 974 406 22 A0091
dans le cadre de l'opération « LES ZOIZOS VERTS » pour la création de 18 logements, la Commune a été sollicitée
par la SODEGIS pour la dénomination de la voie perpendiculaire à l'Avenue du Stade.
Il est proposé au Conseil Municipal les dénominations suivantes : Impasse des Colibris, Impasse des Papangues,
Impasse du Paille-en-queue, Impasse Fleurs Jaunes.
Plan de masse AE 247-249
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM23-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- DENOMME la voie « Impasse Fleurs Jaunes »,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
EL 277, Pour copie conforme,
(F7 -Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM23-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023