Compte-Rendu - 24 NOVEMBRE 20200356

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Compte-Rendu - 24 NOVEMBRE 20200356 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 NOVEMBRE 20200356)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 17 novembre 2020 Présents : 10 Date d’affichage Votants : 11 27 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, JUNGER Jean Michel, SCHNEIDER Serge, DOMINELLI Maurice, KIEFFER Norbert, KUJACZINSKI Florian, LEMOUSSU Éric, MARSAL Sabrina, MESENBOURG Audrey, TRZMIEL Mathieu Absents : GAUER Jean Paul (Absent excusé – procuration à J-M JUNGER)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 13 septembre 2020 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance en date du 13 septembre 2020. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

40-DCM-2020 : Rapport sur le prix et la qualité de l’eau en 2019 - SIEB

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport 2019 sur le prix et la qualité de l’eau présenté par le SIEB et n’émet aucune observation.

41-DCM-2020 : Mise en non-valeur comptable

Le Maire explique à l’assemblée que certains titres de recettes des années 2017 et 2018 n’ont pas aboutis à l’encaissement des sommes dues. Toutes les poursuites possibles ont été entreprises par la Trésorerie mais la situation des personnes concernées n’a pas permis la régularisation de ces impayés. Les démarches administratives ayant échouées, il est nécessaire d’inscrire ces sommes en non-valeur comptable.

A titre informatif, il s’agit d’impayés concernant la vente de bois et le service périscolaire pour la somme globale de 202,50 €.

Il demande à l’assemblée l’autorisation d’inscrire en non-valeur les titres suivants : - Titre 213/2017 pour la somme de 172,50 €

- Titre 207/2018 pour la somme de 12,00 €

- Titre 381/2018 pour la somme de 18,00 €

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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Le Maire précise également que les sommes concernant le service périscolaire seront portées à la connaissance des membres du RPI et qu’une demande a été déposée en Trésorerie afin de répartir équitablement ces non-valeurs entre les communes membres.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Autorise le Maire à inscrire les sommes ci-dessus mentionnées en non-valeur comptable

- Demande au Maire de procéder à toutes les opérations nécessaires

42-DCM-2020 : ONF : exploitation 2021

- Vu le Code forestier et en particulier les articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 212-1 à L. 212-4, L. 214-3, L.214- 5, L.243-1 à L.243-3

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Tromborn d’une surface de 124,52 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 24 mai 2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (articles L.243-1 du Code forestier) Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant l’état prévisionnel des coupes (EPC) proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE :

- Accepte le programme de prévision des coupes proposé par l’ONF, à savoir les parcelles 18u, 15 et 16.

- Accepte le devis présenté par l’ONF pour un montant estimatif de 8 012 € HT pour les services extérieurs et 2 144 € HT pour les prestations ONF.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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43-DCM-2020 : ONF : Bois de chauffage

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général.

- La forêt communale de TROMBORN, d’une surface totale de 145.021 ha étant susceptible

d’aménagements, d’exploitations régulières ou de reconstitutions, elle relève du Régime Forestier.

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet

en date du 18 OCTOBRE 2012. Conformément à ce document, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une

forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

- L’affouage est une pratique que la commune souhaite exercer. Pour chaque coupe de la forêt

communale, le Conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de ses produits au partage en nature

entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Les

bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (art. L.243-1 du Code

forestier).

- Les habitants bénéficiaires doivent posséder un domicile réel et fixe sur la commune avant la date de

publication du rôle d’affouage (art. L.243-2 du Code forestier).

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la campagne d’affouage 2020-2021 en

complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

- Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;

- Vu le Code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;

- Considérant que l’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes ;

- Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Destine le produit des coupes (bois de chauffage par foyer) de houppiers de la parcelle 18 de la forêt

communale ;

- Arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- Désigne comme garants :

➢ M. Jean-Paul GAUER

➢ M. Jean-Michel JUNGER

➢ M. Norbert KIEFFER

- Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères apparents pour les chauffages- chaudière et à 15 stères pour les poêles à bois ; ces portions étant attribuées par tirage au sort

- Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 11 € le stère pour les habitants de la commune et à 13 € le stère pour les habitants hors commune.

- Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- Fixe le délai d’enlèvement des bois au 30/09/2021 ;

- Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

▪ L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière (RNEF) ▪ Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition sur coupe.

▪ Le délai d’exploitation est fixé au 30 juin 2021. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (articles L. 243-1 du Code forestier) et une amende à hauteur de 5€ le stère lui sera demandée.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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▪ Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

▪ Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tous documents afférents.

44-DCM-2020 : Rapports annuels OM 2019 et assainissement 2019

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport 2019 sur le prix et la qualité des services OM et sur le prix et la qualité du service assainissement présentés par la CCHPB et n’émet aucune observation.

45-DCM-2020 : Loyers communaux 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- D’augmenter le montant des loyers communaux, à compter du 1er janvier 2021, comme suit (l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2020 étant de + 0.66%)

o Mme EHL Josiane de 311€ à 313 € /mois

o M. SAUER Franck de 267 € à 269 €/mois

o Le loyer du Presbytère de 130 € à 130 €/mois

46-DCM-2020 : Adhésion au MIT (Mission Intérim et Territoires) du Centre de Gestion de la Moselle

Considérant que l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut immédiatement être pourvu.

Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

Considérant en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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Considérant que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Moselle Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

o Approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire

o Autorise le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents

o Autorise le maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG57, en fonction des nécessités de services

o Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

47-DCM-2020 : Adhésion à un groupement de commande relatif au programme Fus@é

LE Maire expose à l’assemblée le point ci-après portant sur le programme Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école/famille, via l’apport du numérique. Le programme issu de cette réflexion s’intitule Fus@é comme « Faciliter les Usages @-éducatifs ». Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux- Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

- Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l’Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1er Degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : «https://www.moselle-education.fr/ENT

- Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes / SIVOS / EPCI concernant le numérique pour équiper les écoles ( Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés,…). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en main au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes / SIVOS / EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

- Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à l’école de Tromborn de bénéficier de ce programme, il est proposé à la Commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à ‘octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE :

o D’adhérer au groupement de commandes

o Approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique

o Autorise le Maire à signer cette convention au nom de la Commune de Tromborn

48-DCM-2020 : Lignes directrices de gestion

Le Maire explique à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Moselle perd des compétences en matière de gestion des carrières des agents. Il revient à la Commune d’établir des LDG (Lignes Directrices de Gestion) qui auront pour but d’encadrer les avancements de grade, les promotions internes ou les nominations suite à concours, …

Le maire donne lecture du projet de LDG présenté au Comité technique le 17 novembre 2020 pour leur prochaine réunion du 13 décembre 2020 et précise que l’avis du comité ne forme pas avis définitif mais constitue un avis obligatoire à la validité des LDG

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte le projet des Lignes Directrices de Gestion présenté par le Maire

- Autorise le Maire à signer et valider le document après retour de l’avis du Comité Technique et uniquement si celui-ci est favorable.

49-DCM-2020 : Tondeuse Etesia

Le Maire explique à l’assemblée que la tondeuse Etesia est en panne depuis plusieurs années. Il convient de décider du devenir de cette tondeuse. Trois options peuvent être envisagées : - Vendre le matériel dans l’état

- Faire réparer la tondeuse et la vendre après, pour en recevoir un meilleur tarif - Faire réparer la tondeuse dans le but de la garder et de s’en servir si l’agent technique en a l’utilité. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Estime que le service technique est déjà doté de matériel récent et n’a pas d’utilité à avoir plusieurs tondeuses.

- Demande l’élaboration d’un devis pour les réparations nécessaires en vue de vendre la tondeuse courant du printemps 2021 à un meilleur tarif.

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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50-DCM-2020 : Projet de vidéosurveillance

M. SCHNEIDER Serge, Adjoint au Maire, présente un nouveau devis complet concernant le projet de mise en place d’une vidéosurveillance. Le devis présenté par ADD Sécurité d’un montant HT de 30 819,25 € HT prévoit la pose de 14 caméras, le câblage nécessaire rue de Brettnach et rue de Metz ainsi que le poteau rue du 12 décembre 1948 s’élève à 2 851 € HT. Il précise que la demande d’autorisation obligatoire a été déposée à la Préfecture, une réponse est attendue pour le 30 novembre et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer pour permettre l’aboutissement de ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte le projet de 14 caméras dans le village pour un montant maximal de 33 669,25 € HT (câblage et poteau inclus)

- Demande au Maire d’étudier et de procéder à toutes les demandes de subventions dont ce projet est éligible (DETR, Région, Etat, Amende de police, …).

- Demande au Maire d’établir un plan de financement qui pourra être modifié en fonction des

octrois de subvention reçus en Mairie, dans le but de réduire le reste à charge de la Commune. - Propose de finaliser ce projet et de valider le devis ultérieurement lorsque l’ensemble des pièces seront complètes (plans, devis définitif, avis de la Préfecture et plan de financement définitif) - Prévoit les crédits nécessaires au budget 2021.

51-DCM-2020 : Aménagement et enfouissement des réseaux : projet de chicanes

Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement du centre du village et d’enfouissement des réseaux, MATEC a proposé une nouvelle étude (ci-annexée) qui semble répondre aux attentes de la Commune. Au vu de l’ampleur du projet et dans le but de simplifier au maximum l’opération, il est proposé d’opérer en plusieurs étapes dont la première consiste à retirer l’installation des chicanes prévues aux entrées du village, rue de Metz et rue de Sarrelouis, puisqu’elles ne sont pas concernées par l’enfouissement de réseaux. Une convention dite « opérationnelle » pour accompagner la commune dans la réalisation des travaux peut être mise en place avec MATEC. L’Estimation des coûts s’élève à 94 000€ HT (52 000 € HT rue de Sarrelouis et 42 000 € HT rue de Metz)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte de retirer la réalisation des chicanes du projet d’aménagement et d’enfouissement des réseaux

- Accepte le principe de convention opérationnelle qui permet l’accompagnement de MATEC dans ce projet de réalisation des chicanes

- Demande l’élaboration de ladite convention

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2020

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52-DCM-2020 : Subvention aux Brioches de l’Amitié

Dans le cadre de l’opération Brioches de l’Amitié, le Maire propose de verser une subvention à l’AFAEI. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- De verser une subvention de 550 € à l’AFAEI.

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 proc)

Pour : 11 (dont 1 proc)

Contre : 0

Abstention : 0