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Procès Verbal - PV 20080005 Q Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080005 Q)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, Séance du lundi 25 février 2008

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QUESTION ECRITE DE M. Jacques RESPAUD- 503 -

Les panneaux d´affichage libre sur la Ville de Bordeaux

Conseil municipal du 25 février 2008

Question écrite de Jacques Respaud

Concernant les panneaux d’affichage libre sur la ville de Bordeaux

Monsieur le Maire,

Il est des périodes où certains sujets sont sensibles. Vous n’ignorez pas que nous sommes en période électorale et, donc, je me suis penché sur la question des panneaux d’affichage libre à notre disposition sur Bordeaux.

Devant la pauvreté du nombre de ces panneaux et, plus particulièrement, sur le 5ème canton (place Canteloup, place de la Victoire et place Simiot), j’ai voulu connaître exactement l’évolution des implantations sur la ville.

En 2004, les associations et partis politiques de la ville disposaient de 144 panneaux. Si l’on se réfère à vos diverses annonces émaillant depuis lors les conseils municipaux, vous deviez en mettre 45 de plus en 2006. Nous devrions donc, aujourd’hui, avoir 189 panneaux d’affichage libre sur Bordeaux.

La réalité est que, depuis 2004, si l’on prend en compte les ajouts et les retraits, nous avons perdu 9 panneaux ! Il n’en reste aujourd’hui sur tout Bordeaux que 135 ! Certes, vous respectez la loi en termes de surfaces mais on pourrait s’attendre d’une ville comme Bordeaux, avec un maire soi-disant ouvert à la diversité, qu’elle montre plus de volonté à favoriser l’expression libre en compensant les restrictions d’affichage induites par le règlement de publicité.

Concernant le respect de ces surfaces par les annonceurs commerciaux, vous nous promettiez, en Conseil municipal du 2 avril dernier, je vous cite, de « … mettre affichage associatif de façon à dissuader les sociétés commerciales de venir y poser leurs affiches. Si elles persévèrent nous ferons les verbalisations nécessaires ».

Qu’en est-il aujourd’hui ? Non seulement les surfaces d’affichage libre à la disposition des associations et partis politiques rétrécissent comme peau de chagrin mais vous ne faites pas respecter la loi. Pourtant, me semble-t-il, vous êtes moins réticent à verbaliser ces mêmes associations et partis politiques s’ils « débordent » du cadre des panneaux qui leurs sont attribués.

Je vous pose donc la question, Monsieur le Maire, quand mettrez-vous enfin en place les moyens nécessaires à une expression libre sur Bordeaux ?

Jacques RESPAUDSéance du lundi 25 février 2008

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M. LE MAIRE. -

Nous terminons avec la question de M. RESPAUD.

M. RESPAUD vous avez la parole.

M. RESPAUD. -

C’est une question sur les panneaux d’affichage libre sur la Ville de Bordeaux. Alors c’est vrai que ça peut paraître secondaire, surtout dans la période, mais justement c’est fondamental car les panneaux d’affichage c’est la démocratie dans cette ville. Donc ça me paraît important d’en débattre, même si on est à une semaine des élections.

Il est des périodes où certains sujets sont sensibles. Vous n’ignorez pas que nous sommes en période électorale et donc je me suis penché sur la question des panneaux d’affichage libre à notre disposition sur Bordeaux.

Devant la pauvreté du nombre de ces panneaux et plus particulièrement sur le 5ème canton, j’ai voulu connaître exactement l’évolution des implantations sur la ville.

En 2004 les associations et partis politiques de la ville disposaient de 144 panneaux. Si l’on se réfère à vos diverses annonces émaillant depuis lors les Conseils Municipaux vous deviez en mettre 45 de plus en 2006. Nous devrions donc aujourd’hui avoir mathématiquement 189 panneaux d’affichage libre sur Bordeaux.

La réalité est que depuis 2004, si l’on prend en compte les ajouts et les retraits, nous avons perdu 9 panneaux. Il n’en reste plus aujourd’hui sur tout Bordeaux que 135. Certes, vous respectez les lois en termes de surface, et encore tout juste, puisque si on évalue la population de Bordeaux à 230.000 habitants il faudrait 127 m2 de panneaux d’affichage libre. On est à 130, donc juste au-dessus de ce qu’il faut légalement. On peut dire que vous respectez la loi en termes de surface.

Mais on pourrait s’attendre dans une ville comme Bordeaux avec un maire soi-disant ouvert à la diversité qu’elle montre plus de volonté à favoriser l’expression libre en compensant les restrictions d’affichage induites par le règlement de publicité.

Concernant le respect de ces surfaces – c’est là que nous avons un gros problème – par les annonceurs commerciaux, vous nous promettiez en Conseil Municipal du 2 avril dernier de mettre, je vous cite, « Affichage Associatif », de façon à dissuader les sociétés commerciales de venir y poser leurs affiches. Si elles persévèrent nous ferons les verbalisations nécessaires ».

Donc mettre au-dessus « Affichage associatif » et éventuellement, « Amende contre les sociétés ».

Qu’en est-il aujourd’hui ? Non seulement les surfaces d’affichage libre à la disposition des associations et partis politiques rétrécissent comme peau de chagrin – je vous le disais tout à l’heure – mais vous ne faites pas respecter la loi. Pourtant, me semble-t-il, vous êtes moins réticent à verbaliser ces mêmes associations et partis politiques s’ils « débordent » du cadre des panneaux qui leurs sont attribués, puisqu’une telle mésaventure nous est déjà arrivée.Séance du lundi 25 février 2008

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Donc je souhaite que ce soit mis en place, qu’il y est un développement très fort des panneaux d’affichage libre, qu’il y ait une limitation de cette utilisation aux associations et aux partis. Cela me semble important dans la période. En tout cas c’est l’un des points noirs de votre politique sur Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

M. CAZABONNE.

M. CAZABONNE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, en 2004 la Ville de Bordeaux comptait 144 panneaux, soit 24 panneaux de plus que ce qu’exige la réglementation. La Ville s’était fixé à l’époque comme objectif de porter ce chiffre à 180, et le budget nécessaire avait été prévu pour cela.

Toutefois, et cela ne pouvait pas être prévu, ces panneaux conçus en inox ont fait l’objet de nombreux vols, aux alentours d’une trentaine par an, de telle sorte que les implantations nouvelles effectuées dans l’année n’ont eu pour résultat que de maintenir le parc à hauteur de celui de 2004.

Ce parc est effectivement de 135 unités à l’heure actuelle.

Les services ont fait refaire une quarantaine de panneaux qui seront prochainement installés dans un matériau en acier moins sujet à des vols.

Par ailleurs le principe de réserver un certain nombre de panneaux à l‘affichage associatif à but non commercial est bien appliqué puisque environ un panneau sur deux porte une mention qui indique clairement l’usage réservé qui en est fait, à savoir « Réservé à l’affichage d’opinion et des associations à but non lucratif ».

M. LE MAIRE. -

Et j’ai demandé que vis-à-vis de l’affichage commercial qui ne respecte pas ces règles des verbalisations soient opérées.

Monsieur le Premier Adjoint demande la parole.

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la fin d’une mandature est un moment émouvant, c’est la fin d’une histoire, une page qui se tourne, même si nous espérons, nous, votre majorité, Monsieur le Maire, que les Bordelaises et les Bordelais vous renouvellent leur confiance.

Pour plusieurs colistiers c’est la fin d’un mandat pour les uns, d’une collaboration pour les autres, au service de la ville. A cet égard il convient, bien évidemment, d’associer les élus de l’opposition.

Je voudrais, Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale remercier votre administration, toujours à l’écoute, toujours présente. Nos agents sont formidables. Remercier également votre cabinet.Séance du lundi 25 février 2008

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Votre majorité a été pendant cette période, pour vous, pour moi, pour vous, d’une solidarité sans faille. Vous avez su redonner à Bordeaux ses lettres de noblesse, et aux Bordelais leur fierté d’être Bordelais.

Les aménagements attestent que Bordeaux est sorti de sa torpeur par un solde migratoire supérieur à la moyenne nationale, avec un dynamisme économique qui profite à toute l’agglomération et une reconnaissance éternelle avec le classement du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Nous savons nous aussi que derrière les façades il y a des hommes. Il y a le cœur de Bordeaux. Nous sommes fiers, Monsieur le Maire, des actions que vous avez initiées auprès des associations, des personnes âgées, des handicapés, des personnes en difficulté, des familles, des jeunes. Personne n’a été oublié, personne, dans l’ensemble de ses quartiers.

Le cœur de Bordeaux c’est l’écoute, le dialogue permanent, le lien social, qui n’ont jamais été aussi forts.

Merci, Monsieur le Maire, pour votre vision, votre lucidité, votre énergie, avec votre talent d’homme d’Etat.

Merci pour cet engagement qui nous rend aujourd’hui si fiers de servir ou d’avoir servi notre ville et qui donne toutes ses lettres de noblesse à l’action politique.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Merci cher Hugues. Je voudrais très simplement vous dire combien ces mots me touchent.

Je voudrais à mon tour remercier l’administration municipale qui n’a pas la tâche facile. Le travail qui lui incombe est lourd, elle l’accomplit avec le sens de l’intérêt général, beaucoup de dévouement, beaucoup de disponibilité, depuis le sommet, depuis le Secrétaire Général Alain de Bouteiller que je voudrais saluer tout particulièrement, jusqu’au collaborateur qui a, dans la hiérarchie, la place la plus modeste mais sans doute pas la moins importante pour le bon fonctionnement de la ville.

Je voudrais aussi saluer l’opposition municipale. Elle ne m’a pas ménagé. Elle a joué son rôle. Elle l’a fait parfois avec véhémence, mais après tout c’est sa tâche. Je crois qu’elle a été respectée dans cette assemblée, même s’il nous est arrivé aussi de lui répondre sur le même ton que celui sur lequel elle nous interpellait. Mais je ne pense qu’elle ait jamais été privée de son droit de parole.

Je souhaite en tout cas lui dire que ce qui a été fait a été fait pour le service des Bordelais.

Et puis je voudrais remercier la majorité municipale. Je le ferai évidemment avec tout mon cœur, parce que en toute circonstance j’ai pu compter sur vous, sur votre présence discrète ou engagée sur votre travail sur le terrain.

Tout ceci pour une bonne raison, c’est que les uns et les autres, que nous siégions sur la gauche, sur l’extrême droite, au centre, à droite ou à gauche de cette tribune, nous avons une même passion commune, c’est notre ville. Tout ce que nous avons essayé de faire ici, nous la majorité et vous l’opposition, c’est tout simplement de la servir.Séance du lundi 25 février 2008

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J’espère que d’une façon ou d’une autre chacun à notre place nous pourrons continuer.

En tout cas, merci de tout cœur pour les paroles que tu as prononcées, Hugues. Merci aussi d’avoir présidé ce Conseil Municipal avec tant d’autorité et d’efficacité pendant les années 2005 – 2006.

A chacune et à chacun bonne chance et bon vent !

(Applaudissements)

(La séance est levée à 18 h 30)