Conseil Municipal - 2025 CR CM du 13.02

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Conseil Municipal - 2025 CR CM du 13.02 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Pléven. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 CR CM du 13.02)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Commune de Val-d’Arguenon

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal de VAL- D’ARGUENON, légalement convoqué le 6 février 2025, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Christian GUILBERT, Loïc REVEL, Nicole VILLER, Mickaël SEGUIN, Isabelle JOUFFE, Bernard CHRETIEN, Aurore BAUCHE, Vincent CHESNAIS, Michel RAFFRAY, Pierrick LORY, Daniel LEVEQUE, Françoise LE ROUILLE, Philippe PLARD, Alix CHOLLET, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Jean-Yves GUEGUEN, Xavier MONSCH, Estelle HERVE GUILLEMOT, Jacquy GUERIN et Christian EON, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Bernard CHRETIEN (ayant donné pouvoir à Pierrick LORY), Michel VACHER (ayant donné pouvoir à Michel RAFFRAY), Magalie TEILLET (ayant donné pouvoir à Alix CHOLLET), Isabelle GUILBAUD (ayant donné pouvoir à Isabelle JOUFFE), Vincent PERROQUIN (ayant donné pouvoir à Vincent CHESNAIS), Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Gladys GARETTE et Marie LECOUPLIER.

Secrétaire de séance : Isabelle JOUFFE

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 040/2025 : AMENAGEMENT LIAISON DOUCE A SAINT- SYMPHORIEN – CHOIX DU CABINET DE MAITRISE D’ŒUVRE

Christian GUILBERT, Maire délégué, rappelle la consultation lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’une liaison douce à Saint-Symphorien-Pléven. Suite à l’ouverture des plis de ce jour et à l’analyse des offres,

Vu la décision prise par la commission d’appel d’offres,

Le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’une liaison douce à Saint- Symphorien est attribué au Cabinet PLCE (Pascal LEFFONDRE Conseils et Etudes) de Dinan, pour un montant de rémunération de 9 812,50 € H.T. (11 775,00 € TTC). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à signer les documents relatifs à cette mission.

DELIBERATION 041/2025 : ETANG DU GUEBRIAND - TRAVAUX EXTENSION PREAU ET REFECTION SANITAIRES

Après étude des devis reçus pour les travaux d’extension du préau et de réfection des sanitaires de l’étang du Guébriand,Commune de Val-d’Arguenon

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir les offres suivantes :

- Assainissement : LANSARD pour un montant de 9 223,00 € H.T.

- Béton : POINT P pour un montant de 2 623,74 € H.T.

- Maçonnerie/charpente : POINT P pour un montant de 1 602,45 € H.T. - Carrelage : POINT P pour un montant de 2 056,81 € H.T.

- Ouvertures : CALIPRO pour un montant de 1 562,58 € H.T.

- Sanitaires : CALIPRO pour un montant de 762,89 € H.T.

- Evier inox : GASTRO HERO pour un montant de 330,40 € H.T.

- Electricité : YESS pour un montant de 1 634,13 € H.T.

- Et autorise Monsieur le Maire, Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 042/2025 : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT A « LA RAGOTIERE »

Après étude des devis reçus,

Afin de permettre la collecte des ordures ménagères au lieu-dit « La Ragotière », Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise LANSARD de Val-d’Arguenon pour l’aménagement d’une aire de retournement à « La Ragotière » pour un montant de 2 941,75 € H.T. (3 530,10 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 043/2025 : ACQUISITION DE CONTENEURS ISOTHERMES DE TRANSPORT RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE DE PLEVEN

Après étude des devis reçus, afin de permettre le transports des repas à température contrôlée pendant les trajets de la cuisine centrale jusqu’au restaurant scolaire de l’école de Pléven, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de la société Henri Julien de Bethune pour l’acquisition de conteneurs isotherme Thermax pour un montant de 2 464,70 € H.T. (2 957,64 € TTC) - Et autorise Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 044/2025 : NETTOYAGE DES CANIVEAUX PAR BALAYEUSE

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société LPS Balayage de Laval pour la mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage des caniveaux trois fois par an pour un montant de 2 037,00 H.T. (2 240,70 € TTC)Commune de Val-d’Arguenon

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- Et autorise Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette prestation.

