Conseil Municipal - 2025 CR CM du 27.01

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Conseil Municipal - 2025 CR CM du 27.01 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Pléven. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 CR CM du 27.01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de VAL- D’ARGUENON, légalement convoqué le 9 janvier 2025, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Christian GUILBERT, Nicole VILLER, Mickaël SEGUIN, Isabelle JOUFFE, Bernard CHRETIEN, Aurore BAUCHE, Vincent CHESNAIS, Michel RAFFRAY, Pierrick LORY, Daniel LEVEQUE, Loïc REVEL, Françoise LE ROUILLE, Michel VACHER, Philippe PLARD, Magalie TEILLET, Vincent PERROQUIN, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Xavier MONSCH, Estelle HERVE GUILLEMOT, Jacquy GUERIN et Christian EON formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Alix CHOLLET (ayant donné pouvoir à Magalie TEILLET), Angélique LE VERGE (ayant donné pouvoir à Isabelle JOUFFE), Isabelle GUILBAUD (ayant donné pouvoir à Vincent PERROQUIN), Marie LECOUPLIER, Jean-Yves GUEGUEN et Gladys GARETTE.

Secrétaire de séance : Mickaël SEGUIN

Les procès-verbaux des séances du 4 et du 6 janvier 2025 sont adoptés à l’unanimité.

DELIBERATION 028BIS/2025 : ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE PLUDUNO

Conformément aux dispositions de l’Article L.2122-15 et de l’Article L.2113-12-2 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Suite au courrier d’acceptation de la démission de Maxime LEBORGNE au poste de Maire délégué de PLUDUNO par le Préfet des Côtes d’Armor, reçu le 13 janvier 2025,

Il est procédé à l’élection d’un nouveau Maire délégué de PLUDUNO conformément au procès- verbal joint en annexe.

DELIBERATION 029/2025 : INDEMNITES DES ELUS – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 004/2025 DU 4 JANVIER 2025

Suite à l’élection du Maire délégué de Pluduno, il convient de compléter la délibération n° 004/2025 concernant les indemnités des élus.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants, Sur proposition de Monsieur le Maire de conserver la même enveloppe d’indemnités, Vu l’élection du Maire délégué de la commune de Pluduno,

En l’absence du Maire délégué de Pluduno,Commune de Val-d’Arguenon

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE, à compter du 16 janvier 2025, le tableau des indemnités du Maire délégué en annexe. - DIT QUE ce tableau complète le tableau annexé à la délibération n° 004/2025 du 4 janvier 2025. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

DELIBERATION 030/2025 : INDEMNITES DES ELUS – RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 004/2025 DU 4 JANVIER 2025 POUR ERREUR MATERIELLE

Monsieur le Maire informe qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de la délibération n° 004/2025 du 4 janvier 2025 concernant les indemnités des élus.

Il a en effet été noté que le Conseil Municipal validait ces indemnités à compter du 1er janvier 2025, or l’élection ayant eu lieu le 4 janvier, les indemnités ne peuvent être versées qu’à compter du 5 janvier 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la rectification de la délibération n° 004/2025 du 4 janvier 2025 pour erreur matérielle de rédaction de la manière suivante :

Le Conseil Municipal valide à compter du 5 janvier 2025 le tableau des indemnités en annexe - DIT QUE les autres termes de la délibération sont maintenus.

DELIBERATION 031/2025 : FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment par son article L.2123-12 qui précise que celle- ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1 000 € soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Il précise que, conformément à l'article L.2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1 000 euros.

DELIBERATION 032/2025 : MODALITE DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

le Conseil Municipal DECIDE QUE :Commune de Val-d’Arguenon

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- Peuvent être amenés à effectuer des HEURES SUPPLEMENTAIRES, en raison des nécessités de service et à la demande de Monsieur le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégories B et C :

- SERVICE ADMINISTRATIF

Catégorie B : grades de rédacteur et de rédacteur principal (de 1ère et 2ème classe) Catégorie C : grades d’adjoint administratif et adjoint administratif principal (de 1ère et 2ème classe)

- SERVICE TECHNIQUE

Catégorie C : grades d’agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, d’adjoint technique et d’adjoint technique principal (de 1ère et 2ème classe)

- SERVICE ANIMATION

Catégorie C : grade d’adjoint d’animation et d’adjoint d’animation principal (de 1ère et 2ème classe)

- SERVICE CULTUREL

Catégorie C : grade d’adjoint du patrimoine, et d’adjoint du patrimoine (de 1ère et 2ème classe) - SERVICE SANITAIRE & SOCIAL

Catégorie C : grades d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) et d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal (ATSEM) (de 1ère et de 2ème classe) Peuvent également être amenés à effectuer des HEURES COMPLEMENTAIRES, en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de Monsieur le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet :

- SERVICE ADMINISTRATIF

Catégorie B : grades de rédacteur et de rédacteur principal (de 1ère et 2ème classe) Catégorie C : grades d’adjoint administratif et adjoint administratif principal (de 1ère et 2ème classe)

- SERVICE TECHNIQUE

Catégorie C : grades d’agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, d’adjoint technique et d’adjoint technique principal (de 1ère et 2ème classe)

- SERVICE ANIMATION

Catégorie C : grade d’adjoint d’animation et d’adjoint d’animation principal (de 1ère et 2ème classe)

- SERVICE CULTUREL

Catégorie C : grade d’adjoint du patrimoine, et d’adjoint du patrimoine (de 1ère et 2ème classe) - SERVICE SANITAIRE & SOCIAL

Catégorie C : grades d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) et d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal (ATSEM) (de 1ère et de 2ème classe)

Il est précisé que :

- Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

- Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.Commune de Val-d’Arguenon

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- Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées seront :

- S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

- S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

- S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

- Ou récupérées.

Le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à signer les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 033/2025 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SIRP PLEVEN- LANDEBIA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre employés de la commune de Val-d’Arguenon (anciens agents de Pléven) réalisent des tâches pour le SIRP Pléven-Landébia. Pour permettre à Monsieur le Maire de prendre les arrêtés de mise à disposition de son personnel, il convient que le Conseil Municipal délibère en ce sens.

Les Durées Hebdomadaires de Service (DHS) de mise à disposition proposées sont les suivantes : - Aide cuisine/service restauration : 20 heures 35 minutes

- Service restauration/ménage/accompagnement transport scolaire/garderie : 23 heures - Secrétariat/RH/garderie : 27 heures 30 minutes jusqu’au 19 janvier 2025, puis 20 heures 45 minutes

- Confection des salaires (paies, déclarations, suivi paie organismes) et budget : 1 heure Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les Durées Hebdomadaires de Service de mise à disposition du personnel au SIRP Pléven-Landébia citées

- Et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants.

DELIBERATION 034/2025 : TARIFS DE LOCATION SALLES DES FETES, VAISSELLE, BARNUMS ET ETANGS

Monsieur le Maire présente les tarifs de location proposées par la commission municipales associations, sport et gestion des infrastructures.

Après en avoir délibéré, à la majorité (29 voix Pour et 1 voix Contre), le Conseil Municipal DECIDE :Commune de Val-d’Arguenon

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- D’appliquer les tarifs joints en annexe pour la location des salles des fêtes et vaisselle, des barnums et des étangs.

- D’appliquer ces tarifs pour les réservations à compter du 1er février 2025 - Que seules les manifestations à but lucratif sont payantes pour les associations - Qu’en cas de manifestation engendrant un déficit financier, il est possible pour l’association de faire une demande d’aide exceptionnelle à la municipalité

- D’accorder une location gratuite de salle par an pour les trois écoles de la commune - Et autorise Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à signer les documents relatifs à ces locations.

DELIBERATION 035/2025 : TARIFS DE CONCESSION DES CIMETIERES

Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs harmonisés de concession dans les deux cimetières de la commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’appliquer les tarifs joints en annexe pour les concessions dans les cimetières - D’appliquer ces tarifs pour les concessions réservées à compter du 1er février 2025 - Et autorise Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à signer les documents relatifs à ces tarifs.

DELIBERATION 036/2025 : RENOUVELLEMENT CONTRAT PRESTATIONS ESPACES VERTS AVEC L’ESAT QUATRE-VAULX

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pluduno avait passé un contrat de prestation avec l’ESAT Quatre-Vaulx jardin de Corseul pour des interventions avec le service technique, pour l’entretien des espaces verts, trois fois par mois d’avril à octobre.

Suite à un bilan réalisé avec l’ESAT et le responsable du service technique, Pierrick LORY, conseiller délégué chargé de ce dossier, propose de renouveler cette prestation pour l’année 2025. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler la prestation espaces verts de l’Esat Quatre-Vaulx trois jours par mois d’avril à octobre

- VALIDE le devis correspondant pour un montant annuel de 7 797,72 € H.T. (9 357,26 € TTC) - Et autorise Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à cette prestation.

DELIBERATION 037/2025 : ACQUISITION D’UN VEHICULE – TRAJETS POUR SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :Commune de Val-d’Arguenon

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- DECIDE de retenir l’offre de la société 22 Courtage Auto (BERVAS) de Trémuson pour l’acquisition d’un Kangoo Express d’occasion de marque Renault pour un montant total de 9 536,10 € H.T. (11 367,76 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

Etude en cours pour ajout de caisson isotherme et de norvégiennes afin de conserver la température des aliments.

Discussion sur remplacement du véhicule du service technique de Pléven.

DELIBERATION 038/2025 : ACQUISITION RADIATEURS POUR LOGEMENT COMMUNAL PLEVEN

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société YESSS DINAN de Taden pour la fourniture de 3 radiateurs pour un des logements communaux de la commune déléguée de Pléven pour un montant total de 764,06 € H.T. (916,87 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIE ou Mickaël SEGUIN, Adjoints au Maire, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 039/2025 : MEGALIS BRETAGNE - CHARTE D’UTILISATION BOUQUET DE SERVICES NUMERIQUES 2025-2029

Afin de mettre en place le service nécessaire pour permettre notamment la dématérialisation des actes administratifs et comptables, Monsieur le Maire donne lecture de la charte d’utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029 de MEGALIS Bretagne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la charte d’utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029 de MEGALIS Bretagne

- Et autorise Monsieur le Maire à signer cette charte et autres documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

• Astreinte des élus de l’exécutif à tour de rôle chaque semaine.

• Aménagement liaison douce Saint-Symphorien (Pléven) : Dossier de consultation transmis à 3 maîtres d’œuvre. Réponse pour le 10 février.

• Lieux-dits : 4 lieux-dits en commun sur Pluduno et Pléven ont été recensés. Des propositions de changement de noms sont proposées. A voir avec les riverains concernés.

• Problème de téléphonie et internet sur Pluduno suite à un câble écourté. Orange prévoit la remise en état pour le 20 janvier.Commune de Val-d’Arguenon

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• Le recensement de la population commence demain sur le secteur de Pluduno.

• Projet d’agenda partagé pour les locations de salles en cours d’étude.

• Discussion sur le bulletin municipal : fréquence, contenu…. Sera étudié par la commission.

• Discussion sur le cabinet médical et la recherche de médecin.

• Dates à retenir :

- Réception des travaux de la mairie de Pléven le mercredi 29 janvier à 11 heures - Réunion de la commission travaux, bâtiments le jeudi 16 janvier à 18h30 - Réunion calendrier des fêtes le mardi 18 février à 20 heures

- Prochaine réunion de Conseil Municipal le jeudi 13 février à 20 heures.Commune de Val-d’Arguenon

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SIGNATURES :

LEBORGNE Maxime GUILBERT Christian

VILLER Nicole SEGUIN Mickaël

JOUFFE Isabelle CHRETIEN Bernard

BAUCHE Aurore CHESNAIS Vincent

RAFFRAY Michel LORY Pierrick

LEVEQUE Daniel REVEL Loïc

LE ROUILLE Françoise VACHER Michel

PLARD Philippe CHOLLET AlixCommune de Val-d’Arguenon

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TEILLET Magalie LE VERGE Angélique

GUILBAUD Isabelle PERROQUIN Vincent

LEMARCHAND Aurélie DUPAS Aurélie

LEMONNIER Cédric ROMMES Evelyne

LECOUPLIER Marie RABAROT Bertrand

SAMSON Vanessa GUEGUEN Jean-Yves

GARETTE Gladys MONSCH Xavier

HERVE-GUILLEMOT Estelle GUERIN Jacquy

EON Christian