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Arrêté - 171 2023 Reglementation de la consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2023 Reglementation de la consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Et à don foule _
Hérel de Virte ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA
FASAA JOINVILLELE PONT CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Décone SNn À 2— A JOINVILLE-LE-PONT
DAJ/ POLICE MUNICIPALE
ARRETE N°171-2023
Le Maire de la Commune de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-28,
L. 2212-1 et L. 2212-2:
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1 :
Vu le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 :
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le Livre III relatif à la lutte contre l'alcoolisme de sa troisième partie, et plus particulièrement le Titre IV concernant la répression de l'ivresse publique et
la protection des mineurs ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/0044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool ;
Vu la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 :
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique et la surveillance du bon ordre ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de fixer par arrêté les dispositions réglementaires relatives à la police des lieux applicable sur le territoire de Joinville-le-Pont ;
Considérant que la consommation d'alcool dans certains lieux publics, en particulier sur les bords de Marne, l'Ile Fanac et les places publiques, favorise les attroupements propices aux infractions de toutes natures et de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics par des rixes, du bruit et du tumulte
nuisant à la tranquillité du voisinage ;
Considérant les doléances des riverains et les nombreuses interventions de la police municipale pour
réprimer ces comportements ;
Considérant que les abords des établissements accueillant des mineurs constituent des espaces particulièrement sensibles et qu'il convient de ne pas les exposer à la consommation d’alcool aux moments où ils sont susceptibles de fréquenter l'établissement notamment au regard de la banalisation de la consommation excessive d'alcool chez les jeunes;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées engendre le dépôt de nombreux détritus
sur la voie publique ;
ARRETE
ARTICLE 1:
La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite à l'exception des terrasses autorisées des cafés et des restaurants du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 sur les voies suivantes :
- Aux abords du Collège Charcot et de l'Ecole Eugène Voisin, du lundi au vendredi entre 7h30 et 18h30 :
o Place du 8 mai 1945.
o Rue du Viaduc.
o Rue Eugène Voisin.
o Rue du Pourtour des Ecoles. Aux abords du Collège Ferry, du lundi au vendredi entre 7h30 et 18h00 :
o Avenue Bizet.
o Place Mozart.
Aux abords du Lycée Professionnel Saint Marie, du lundi au vendredi entre 7h30 et 18h30 et le samedi entre 8h30 et 13h00 :
o Rue Emile Moutier.
o Rue Henri Vel Durand.
o Allée Henri Dunant.
o Rue de l'Eglise.
Dans les espaces ouverts à la circulation publique de la Z.A.C. des Canadiens, entre 14h00 et 06h00 :
o Place des Canadiens.
o Place Uranie.
o Allée Edmé Lheureux.
o Rue Halifax.
Dans les espaces ouverts à la circulation publique de la Z.A.C. des Studios, entre 14h00 et 06h00 :
o Rue Marcel Carné.
o Place du Casque d'Or.
o Allée Raymond Nègre.
o Allée Louis Jouvet.
Dans les rues commerçantes de la Ville, entre 14h00 et 06h00 :
o Rue de Paris.
© Surle parvis de l'Hôtel de Ville.
o Rue Hippolyte Pinson.
o Avenue Gallieni.
Aux abords de la Gare RER, des stations de bus et de Taxi, entre 05h30 et 00h30 :
o Rue Jean Jaurès.
o Place de Verdun.
- Sur les quais, lieux de promenade et de rassemblement familial, entre 12h00 et 06h00 :
o lle Fanac.
o Quai Gabriel Péri.
o Quai de Polangis.
Quai de la Marne. O
o Quai Pierre Brossolette.
o Quai du Barrage.
o Place Runymede.
Place Bergisch Gladbach.
Parking des guinguettes situé à l'angle du boulevard des Alliés et du boulevard de Polangis.
o
O ARTICLE 2 :
Une dérogation pourra être accordée à l'occasion de manifestations publiques pour lesquelles la consommation d'alcool aura été dûment autorisée
par un accord explicite de l'autorité territoriale.
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de la Police Nationale ou de
la Police Municipale et seront transmis au Tribunal de
Police compétent.
Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera télétransmis au contrôle de légalité et publié. Il sera également affiché en Mairie pour information. Une copie sera transmise à
la police nationale.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de
l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 12 décembre 2023
Stephan SILVESTRE NT
1
5°" Adjoint au Maire délégué
à la police municipale et la ville numérique
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Télétransmis le‘ { DEC. 2073
Publié sous format électronique le : 2 2 DEC. 2073
22 DEC. 2023