DELIBERATION 045/2025 : REPARATION DU MOTEUR D’UNE CLOCHE DE L’EGLISE DE PLUDUNO

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société BODET Campanaire de Trémentines pour la réparation du moteur de la cloche du trépassement de l’église de Pluduno pour un montant de 2 747,00 H.T. (3 296,40 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 046/2025 : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS A « LA MILLIERE » DEVANT CENTRAVET

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise TARDY TP d’Erquy pour l’aménagement de trottoirs à « La Millière », devant l’entreprise Centravet

- DECIDE que le montant total des travaux de 7 044,00 H.T. est réparti de la manière suivante : - 50% à la charge de l’entreprise Centravet, soit 3 522,00 € H.T. (4 226,40 € TTC) - et 50% à la charge de la commune, soit 3 522,00 € H.T. (4 226,40 € TTC) - Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 047/2025 : PANNEAUX D’AGGLOMERATION COMMUNE NOUVELLE

Après étude des devis reçus, afin d’indiquer le nom de la commune nouvelle sur les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de la société 4S de Taden pour l’acquisition de panneaux d’agglomération pour un montant de 2 822,50 € H.T. (3 387,00 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 048/2025 : MAINTENANCE POUR PORTES AUTOMATIQUES

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société ABH de Pacé pour la maintenance des portes automatiques/sectionnelles pour un montant de 548,10 € H.T. (657,72 € TTC) - Et autorise Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette mission.Commune de Val-d’Arguenon

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DELIBERATION 049/2025 : SOLUTION DE TELEPHONIE

Afin de mettre en place un réseau téléphonique homogène et global sur les deux sites administratifs de la commune nouvelle, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir la société TIPSS d’Orgères pour la mise en place d’une solution de téléphonie globale

- DONNE POUVOIR à Philippe PLARD pour revoir l’offre proposée selon les besoins du service

- Et autorise Monsieur le Maire ou Philippe PLARD, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 050/2025 : MISE EN PLACE D’UN AGENDA PARTAGE

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société CREASIT de Nantes pour la mise en place d’un agenda partagé pour les locations des salles pour un montant d’investissement de 1 710,00 € H.T. (2 052,00 € TTC)

Et un montant de fonctionnement annuel de 310,00 € H.T. (372,00 € TTC) - Et autorise Monsieur le Maire ou Philippe PLARD, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette installation.

DELIBERATION 051/2025 : ACQUISITION VIDEOPROJECTEUR SALLE DE REUNIONS MAIRIE ANNEXE DE PLEVEN

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société BUGGUP de Taden pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur pour la salle de réunions de la mairie annexe de Pléven pour un montant de 702,13 € H.T. (842,56 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire ou Christian GUILBERT, Maire délégué de Pléven, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 052/2025 : TRAVAUX DE REJOINTOIEMENT MAIRIE DE PLEVEN

Christian GUILBERT, Maire délégué de Pléven, explique que seulement une partie des murs de la façade arrière de la mairie de Pléven a été rejointoyée. Il propose de le faire réaliser pour la partie restante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise NL FARIA de Trégueux pour les travaux de rejointoiement du mur de la mairie de Pléven pour un montant de 10 490,00 € H.T. (11 539,00 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire ou Christian GUILBERT, Maire délégué de Pléven, à signer les documents relatifs à ces travaux.Commune de Val-d’Arguenon

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DELIBERATION 053/2025 : MODIFICATION DE NOMS DE LIEUX-DITS EN COMMUN

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Pléven et Pluduno possédaient des noms de lieux- dits en commun : le Rocher, Bellevue, la Lande et Launay.

Afin d’éviter les confusion d’adresses, il propose de renommer certains de ces lieux-dits. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de modifier les noms des lieux-dits en commun sur Pléven et Pluduno selon le tableau joint en annexe

- Et autorise Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à signer les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 054/2025 : VOIRIE LOTISSEMENT PRIVE HAMEAU DE LA DIEUZAIS

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Ginette LAINE, propriétaire du lotissement Hameau de la Dieuzais, demandant le transfert de la voirie et des équipements de ce lotissement à la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Considérant que cette voie est en enrobé, et après constat sur place du bon état de cette voirie et des équipements,

- ACCEPTE que la voirie du lotissement privé Hameau de la Dieuzais soit rétrocédée à la Commune

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur CHRETIEN, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à cette rétrocession.

DELIBERATION 055/2025 : ACHAT PARCELLE CADASTREE SECTION ZC N° 303 PLEVEN – MODIFICATION A LA DELIBERATION 026/2025

Monsieur le Maire délégué de Pléven rappelle que, par délibération n° 026/2025, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section ZC n° 303, sur la commune déléguée de Pléven, à Monsieur GIGAN et Madame BRUNO, d’une surface de 5 m², pour un prix de 6 euros le m². Après échange avec les intéressés et avec le Notaire, il propose de modifier ce prix à 72 euros le m². Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section ZC n° 303, sur la commune déléguée de PLEVEN, à Monsieur GIGAN et Madame BRUNO, d’une surface de 5 m², pour un prix de 72 euros le m²

- Et MANDATE Monsieur Maxime LEBORGNE, Maire, ou, en son absence, Monsieur Christian GUILBERT, 1er adjoint et maire délégué de Pléven, pour signer les documents nécessaires à cet achat.

Cette délibération remplace et annule la délibération n° 026/2025 du 6 janvier 2025.Commune de Val-d’Arguenon

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DELIBERATION 056/2025 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027 DU CDG22

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor (CDG22) de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Il expose que le CDG22 a communiqué à la collectivité les résultats la concernant. Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code des assurances,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 -alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22, du 20 janvier 2023, approuvant la procédure avec négociation, pour la passation du contrat-groupe statutaire 2024-2027, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22, en date du 7 juillet 2023, autorisant son Président à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de RELYENS et de CNP Assurance,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Pluduno n° 084/2022 en date du 7 juillet 2022 proposant de se joindre à la procédure de mise en concurrence du contrat groupe d’assurance que le CDG22 a organisé,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les résultats issus de la procédure, et le courrier du CDG annonçant les nouveaux taux du contrat à effet au 1er janvier 2024,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire pour le personnel de la commune de VAL-D’ARGUENON (n° Siret : 93841706000010),

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, à compter du 1 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027, proposé par CNP Assurances et l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les : - Agents CNRACL (avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %) : Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie/longue durée et CITIS.

Taux : 7,78%

- Agents IRCANTEC :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaireCommune de Val-d’Arguenon

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Franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service.

Taux : 0,88%

- PREND ACTE que :

- La contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

- Les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, - La collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous réserve du respect du délai de préavis de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception

- Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le certificat d’adhésion correspondant dans le cadre du contrat groupe.

DELIBERATION 057/2025 : INDEMNITES DES ELUS – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 004/2025

Loïc REVEL, Maire délégué de Pluduno, informe que le Service de Gestion Comptable (SGC) de Dinan a émis l’observation suivante concernant les indemnités des élus :

Le tableau annexe à la délibération n° 004/2025 du 4 janvier 2025 indique différents taux d’indemnités d’adjoints et de conseillers délégués mais n’indique pas à quel adjoint ou conseiller délégué est attribué quel taux.

Afin de répondre à cette observation du SGC, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le tableau détaillé des indemnités des élus en annexe

- Et DIT QUE ce tableau complète la délibération n° 004/2025 du 4 janvier 2025.

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation des orientations budgétaires 2025

• Discussions sur les propositions de logo par Mediapilote

• Compte-rendu de la réunion de la commission communication

• Accord pour installation d’un distributeurs d’huitres et moules

• Présentation de la liste définitive des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

• Point sur le recensement de la population sur Pluduno

• Problème récurrent des déjections canines dans l’espace public

• Dates à retenir :

- 6 et 27 mars : Réunions de Conseil Municipal

- 15 mars : Inauguration de la mairie annexe de Pléven

- 29 mars : Forum de la rénovation de l’habitat à Créhen

- 10 avril : Réunion publique sur le projet de parc de loisirsCommune de Val-d’Arguenon

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SIGNATURES :

LEBORGNE Maxime GUILBERT Christian

VILLER Nicole SEGUIN Mickaël

JOUFFE Isabelle CHRETIEN Bernard

BAUCHE Aurore CHESNAIS Vincent

RAFFRAY Michel LORY Pierrick

LEVEQUE Daniel REVEL Loïc

LE ROUILLE Françoise VACHER Michel

PLARD Philippe CHOLLET AlixCommune de Val-d’Arguenon

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TEILLET Magalie LE VERGE Angélique

GUILBAUD Isabelle PERROQUIN Vincent

LEMARCHAND Aurélie DUPAS Aurélie

LEMONNIER Cédric ROMMES Evelyne

LECOUPLIER Marie RABAROT Bertrand

SAMSON Vanessa GUEGUEN Jean-Yves

GARETTE Gladys MONSCH Xavier

HERVE-GUILLEMOT Estelle GUERIN Jacquy

EON ChristianAnnexe à la délibération n° 053/2025

MODIFICATION NOMS DE LIEUX-DITS EN COMMUN

Nom actuel Nouveau nom de lieu-dit

PLUDUNO Le Rocher Le Rocher de Lantillais

PLUDUNO Launay Impasse de Launay

PLEVEN La Lande La Nauvinais

PLEVEN Bellevue Impasse de BellevueAnnexe à la délibération n° 057/2025

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - TABLEAU DETAILLE

en complément de la délibération n° 004/2025

Montant indemnité en %

de l'Indice Brut Terminale

de la fonction publique

Maire 51.60%

1er adjoint 21.00%

2ème adjoint 11.90%

3ème adjoint 8.50%

4ème adjoint 11.90%

5ème adjoint 11.90%

6ème adjoint 8.50%

7ème adjoint 11.90%

Conseiller délégué Travaux, bâtiments, voirie 11.90%

Conseiller délégué Communication 11.90%

Conseiller délégué Travaux, bâtiments, voirie PLEVEN 3.08%

Conseiller délégué Associations et sport 3.08%

Conseiller délégué Affaires sociales et culturelles 3.08%