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Déliberation - dec082 Ligne tresorerie 500KE Credit Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025 DID)
Reçu
en
orétecture
le 24/04/
Publié
le
ID
: 085-218500081-20250423-202504
D0082-AU
La
Ville
d'Aizenay
Service
des
Finances
Hôtel
de
Ville
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAVY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N° 2025-082
Objet
: Ligne
de
Trésorerie
de
500
000
euros
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de son
mandat
« de réaliser
les lignes
de trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé à 1000
000
euros
par
année
civile
»
;
Vu
le besoin
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
la couverture
des
opérations
comptables
courantes,
Vu
la proposition
de
financement
de
l’organisme
bancaire
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée
DÉCIDE
Article
1er
: d’accepter,
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
auprès
du
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée,
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de trésorerie
», d’un
montant
maximum
de
500
000
euros.
Article
2
: d’accepter
les
conditions
de
la
proposition
de
contrat
du
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée,
comme
mentionnées
ci-après :
e
Prêteur
:
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée
e
Objet:
:
Financement
des
besoins
de
Trésorerie
e
Nature:
Ligne
de
trésorerie
e
Montant
maximum
:
500
000
euros
e
Durée
maximum
:
12
mois
à compter
de
la date
d’effet
du
contrat
e
Taux
d'intérêt
:
Taux
variable
Euribor
3 Mois
0,48%
e
Base
de
calcul
:
30
/ 365
e
Modalités
de remboursement
:
Paiement
trimestriel
des
intérêts
à
terme
échu
—
Remboursement
du
capital
à tout
moment
et au
plus
tard
à l’échéance
finale.
e
Garantie:
Néant
e
Commission
d'engagement
:
500,00
euros
soit 0,10%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à la date
de
prise
d’effet du
contrat.
e
Frais
de dossier :
Néant
Commission
de non-utilisation :
Néant
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
*
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
ie Préfet
de
Vendée
en application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
coilectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le
délai
cité
ci-dessus
où
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500031-20250423-202504D0082-AU
e
Modalités
d’utilisation
:
Tirages
/ versements
Procédure
de
crédit
d’office
privilégiée
Pas
de
montant
minimum
de
tirage
Article
3
: Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole
Atlantique
Vendée,
et est habilité
à procéder
ultérieurement,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Article
4
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Aizenay,
le 23
avril
2025
Affiché
le
Le
Maire,
" Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
" Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
:
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.ff.