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Déliberation - 38 Renouvellement de ligne de trésorerie
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Renouvellement de ligne de trésorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26(cé/2522 S'L0O7
ID : 085-218501799-20230622-DELIB382023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 22-06-2023 ‘
N°38-2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neufheures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 15/06/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Christine PASZKO, Romain TESSIER, Karine GAZEAU,
Absents ou excusés : Laure de Maisonneuve, Véronique DESMARICAUX, Frank RABILLE,
Véronique DESMARICAUX a donné pouvoir à Romain TESSIER
Secrétaire : Annie RENOUF
38-2023 RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie arrive à échéance
le 15 juillet 2023 et qu’il serait opportun de pouvoir renouveler cette ligne de trésorerie.
Il présente l’offre du crédit agricole qui permet la mise en place d’une ligne de trésorerie à
hauteur de 200 000 € maximum sur une durée de 12 mois maximum aux taux de 0.58 %, les
intérêts étant calculés au trimestre ; une commission d’engagement de 0.15 % prélevée à la
mise en place du contrat ; et pas de frais de dossier lors du renouvellement.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer avec le crédit agricole, le renouvellement de la ligne de
trésorerie à hauteur de 200 000 € aux conditions énumérées ci-dessus.
Fait et établi pour les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre