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Déliberation - documents 20231221193535 2177 deliberation2023 6
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193535 2177 deliberation2023 6)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit,
G[J-C M•SvlGf.,1,tMJ.�
Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2023/6 portant régularisation d'octroi de subvention aux profits d'entreprises du territoire
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/6 portant régularisation d'octroi de subvention aux profits d'entreprises du territoire
Dans le cadre de sa compétence« Développement Économique», la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d'octroyer des subventions aux entreprises du territoire afin de les accompagner dans leurs projets de création/développement.
L'octroi de ces subventions est, dans la majorité des cas, autoriser en phase de projet.
Malheureusement, dû à des évènements internes ou externes, certains projets ne se réalisent pas ou se réalisent qu'en partie.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée accepte les régularisations d'octroi de subvention comme présenté ci-après
Entreprise SARL TENDANCES ZEN - Institut de beauté SARL ENVIE D'ELLES - Commerce de Prêt à porter
Commune Le Cateau -Cis
Projet Acquisition de matériel
Délibération 2019/112 du 17/12/2019
d'octroi
Dépenses 29.730 €HT
projetées
Subvention 8.920€
octroyée
Dépenses 7.244€HT
effectivement
réalisées
Montant de 2.173€
subvention
recalculé
1
Acte certifié exécut9ire
Transmission en S04s-Pr,, fe1e 17/01/2023
Publication le rfÎo1/202
Caudry
Aménagement cellule commerciale
2021/113 du 08/10/2021
35.700 € HT
10.000€
32.550 €HT
9.765€
Fait et délibéré en péance les · urs, mois et an susdits
Pour expéditiJ>ri conforme
Le Prés
�
·de (de séance,
Maire du ATEAl};eÀM RÉSIS
Conse�eFfégj,Pnal
7
N
�o�
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_6
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/6 portant régularisation
d?octroi de subvention aux profits d?entreprises
du territoire
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_6-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_6-DE-1-1_0.xml text/xml 919
Nom original :
2023.6.pdf application/pdf 564179
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_6-DE-1-1_1.pdf application/pdf 564179
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 09h04min37s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 09h04min37s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 09h04min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 09h04min48s Reçu par le MI le 2023-01-17
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