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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 019 conv amenagement rythme scolaire Neuvic visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 019 conv amenagement rythme scolaire Neuvic visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220209-20220209019-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-019 du 9 février 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » :
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la convention initiale en date du 9 juillet 2027 signée avec la commune de Neuvic ;
DÉCIDE
Est approuvée l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux et de personnels avec la commune de Neuvic dans le cadre des accueils des enfants pour les activités périscolaires et extrascolaires.
Cet avenant prolonge la convention jusqu'au 31 août 2022 et modifie les heures de mise à disposition de personnel à compter du 1° janvier 2022 suite à la non possibilité pour la commune de mettre à disposition un agent de 16h30 à 18h30 à la maternelle.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 9 février 2022
Le président,