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Déliberation - documents
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 19 mars 2024
Date de convocation : 12 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Villers- Outréaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2024/9 portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
Membres présents (50 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, GOBERT Didier (S), DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres excusés (9) :
PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, GERARD Jean- Claude, GOURAUD Francis, GODELIEZ NICAISE Véronique, JUMEAUX Stéphane, PLATEAU Marc
Membres absents (3) :
LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, MATON Audrey à DOYER Claude, RICHOMME Liliane à RIQUET Alain, THUILLEZ Martine à BONIFACE Didier, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, GERARD Pascal à BACCOUT Fabrice, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : DÉPREZ Marie-Josée
22/03/2024
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:27 Délibération 2024/9 portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
Dans le cadre de sa compétence Développement Économique, la CA2C a la possibilité d’octroyer des subventions aux entreprises du Territoire afin de les accompagner dans leurs projets de
création/développement.
L’octroi de ces subventions est, dans la majorité des cas, autoriser en phase de projet.
Malheureusement, dû à des évènements internes ou externes, certains projets ne se réalisent pas ou se réalisent qu’en partie.
Il est à noter que pour certains dossiers les soldes de subventions n’ont pas été réclamés après expirations des délais de durée de convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide d’accepter les régularisations des dossiers de subvention aux entreprises détaillés dans le tableau ci-dessous :
La secrétaire de séance,
Marie-Josée DEPREZ
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 22/03/2024
Publication le 22/03/2024
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:27 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024__9
Objet : Délibération 2024/9 portant régularisation d?octroi
de subvention aux profits d?entreprises du territoire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20240319-2024__9-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 921 o
Nom métier : 059-200030633-20240319-2024__9-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 218 Ko
Nom original : 2024.9.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20240319-2024__9-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 22 mars 2024 à 09h37min31s Dépôt initial
En attente de transmission 22 mars 2024 à 09h37min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 mars 2024 à 09h37min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 mars 2024 à 09h37min46s Reçu par le MI le 2024-03-22
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:27