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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg007 autorisation temporaire assoc. pnwp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg007 autorisation temporaire assoc. pnwp)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG007
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION PNWP
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association Paray Natation Water Polo « PNWP » pour occuper le Centre nautique intercommunal de Paray-le-Monial pour ses activités entraînements et de compétitions
ARRETE
Article 1 : l’association Paray Natation Water Polo «PNWP» est autorisée à occuper le Centre nautique intercommunal de Paray-le-Monial (15 boulevard Henri de Régnier, 71600 Paray-le-Monial) selon les conditions fixées par le présent arrêté.
- 4 lignes d’eau le samedi 28 février 2026 de 8h00 à 19h00
Article 2 : La présente autorisation est consentie pour le samedi 28 février 2026. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités d’entraînements ou de compétitions de l’association. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes. L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre nautique intercommunal. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation. Toute détérioration du matériel prêté par le Centre nautique intercommunal dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
26 janvier 2026
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais