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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg055 occupation temporaire snjsd piscine ephemere digoin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg055 occupation temporaire snjsd piscine ephemere digoin)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG055
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE SNJSD DE LA PISCINE ÉPHÉMÈRE À DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association Société de Natation , Joute et Sauvetage « SNJSD » pour occuper la piscine éphémère Le Grand Bain de Digoin pour ses activités d’entraînements de de compétitions,
ARRETE
Article 1: : l’association Société de Natation , Joute et Sauvetage «SNJSD» est autorisée à occuper la piscine éphémère de Digoin «Le Grand Bain» selon les conditions fixées par le présent arrêté :
• 4 lignes d’eau les mardis et le jeudis de 9h30 à 11h00.
• 4 lignes d’eau les lundis de 19h00 à 20h00
• 4 lignes d’eau les mardis de 19h00 à 21h00
• 4 lignes d’eau les jeudis de 19h00 à 21h00
• 4 lignes d’eau les vendredis de 19h00 à 20h00
Article 2: La présente autorisation est consentie du 04 juillet 2026 au 23 août 2026. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3: Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités d’entraînements et de compétitions. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur applicable. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Article 4: La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5: L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation. Toute détérioration du matériel prêté dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7: Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
20 mai 2026
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais