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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 113 CONV fonds amorcage Neuvic 2024 2025 visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 113 CONV fonds amorcage Neuvic 2024 2025 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
HAUTES ORREZE Te COMMUNAUTÉ
QJNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-113 du 29 novembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n°2024-01-03 du Conseil communautaire en date du 15 février 2024
portant délégation de pouvoir du Conseil au Président;
Considérant que Haute-Corrèze Communauté est compétente en matière de gestion des temps périscolaires liés à la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire que le fonds d'amorçage versé par l'Etat aux communes dans ce cadre-là face l'objet d'un reversement à Haute-Corrèze Communauté ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention d'Aménagement des Rythmes Scolaires avec la commune de Neuvic encadrant et fixant les modalités de reversement du fonds d'amorçage versé par l'Etat, dans le cadre des activités périscolaires, à Haute-Corrèze Communauté.
Cette convention est établie à compter de l'année scolaire 2024-2025.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 29 novembre 2024
Le président, ES
Pierre Chevalier |