Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2022 1

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Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2022 1 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2022

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 08 novembre 2022 Présents : 09 Date d’affichage Votants : 10 15 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix du mois de novembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, GAUER Jean Paul, JUNGER Jean Michel, KIEFFER Norbert, KUJACZINSKI Florian LEMOUSSU Éric, MESENBOURG Audrey, SCHNEIDER Serge, TRZMIEL Mathieu Absents : DOMINELLI Maurice (Absent excusé – procuration à A. MESENBOURG), MARSAL Sabrina

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 14 octobre 2022 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance en date du 14 octobre 2022. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

31-DCM-2022 : Loyers 2023

Le Maire informe l’assemblée que le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %. Cette information permet le calcul des loyers pour 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

- Fixe les loyers 2023 en tenant compte de l’IRL du 2ème trimestre 2022 de la façon suivante :

Loyer 2022 Loyer 2022 + 3,60%

ECKERLE Louis 131 136

- Instaure les nouveaux loyers à compter du 1er janvier 2023.

- Charge le Maire d’informer les locataires

32-DCM-2022 : ONF Travaux d’exploitation 2023

Nombre de votants : 10 (dont 1 procuration)

Pour : 10 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2022

2

- Vu le Code forestier et en particulier les articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 212-1 à L. 212-4, L. 214-3, L.214- 5, L.243-1 à L.243-3

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Tromborn d’une surface de 124,52 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 24 mai 2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (articles L.243-1 du Code forestier) Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant l’état prévisionnel des coupes (EPC) proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE :

- Accepte le programme de prévision des coupes proposé par l’ONF, à savoir les parcelles 5a, 6u et Forêt.

- Accepte le devis présenté par l’ONF pour un montant estimatif de 14 660,00 € HT pour les services extérieurs et 3 097,65 € HT pour les prestations ONF.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

33-DCM-2022 : Traversée du village désignation du maître d’oeuvre

Le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport d’ouverture des plis concernant la mission de maître d’œuvre dans le cadre du marché de requalification de la traversée du village. Après l’ouverture des plis organisé par MATEC, deux offres correspondent à la demande et après débat de l’assemblée, le Maire propose de désigner l’entreprise VRI qui répond au mieux à l’appel d’offre pour un montant prévisionnel de 79 750 € HT constitué de 3,3004385 % du montant prévisionnel des travaux (2 280 000,00 €) et du forfait de mission complémentaire de 4 500 €.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE :

- Accepte l’offre présenté par l’entreprise VRI pour un montant prévisionnel HT de 79 750 €.

- Accepte l’offre de rémunération de l’entreprise VRI qui s’élève à 3,3004385% du marché global ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

Nombre de votants : 10 (dont 1 procuration)

Pour : 10 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 10 (dont 1 procuration)

Pour : 10 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2022

3

34-DCM-2022 : Rénovation des appartements désignation des entreprises

Suite à la désignation du lot Plâtrerie lors du dernier Conseil municipal, les lots non fournis ont fait l’objet

d’un marché négocié. Le Maire expose à l’assemblée les résultats de cette recherche.

Le Maire fait un état des offres reçues en Mairie afin de pouvoir désigner certains lots :

Offre reçue

Lot 2 Chape Faïence Carrelage JLB Carrelage 22 644,85 € HT

D TRAVAUX 8 541,50 € HT (uniquement la

pose)

MEQUISA 7 238,98 € HT (carrelage

uniquement)

Lot 3 Menuiseries Bois Menuiserie de l’Est 12 900,83 € HT

Schreiber 14 381,55 € HT

Lot 4 Peinture DECOPAINT 11 666,67 € HT

JK Peinture 10 380,00 € HT

Lot 5 Electricité FKJ Electricité 27 467,42 € HT

JMD 27 720,00 € HT

Lot 6 Plomberie VMC BRUNO DIEZ 16 128,44 € HT + 3 032,00 € HT

Le petit Chauffagiste 14 530,60 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- Désigne les entreprises suivantes pour les travaux les concernant :

Lot 2 Chape Faïence Carrelage Non défini

Lot 3 Menuiseries Bois Menuiserie de l’Est 12 900,83 € HT

Lot 4 Peinture JK Peinture 10 380,00 € HT

Lot 5 Electricité JMD 27 720,00 € HT

Lot 6 Plomberie VMC Le Petit Chauffagiste 14 530,60 € HT

- Reporte la désignation du lot Chape Faïence Carrelage

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

- Charge le Maire de rechercher d’autres offres pour les lots manquants afin de pouvoir choisir la meilleure

proposition.

La Secrétaire de séance

Audrey MESENBOURG

Nombre de votants : 10 (dont 1 procuration)

Pour : 10 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0