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Arrêté - ARE 2026 170 Arrete de Circulation Alternee 112 Chemin DES Fedes M. BUSNOULT CYRILLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 170 Arrete de Circulation Alternee 112 Chemin DES Fedes M. BUSNOULT CYRILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 304
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-170
FENTE en date du 18 avril 2026
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE — 112 CHEMIN DES FÈDES
M. BUSNOULT CYRILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée
par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU l'arrêté n°MA-2026-120 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature dans les domaines de la
circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public à monsieur Patrick
ROSSETTI, troisième adjoint ;
VU la demande déposée en mairie le 16 avril 2026 par laquelle monsieur BUSNOULT Cyrille domiciliée
112 chemin des Fèdes, 84410 BEDOIN, sollicite l’autorisation d'effectuer une livraison de matériaux pour la construction d’une
piscine et d’un pool-house ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité publique, il convient
de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 24 avril 2026 à 08h00 au 07 mai 2026 à 17h00, la circulation sera alternée, l'arrêt et le stationnement seront
réservés à monsieur BUSNOULT Cyrille afin d'effectuer une livraison de
matériaux pour la construction d’une piscine et d’un pool-house à son domicile sise 112 chemin des Fèdes à Bédoin ;
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront
considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité,
ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L'installation
et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et
notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de police de la commune de Bédoin, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication Pour le Maire, lain CONSTANT
sur le site internet de la commune de Par déléga DEEE \ 1
n él
Bédoin le :
Monsieur:
E Hèrgs -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél. Tribunal Administratif peut aussi être saisi
par
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de ie 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.to-nimes@juradm fr } dans un délai de deux mois à compter
l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr