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Déliberation - 62 Approbation protocole accord commune cancedeveloppement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 62 Approbation protocole accord commune cancedeveloppement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt ET un septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme WEISS Myriam
Numéro interne de l'acte : 62
Objet : Approbation du protocole d'accord commune de Nay/Cancé Développement
Site emblématique du passé industriel de Nay, le bâtiment des usines Berchon, propriété de la
ville de Nay est inoccupé depuis plus de 30 ans et s’est dégradé progressivement sans qu’aucun
projet de réalisation n’aboutisse, après plusieurs études.
Aussi, la société Cancé développement, dont le siège est à Nay, s’est rapprochée de la ville de
Nay pour étudier la réhabilitation de cette friche industrielle, dans le but de préserver ce patrimoine
et de développer des activités économiques et de services.
Pour permettre la réalisation de cette opération exemplaire, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver le protocole d’accord, ci-annexé, entre la commune de Nay et Cancé Développement
qui fixe les modalités suivantes :
Travaux de réhabilitation de la halle Berchon d’une superficie de 1337 m²
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/09/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
16/09/2022
Date d'affichage
16/09/2022
../../....
../../.... Bail à construction d’une durée de 30 ans avec versement d’un loyer à l’euro symbolique
compte tenu du caractère d’intérêt général de l’opération
Location d'une salle de réception par la commune
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord entre la commune de Nay et
Cancé développement.
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA