Procès Verbal - doc 69c11a9c88ab2

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Procès Verbal - doc 69c11a9c88ab2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Procès Verbal - doc 69c11a9c88ab2)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2026

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 1/24L'an deux mil vingt-six, le dix du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SELONCOURT s’est réuni en Mairie - Salle du Conseil Municipal - après convocation légale, sous la Présidence de M. Daniel BUCHWALDER, Maire, pour une session ordinaire.

Nombre de conseitters en exercice : 25

Etaient présents (24)

Daniel BUCHWALDER, Françoise PAICHEUR, Jean-Marc ROBERT, Mathieu GAGLIARDI, Laurence DI VANNI,

Catherine JACQUOT, Nicolas PIERGUIDI, Alain KMOCH, Jean-Luc MIESKE, Patrick LIEGEART, Christine GUEY, Lysiane MABIRE, Brigitte ALZINGRE, Romuald GADET, Clément GIRARD, Léa LEMOINE, Eric LANUSSE CAZALE, Michel BARBE, Régis ARNOLD, Denis TISSERAND, Christian TOITOT, Sergio BEE, Sylvie WERNY, Béatrice ROCH.

Etaient excusés ayant donné procuration (4)

Maryline CHALOT a donné procuration à Laurence DI VANNI,

Jean FORESTI a donné procuration à Daniel BUCHWALDER

Madeleine MAUFFREY a donné procuration à Françoise PAICHEUR

Sophie MOREL a donné procuration à Catherine JACQUOT

Absent (1)

Jean-Claude PERROT

Monsieur le Maire ayant procédé à l'appel nominal, le quorum étant atteint, ouvre la séance.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination

d’un secrétaire de séance. Mme Françoise PAICHEUR à l’unanimité des voix présentes et représentées a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026

ASSEMBLEE DELIBERANTE

17 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 février 2026 21 Création d’un poste d'éducateur de jeunes enfants à la crèche

FINANCES

3/ Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026

4! Participation de la ville au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) — Annule et remplace la délibération 20250930-7 du 30 septembre 2025

5/ Renouvellement de la participation de la commune de Seloncourt au groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunication et prestations associées « Voix et données mobiles » - Achat centralisé avec RESAH

BÂTIMENTS - PATRIMOINE - CIMETIERE

6/ Construction d’un bâtiment pluridisciplinaire labellise E4C2 rue de l'école de Berne — Demande de subvention à l'État

7! Construction d’un bâtiment pluridisciplinaire labellise E4C2 rue de l’école de Berne — Réactualisation du plan de financement

8/ Remplacement de la chaudière des ateliers municipaux — Demande de subvention au SYGAM

VOIRIE - CIRCULATION

9/_ Dénomination de la rue du lotissement « NEDEY »

10/ Convention bipartite de coopération concernant le projet de voie de stockage des véhicules des usagers de la déchetterie

DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE (Cf. tableaux joints)

INFORMATIONS

QUESTIONS ORALES

Selon éléments avancés en début de séance

Monsieur le Maire invite les élus à faire mention des questions orales : il n’y en a pas.

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 2/241 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026 - DCM n° 20260310-1

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur ce compte rendu ?

Monsieur TOITOT souhaite intervenir, Monsieur le Maire lui donne la parole.

M. Christian TOITOT : « Ce compte-rendu n'est pas du tout conforme à ce qui a été dit à la séance du 03 février dernier, pour les délibérations 4, 5, et 6.

Pourquoi ?

Elles ont été présentées de manière on ne peut plus succincte, en s'affranchissant sans complexe des formes et du droit.

Je n'aurai pas la cruauté de reprendre les propos exacts prononcés par Mathieu pour ces 3 délibérations.

Je me contenterai de les citer seulement pour la première, la délibération n° 4. Ainsi, pour le paraphraser, “nous gagnerons du temps”.

Donc, je cite in extenso sa présentation de la délibération n° 4 : “Alors, comme il y a 4 délibérations, juste un petit peu pour gagner du temps, la commission a émis un avis favorable. Comme ça, je me répéterai pas sur les 4. Pour cette délibération, on souhaite que l'EPF, l'Etablissement Public Foncier, intervienne sur 2 parcelles, 22 rue des Vignottes. Une, d'un peu plus de 2 ares. Une, d’un peu plus de 14 ares, heu 16 ares 41. Afin d'entamer des négociations avec le propriétaire actuel de la parcelle. Pour la suite, voilà. C'est le sujet de la délibération de ce soir”. Point, je ferme les guillemets.

Le compte rendu, lui, reprend la totalité de l'exposé de la délibération qui nous était soumise, comme s'il avait été prononcé.

C'est la même chose pour les deux suivantes.

Je défie quiconque de pouvoir se positionner en connaissance de cause après un tel exposé.

Sans nos questions nous n’aurions rien su. Quant aux réponses, elles ont été si peu claires et sincères, omettant d'informer les élus de faits essentiels, que nous n'avons pas pu voter en pleine connaissance de cause.

Il ne fait guère de doute que de telles présentations, concemant 3 délibérations, pourraient les faire invalider par le Tribunal Administratif.

Ce compte-rendu lui-même pourrait l'être.

Notre groupe vofera donc contre cette délibération.

Voilà pour l'expression de notre groupe.

Maintenant, en ce qui me conceme personnellement, je tiens à dire que jamais, en douze années de présence au conseils municipaux, jamais je n'ai vu des délibérations aussi mal présentées, et même aussi mal rédigées, et Qüe Je suis très inquiet pour l'avenir de SELONCOURT si lès choses continiuaient dans céite voie.

Je vous remercie. ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques ?

M. Mathieu GAGLIARDI souhaite répondre à M. TOITOT : « Merci Monsieur TOITOT, du coup vous votez contre le procès-verbal alors que vous avez voté POUR ces points la dernière fois. Ecoutez, je ne veux pas rentrer dans la polémique. J'imagine qu'à 4 jours des élections municipales, ça vous fait plaisir de me rentrer dedans. Donc je n'irai pas plus loin, d'autant que quand vous envoyez l'EPF pour négocier un terrain, je ne vois pas ce qu'il y a à dire de plus. Vous êtes dans une démarche très politique et très politicienne et je vous en remercie, je ne pouvais pas rêver mieux. ».

Monsieur le Maire précise que les remarques de M. TOITOT seront portées au compte rendu. En l'absence

d’autre intervention il soumet ce point au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, A LA MAJORITÉ de ses membres présents ou représentés (23 voix Pour et 5 Oppositions: Mmes et MM. Denis TISSERAND, Christian TOITOT, Sergio BEE, Sylvie WERNY, Béatrice ROCH.), ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 février 2026.

2 - CRÉATION D'UN POSTE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A LA CRECHE - DCM n° 20260310-2 |

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 3/24Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire : « il s'agit de créer un poste d'éducateur de jeunes enfants à la crèche Irène THARIN. Il se trouve que nous avons une candidature qui correspond à ce poste qui existait jadis. Je vous propose donc de créer ce poste à compter du 1er avril 2026. ».

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, A L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

> APPROUVE la création d’un poste d'Educateur de Jeunes Enfants, à temps complet. > DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,

> AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir. > PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026.

3— DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2026 - DCM n° 20260310-3

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Monsieur le Maire expose que selon la règlementation en vigueur, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d’orientations générales du budget (DOB) doit avoir lieu dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci.

Il précise que les orientations générales du budget ont été présentées lors de la Commission Finances du 26 février 2026.

Monsieur le Maire concède que c’est une situation un peu incongrue dans la mesure où on fait un débat

d’orientations budgétaires sur un budget que le conseil en place ne votera pas puisqu'il sera voté après les élections. Cette présentation donne quand même un certain nombre d’orientations telles que l’évolution des bases fiscales ou celle des taux. C’est un inventaire relativement technique des besoins identifiés par les services.

Ce débat permet à chacun de s'exprimer pour orienter éventuellement les options qui pourraient être prises lors du vote du budget.

Le choix a été fait de faire voter le budget 2026 par la prochaine équipe mais le DOB, en raison des contraintes calendaires devait se tenir avant les élections.

Ces remarques ayant été faites, Monsieur le Maire demande aux élus s'ils sont d'accord pour que la présentation du rapport des orientations budgétaires 2026 soit faite de manière synthétique avec en appui, cette année, la projection d’un power-point réalisé par le DGS.

Les élus acceptent, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise PAICHEUR.

Mme Françoise PAICHEUR : « Comme il est précisé en introduction, ces orientations budgétaires sont le reflet d’une vision purement technique. Bien entendu il appartiendra au prochain exécutif de définir ses priorités et revoir la ventilation des crédits 2026.

Quand des comparaisons sont faites c'est toujours par rapport au BS 2025, dernier document budgétaire validé par le conseil municipal.

En fonctionnement, malgré une légère hausse des dépenses +0.27 % et une légère baisse des recettes -0.21 %, un excédent de l'ordre de 333 K€ est attendu. Pour les dépenses, on peut souligner la bonne stabilité de son plus gros poste à savoir le personnel et ce malgré la hausse de 3 points cette année encore du taux de cotisation de la CNRACL pour un montant de 47 k€. On remarque d'ailleurs dans le graphique de l'évolution des frais de personnel en page 5 du ROB que nous sommes passés sous la courbe de tendance. Pour les recettes, le Projet de Loi de Finances 2026 prévoit le maintien de l'enveloppe globale de la DGF à son niveau de 2025. L'évolution des bases d'imposition retenue est de +0,8%, soit une augmentation de 22k€ avec le maintien des taux à leur niveau actuel.

En investissement, seuls les 2 projets lancés en 2025 sont inscrits au PPI : la rénovation évergétique de la salle

polyvalente et la construction du bâtiment pluridisciplinaire. Cette dernière ne fait pas l'objet d'inscription de crédits pour cette année. Les autres investissements sont répartis suivant les délégations habituelles pour un montant de 1.119.950€.

L’emprunt inscrit afin d'équilibrer le budget d'investissement se monte à 370 k€. Il sera sans doute nécessaire d'en prévoir un au BP compte tenu des décaissements prévus tout au long de l'année pour les 2 projets. Le versement des subventions pourrait en relativiser l’absolue nécessité.

La dette par habitant est 427 € au 1°’ janvier 2026 et selon ces prévisions passerait à 446 € loin encore des moyennes régionale (753€) et départementale (858€) des communes de la strate à la fin de l'année.

Le ratio de solvabilité quant à lui serait porté à 5 ans à la fin de l’année, lui aussi loin du seuil d'alerte qui est de 12 ans ».

Monsieur le Maire remercie Madame PAICHEUR et ouvre le débat.

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 4/24M. Denis TISSERAND : « J'avais préparé un texte mais je vois que ça a bien évolué. On attendait ça depuis au moins 12 ans, mais bon... «.

Monsieur le Maire : « il était temps que je m'en aille alors ? »

M. Denis TISSERAND : « vous avez donné une belie impuision là, chapeau, ça évolue, c’est très bien. Ça rend un peu obsolète mon texte mais ça ne fait rien je vais le lire quand même. ».

« Nous avons bien noté le contexte particulier de cette présentation et la vision technique de votre rapport d'orientation budgétaire.

Vos estimations ne proposent pas de nouveaux investissements mais sont fout de même impactées par la

construction du bâtiment pluridisciplinaire qui a pris un retard considérable vis-à-vis de l'urgence affichée pour l'abattage des magnifiques cèdres de l'école de Berne.

Comme c'est le dernier débat de ce mandat, J'ai fait le bilan de mes interventions, d'ailleurs toutes disponibles très facilement sur notre site intemet Seloncourt.org, et on voit bien, qu’en termes de débat, il n'y en a pas eu beaucoup.

Il s'agit plutôt de deux monologues, entre vous, M. le Maire, faisant également fonction d'adjoint aux finances et grand artisan du budget construit avec les services, et moi, élu d'opposition faisant partie de la commission finances.

Vous présentez votre budget, nous donnons notre avis, et en fin de notre intervention, vous faites quelques

corrections mais nous n'entendons que très rarement vos contre-arguments.

Il y a même eu quelques séances où je n'ai pu renseigner, sur la page dédiée à la séance de notre site intemet, aucun commentaire de la part d'aucun membre de votre équipe.

Je suis tout de même content de voir que pour la deuxième fois vous avez intégré dans votre rapport quelques graphiques que je vous demande depuis bien avant 2019.

Il en est de même pour le plan pluriannuel, mais je dois dire que la législation m'a un peu aidé.

J'admets qu'aujourd'hui nous faisons ce débat pour respecter le calendrier, alors je vous remercie de m'avoir écouté et je vous laisse la parole. ».

Monsieur le Maire : « c’est trop gentil merci. En principe, c'est le maire qui donne la parole. Je profite que je le Suis encore maire pour quelques jours pour rappeler certaines règles. D'autres prises de paroles ? ».

M. Nicolas PIERGUIDI : les cèdres étaient magnifiques mais malades. C'était le principe de précaution devant une école.

Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres prises de paroles pour ce débat, s’il n'y a pas d’orientations particulières que les uns ou les autres souhaitent voir apparaitre lors du vote du budget 2026.

Il n'y en a pas, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil Municipal, réuni lors de sa séance ordinaire du 10 mars 2026, atteste, A L'UNANIMITÉ que, > le débat d’orientations budgétaires 2026 de la Commune a bien eu lieu ; > le rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientations budgétaires a bien été présenté ; > chaque élu a pu s'exprimer sur ces orientations.

Ci suit les documents adressés aux élus avec la convocation.

Les orientations budgétaires 2026 sont le reflet d'une vision purement technique. Elles ne préfigurent en rien les choix qui seront à effectuer par la prochaine majorité.

Les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses liées au personnel, tiennent compte d'éléments qui sont la suite de décisions opérées en 2025. Certaines pourront être remises en cause lors de l'élaboration du Budget Primitif (BP).

Les dépenses d'investissement comportent cette année, outre les investissements courants, la fin de la rénovation de la salle polyvalente. La construction du bâtiment pluridisciplinaire à Berne ne nécessite aucuns crédits en 2026, ils l’ont été en 2025 et affectés aux Restes À Réaliser (RAR)).

Dans l'ensemble, les dépenses de fonctionnement pourraient augmenter de +0,27% par rapport au BS de 2025, avec des recettes en baisse de -0.21%.

De ce fait, l'excédent de fonctionnement attendu pour 2026 serait de 333.165 €.

Après analyse du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, les dotations de l'État devraient se comporter de la sorte :

— Maintien de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) à son niveau de 2025.

— Les Dotations de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) progresseront respectivement de 140 et 150 millions d'euros. Cependant, l'enveloppe totale de la DGF étant gelée, les hausses de la DSU et de la DSR seront intégralement financées à l'intérieur de la dotation globale de fonctionnement. Rappelons que Seloncourt n’est pas éligible à la DSU.

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 5/24- La Dotation de Soutien à l'investissement Local (Dsil), la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation Politique de la Ville (DPV) ne fusionneront pas dans un nouveau Fonds d'investissement pour les Territoires (FIT), comme l'avait imaginé le gouvernement à l'origine. La diminution de 200 millions d'euros de la Dsil prévue au PLF initial semble toutefois maintenue.

Pour la taxe foncière, l’évolution des bases de 0,8 % a été retenue comme préciser dans le PLF 2026.

Les inscriptions de crédits d'investissements concernent les investissements courants, hors remboursement de la dette et hors projets, pour 1.119.950 €.

L'évolution des bases d'imposition des taxes sur les ménages retenue (0,8%) s’applique aux recettes 2025.

Il sera proposé de maintenir les taux d'imposition à leur niveau de 2025. + __ 37.83 % pour le foncier bâti (19.75 taux communal + 18.08 taux départemental) + 21.81 % pour le foncier non bâti

Les ressources fiscales des taxes sur les ménages progresseraient de ce fait de 22.532 € par rapport au BS 2025.

Au total, les impôts et taxes diminuent de -11.494 €. Baisse des droits de mutation et de la taxe d'aménagement.

Les dotations et participations affichent un net recul de -9.528 € par rapport au BS 2025.

Les subventions de la CAF sont également maintenues au niveau du BS 2025.

Les remboursements sur salaires augmentent du fait de la prise en charge de la maladie professionnelle de 3 agents (+15.827 €).

Peur] les autres recettes de fonctionnement, à noter:

une légère augmentation des ventes et prestations de services de 5.421 €

» une baisse des travaux en régie de- 40.498 € liée à 3 longues absences “ une hausse des produits de gestion courante de 28.000 € qui résulte d’un reclassement comptable des charges du plateau médical

“ une stagnation des produits exceptionnels.

Le total des recettes de fonctionnement devrait se monter à 6.132.890 €, soit une baisse de -12.803 € (-0,21 %).

Les dépenses de fonctionnement devraient évoluer de la manière suivante.

1.- une hausse des charges à caractère général : achats, charges externes, impôts, de 28.499 €.

Cette évolution correspond à une baisse :

e Des achats de -12.720 €. La dotation par élève pour les fournitures scolaires est prévue à 50 €.

Et à une augmentation :

e Des charges externes de 42.219 € relative à des engagements comptables émis pour des réparations et des remplacements de matériels survenus depuis le début d'année 2026 ainsi que des dépenses de voirie liées aux intempéries.

e Les impôts et taxes diminuent de -1.000 €.

2.- les charges de personnel devraient accuser une augmentation de 8.007 €.

Cette évolution recouvre :

e la baisse des dépenses du personnel extérieur pour -300 €

e la baisse des dépenses du personnel titulaire pour -28.085 €

e la hausse des dépenses du personnel non titulaire pour 11.683 € e la hausse des charges sociales et impôts sur salaires pour 24.709 € est résultat d’une hausse de 3 points du taux de cotisation CNRACL.

La masse salariale brute augmente de 0,23%.

3.- les autres charges de gestion courante devraient augmenter légèrement de 6.770 €

4.- pour les autres charges de fonctionnement

e les charges financières devraient diminuer de -328 €

e les dotations aux amortissements et provisions diminuent de -27.137 € e les charges exceptionnelles stagnent

Le total des dépenses de fonctionnement devrait atteindre 5.799.725 € soit une hausse de 15.811 € (+0,27 %).

L'excédent de fonctionnement devrait être de l'ordre de 333.165 €

Pour l'investissement, le total des dépenses envisagées est de 1.584.434 €.

Elles comprennent :

e pour les bâtiments 436.656 €

— 228.400 € pour les bâtiments divers

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 6/24150.000 € pour la rénovation de la salle polyvalente

8.256 € pour les travaux en régie

50.000 € pour les avances sur travaux.

e pour la voirie 403.360 €

253.000 € pour le marché de voirie

145.000 € pour les autres travaux (nouvelles caméras, liaison fibre, potelets, signalisation) 5.360 € pour les travaux en régie

e pour le matériel 377.310 €

7.130 € pour l'équipement des écoles

103.700 € pour l'équipement informatique et la téléphonie

254.000 € pour les ateliers et les véhicules

12 480 € pour la logistique et manifestations

e pour la culture 8.950 € comprenant

- équipement pour le service culturel et la médiathèque (mobilier et matériel de scène).

e pour les sports et la vie associative 19.850 €

- équipement pour les associations

e pour le service jeunesse 12.500€

- équipement pour les accueils de loisirs et le périscolaire.

e pour l'environnement 53.324 €

24.000 £ pour les travaux en forêt

6.500 pour les illuminations de Noël

20.824 € pour les travaux en régie.

2.000 € pour le photovoltaïque de la Fonderie

e pour l'urbanisme 8.000 € pour la Mise En Compatibilité (MEC) du PLU

e pour les autres dépenses d'investissement 261.484 € pour le remboursement du capital de la dette.

Le financement est assuré par :

les recettes d'investissement propres : FCTVA, Taxe d'aménagement, amortissements et cessions pour 484.068 €

des subventions pour 393.500 €

excédent de fonctionnement pour 333.165 €

un emprunt de 370.702 €.

L’encours de la dette au 1-1-2026 s'élève à 2.562.210 €, soit 427 € par habitant. Il serait de 2.671.428 €, soit 446 € par habitant au 31-12-2026.

Au 31-12-2024, la moyenne régionale pour les communes de la strate était de 753 € et la moyenne départementale de 858 €.

Le ratio de solvabilité est calculé avec l'autofinancement (excédent de fonctionnement + amortissements). II correspond au nombre d'années d’autofinancement nécessaire pour rembourser la dette totale. Il serait de 5 années au 31-12-2026. Les organismes financiers considèrent que ce ratio doit être inférieur à 12 ans.

Annexes : 4 graphiques

Les données de 2018 à 2024 sont issues des Comptes administratifs. Pour 2025 la référence est le budget supplémentaire. Les graphiques seront mis à jour après le CA 2025. Les chiffres sont exprimés en kilo euros.

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 7/24Evolution de la capacité d'autofinancement nette

TOo0cE

622€ 6145€ 6132€ 6010€ 109€

songe S655€ 5672€ seise a 5531€

200€ us 5 000€

5000€

4000 €

3000€

2000€

1000€

62€

ve

CA2018 CA20193 C22020 Ca2021 CA2022 CA2023 CAa2024 852025 DO82026

BMmecettes NMMMDépenses [CAF nette

Evolution des frais de personnel

ao0oe

3500€ 3272€ 3255€ n--"

3000€ ES540€... 288 6. 30826...

Dr

2500€

2000€

1500€

1000€

500 €

ve

CA2019 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 BS2025 DOEB2025

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 8/24Part des dépenses de personnel dans les dépenses totales

7000€

6000€

5000€

4000€

3000 €

2000€ 60 60 50

% % | %

1o00€

ge

Ca2018 CA2019 CA2020 CA2021 CAa2022 CA2023 Ca2024 ES2025 DOS2026

=

Brersonnel I autres dépenses

Evolution de la dette

3000€ 6,00

2671€

2562€

2500€ en 5,00

2085€

1970€ 2

2000€ 1s90<€ 43,00

1681€ 1736€

1564€

s 15

1500€ 3,00

2,27 1 23 L tu)

000€ E 5 és ot 2,90 742 er ss

és sai

500€ À 1,00

0€ 0,00

CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 852025 DOB2026

ERCAF EmmDette Ratio de solvabilité

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 9/24DOB 2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitres PPS ON | Bp2026 | Evout | % évorut

011 |Charges à caractère général 1 472 181 1 500 680 28 499 1.94

60-Achats et variat” de stocks 679 320 666 600 -12 720) -1.87 61-62 : Autres charges extemes 779 361 821 580 42 219 5.42 63-Impôts 13 500 12 500 -1 000 -7.,41

012 |Charges de personnel 3 453 620 3 461 627 8 007 0.23

65 Autres charges de gestion courante 511 026 517 796 6fr0 1.32

66 |Charges financières 46 898 46 570 -328 -0.70

67 |Charges exceptionnelles 10 000 10 000 0 0.00

68 |Dotations aux amortissements 241 500 214 363 “27 137 -11.24

FPIC 48 688 48 689 ü 0.00

TOTAL 5733914] 5799 723 15811 0.27

RECETTES

Chapitres Pos | BP202 | Evout | %évoiut”

13 |Atténuations de charges 35 713 51 000 15 287 42.81

70 |Produits des services 396 545 401 966 5421 1.37

72 |Travaux en régie 74 929 34 440 40 489 -64.04

73 Impôts et taxes 4 662 355 4 650 872 -11 494 -0.25

74 Dotations et participations 848 105 839 577 -9 528 -1.12

75 Autres produits de gestion courante 122 900 450 000 28 000 22.95

76 |Produits financiers 35 35 0 0.00

17 |Produits exceptionnels 5 000 5 000 o 0.00

TOTAL 6145693] 6 132 890 -12 803, -0.21

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Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 10/24DOB 2026

INVESTISSEMENT DEPENSES

MONTANT DESIGNATION EUROS

Bâtiments divers 228 400 Travaux en régie 8 256 Avances sur travaux d'investissement 50 000

TOTAL! 286 656

Projets

Salle polyvalente 150 000

TOTAL PROJETS 150 000

TOTAL TRAVAUX BATIMENTS 436 656

Marché de voirie

Travaux de voirie divers

253 000

145 000

Travaux en régie 5 360

Ta 403 360

TOTAL TRAVAUX DE VOIRIE 403 360

Enseignement 7130

Informatique 103 700 Ateliers et véhicules 254 000 Logistique - manifestations 12 480

TOTAL MATERIEL 377 310

Matériel 4 450 Equipement sportif 15 400

TOTAL SPORT-VIE ASSOCIATIVE 19 850

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 11/24Médiathèque 2450

TOTAL CULTURE - MEDIATHEQUE] 8 950

Périscolaire / accueil de loisirs 12 500

TOTAL JEUNESSE 12 500

Etude environnementale - MEC 8 000!

TOTAL URBANISME. 8 000

12 000

Chemins forestiers 12 000 Iluminations Noël 6 500 Travaux régie 20 824

TOTAL 51 324,

Projets

Photovoltaïque Fonderie 2 000

TOTAL PROJETS 2 000

TOTAL ENVIRONNEMENT 53 324

Dette en capital 261 484

TOTAL AUTRES 261 484

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 581 434]

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 12/24DOB 2026

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Excédent disponible fonctionnement

Subventions diverses

FCTVA

Taxe d'aménagement

Amortissements

EMPRUNT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

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393 500

265 704

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208 363

370 702

1 581 434

DOB 2026

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BATIMENTS

VOIRIE

MATERIEL

SPORTS-VIE ASSOCIATIVE

CULTURE

JEUNESSE

URBANISME

ENVIRONNEMENT

AUTRES

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TOTAL 1 581 434}

DOB 2026

RECAPITULATIF RECETTES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

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Taxe d'aménagement

AMORTISSEMENTS

EMPRUNT

SUBVENTIONS

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

265 704

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ALSTT4 — PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEURS (BAFA) - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 20250930-7 DU 30 SEPTEMBRE 2025 - DCM n° 20260310-4

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de Monsieur Nicolas KRAFFT et de Monsieur Alexis PLICHON, domiciliés à Seloncourt, qui sollicitent une participation financière de la commune pour leur formation au BAFA.

Conformément à la convention de stage conclue avec UFCV Bafa-Bafd Bourgogne Franche-Comté, ces personnes ont participé à l'animation de centres de loisirs organisés par la commune.

Monsieur le Maire propose de verser une aide financière de 300 € à chacun d’entre eux.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026.

La Commission Finances, réunie le 26 février 2026, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, A L’'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

> APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 300 € pour la formation au BAFA de Monsieur Nicolas KRAFFT et pour celle de Monsieur Alexis PLICHON, > AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document à intervenir.

5 - RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SELONCOURT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES « VOIX ET DONNÉES MOBILES » - ACHAT CENTRALISÉ AVEC RESAH - DCM n° 20260310-5

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Monsieur le Maire expose que depuis 2023, Pays de Montbéliard Agglomération adhère à la centrale d'achat RESAH moyennant une cotisation annuelle de 1 000 € afin de bénéficier d’un intermédiaire de gestion centralisé pour la passation d’un marché relatif à la fourniture de services de télécommunication permettant d'accéder à l'accord-cadre établi par RESAH avec le titulaire Bouygues Télécom.

Dans une démarche de mutualisation, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a souhaité ouvrir ce marché à ses communes membres volontaires et a créé dans ce cadre un groupement de commandes avec les communes de Seloncourt, Bethoncourt, Grand-Charmont, Mandeure ainsi que le CCAS de Mandeure.

Le marché, actuellement en cours, se terminant le 24 avril 2026, PMA a décidé de renouveler l'adhésion à RESAH afin de contractualiser avec cette centrale d'achat un nouvel accord-cadre à bons de commande porté par Bouygues Télécom. Ce nouvel accord-cadre - Services voix et données mobiles « essentiel » - concerne les prestations suivantes : forfaits mobiles Voix et Data incluant les appels illimités en Europe et l'abondance DATA 5G, Accès Data Mobile, terminaux et accessoires, solutions de couverture 4G/5G pour les sites, connectivité Machine to Machine, sécurisation de la flotte mobile et solutions de réseaux privés virtuels.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la participation de la commune à ce groupement de commandes et d'autoriser le Maire à engager toute démarche ainsi qu’à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

La Commission Finances, réunie le 26 février 2026, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, A L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

> APPROUVE le renouvellement de la participation de la commune à ce groupement de commandes : > AUTORISE le Maire à engager toute démarche ainsi qu'à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

6 — CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PLURIDISCIPLINAIRE LABELLISÉ E4C2 RUE DE L'ÉCOLE DE BERNE - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT - DCM n° 20260310-6

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Monsieur le Maire: comme le disait précédemment Monsieur TISSERAND, ce projet a effectivement pris du retard en raison d'évènements non imputables à la collectivité. Il propose aux élus d'inverser l'ordre de présentation de ces deux points qui concernent le même projet mais avec deux plans de financement différents, (Région, Etat). Ainsi, si celui adressé à la Région n'était pas accepté, c'est celui adressé à l'Etat qui sera appliqué.

Les élus acceptent, Monsieur le Maire débute son exposé.

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 17/24Il expose que la consultation concernant les travaux allotis de l'opération est maintenant terminée.

L'estimation prévisionnelle des marchés de travaux au stade DCE, qui a été établie par le groupement de maitrise d'envie DIICCINIS acte : G'ŒUVE L'UrTINS, EST GE :

Cumul marchés de base : 743 854.00 € HT. Prestation supplémentaire « abris vélo/poubelles » : 24 800.00 € HT. Total 768 654.00 € H.T.

Le montant cumulé des marchés de travaux retenus se porte à 667 888.14 € H.T. comprenant les marchés de base et la prestation supplémentaire « Abris poubelles/vélos ». soit -13.11 % en dessous de l'estimation.

Le montant estimatif de l'opération se porte à 796 072.80 € HT (maitrise d'œuvre, SPS, contrôle technique, études diverses, mobilier inclus.)

Une subvention peut être demandée à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.ET.R)).

Le plan de financement au stade A.P.D. a été approuvé par délibération n°13 du 11 décembre 2024 et il convient de le réactualiser au stade des résultats de consultation.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

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part périscolaire/

restauration

DEPARTEMENT, | P@G25 VOLE 398 036,40 € scolaire soit 50% | 12,56% | 5000000 | 628% 5,23% DU DOUBS A sur total de

l'opération

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20% Total opération

(sauf

ETAT DETR 763 576,08 mobilier)+10% 20,00% 172 762,46 21,70% 18,08% pour bois region

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(MICRO CRECHE) DE 359 068,94 Ib 62,66% | 225 000,00 28,26% 23,55%

CAF crèche

ALSH 333 944,07 Travaux

SH. 9 y (PERISCOLARE) psc 341 315,92 RE 32,11% | 109 600,00 13,77% 11,47%

! Périscolaire

TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES 567 362,46 71,27% 59,39%

MONTANT SOLDE T.T.C. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT 387 924,89 28,73% 40,61%

TOTAL DE L'OPERATION T.T-C. 955 287,35 100%

Les subventions de la CAF et de PMA ont déjà été attribuées. La subvention du DEPARTEMENT a été déposée le 22/05/2025.

La Commission « Bâtiment — Patrimoine — Cimetière » réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.

Les crédits complémentaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, A L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

> APPROUVE le plan de financement exposé,

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l'ETAT au titre du D.E.T.R., > S'ENGAGE à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 18/24> DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant réception des décisions attributives de subventions,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

1 ON D'UN BÂTIMENT PLURIDISCIPLINAIRE LABELLISÉ E4C

BERNE — RÉACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT- DCM n° 20260310-7 RUE DE L'ÉCOLE DE NS

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Monsieur le MAIRE expose que la consultation concernant les travaux allotis de l'opération est maintenant terminée.

L'estimation prévisionnelle des marchés de travaux au stade DCE, qui a été établie par le groupement de maitrise d'œuvre DUFFING, est de :

Cumul marchés de base : 743 854.00 € H.T. Prestation supplémentaire « abris vélo/poubelles » : 24 800.00 € HT. Total 768 654.00 € H.T.

Le montant cumulé des marchés de travaux retenus se porte à 667 888.14 € H.T. comprenant les marchés de

base et la prestation supplémentaire « Abris poubelles/vélos ». soit -13.11 % en dessous de l'estimation.

Le montant estimatif de l'opération se porte à 796 072.80 € HT (maitrise d'œuvre, SPS, contrôle technique, études diverses, mobilier inclus.)

Le plan de financement au stade A.P.D. a été approuvé par délibération n°13 du 11 décembre 2024 et il convient de le réactualiser au stade des résultats de consultation.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

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part périscolaire/

DEPARTEMENT restauration scolairel DU DOUBS P@C25 - VOLET A 398 036,40 € soit 50% sur total 12,56%| 50 000,00 6,28% 5,23%

de l'opération

PMA Fonds de concours 667 888,14 Travaux 1,50% | 10 000,00 1,26% 1,05%

Conforter l'attractivité

REGION | Par le développement 763 576.08 Totalopéræton 31 69%! 242000,00 | 3040% | 25,33% de l'offre de services à (sauf mobilier) la population

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TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES 636 600,00 79,97% 66,64%

MONTANTSOLDE TC. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT 318 687,35 20,03% 33,36%

TOTAL DE L'OPERATION TTC, 955 287,35 100%

Les subventions de la CAF et de PMA ont déjà été attribuées. La subvention du DEPARTEMENT a été déposée le 22/05/2025. La subvention REGION est en cours d'instruction.

La Commission « Bâtiment — Patrimoine — Cimetière » réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.

Les crédits complémentaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 19/24Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, À L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

> APPROUVE le plan de financement exposé,

> S'ENGAGE à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

> DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant réception des décisions attributives de subventions,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

8 - REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DES ATELIERS MUNICIPAUX — DEMANDE DE SUBVENTION AU SYGAM - DCM n° 20260310-8

M. Daniel BUCHWALDER présente ce point.

Monsieur le Maire expose que la ville souhaite remplacer la chaudière des ateliers municipaux datant de 1999, présentant des disfonctionnements.

Dans le cadre de l’aide à l'investissement accordée par le SYGAM (Syndicat Intercommunal du Gaz de la Région de Montbéliard), il est proposé aux communes une participation sur les projets liés au maintien du gaz sur le territoire communal.

De ce fait, le remplacement de la chaudière des ateliers municipaux par une chaudière plus performante pourrait faire l'objet d'une aide du SYGAM jusqu'à 80% du coût H.T. de la chaudière.

Les travaux de remplacement de la chaudière se portent à 20 816.34 € HT. soit 24 979.61 € T.T.C.

La dépense subventionnable, hors travaux de dépose, est estimée à 19 869.45 € H.T.

La subvention pourrait se porter à 15 895.56 €

La commission Bâtiment — Patrimoine — Cimetière, réunie le 19 février 2026, a émis un avis favorable.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026.

M. Denis TISSERAND : trouve que ce n’est pas très prudent d'installer une chaudière au gaz. Est-ce qu'il y aura une pré configuration pour installer une pompe à chaleur à côté ? Comme il le fait régulièrement, il rappelle ses craintes sur le bilan carbone de la commune.

M. Nicolas PIERGUIDI : rappelle que c'est la chaudière des ateliers municipaux qui n’est pas beaucoup sollicitée. C'est une chaudière à gaz assez simple, pas très énergivore.

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, A L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière au SYGAM,

> S'ENGAGE à prendre en charge le financement de l'organisme cité qui ne répondrait pas à hauteur de la subvention prévue et demandée,

> DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention de la décision attributive de subvention,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

9 - DÉNOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT « NEDEY » - DCM n° 20260310-9

M. Jean-Marc ROBERT présente ce point.

Monsieur ROBERT expose au Conseil Municipal la nécessité de donner un nom à la nouvelle rue du futur lotissement « NEDEY ». Cette rue se situera à l'extrémité de la rue Sous Gros Bois.

Après un bref rappel de la biographie de Joséphine BAKER, il est proposé de donner son nom à cette rue.

La Commission Voirie, réunie le 23 février 2026, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, À L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

> APPROUVE la dénomination «rue Joséphine BAKER » pour la nouvelle voie du futur lotissement « NEDEY »

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 20/2410 — CONVENTION BIPARTITE DE COOPÉRATION CONCERNANT LE PROJET DE VOIE DE STOCKAGE DES VEHICULES DES USAGERS DE LA DÉCHETERIE - DCM n° 20260310-10

M. Jean-Marc ROBERT présente ce point.

Monsieur ROBERT expose que l'accès à la déchèterie rue du Bas de Boutonneret pose un problème de remontée des files d'attente sur la route départementale RD35 et cette situation bloque notamment l'accès au lotissement du Clos champêtre et des Ateliers Municipaux.

De ce fait, Pays de Montbéliard Agglomération projette la création d’une voie de stockage de véhicules pour les usagers de la déchèterie.

La présente convention d’une durée de trente ans a pour objet de définir les modalités d'entretien et la gestion ultérieure de cette nouvelle voie :

e La réalisation des travaux sera assurée sous maitrise d'ouvrage de Pays de Montbéliard Agglomération.

s La gestion et l'entretien de la nouvelle voie seront du ressort de la Commune de Seloncourt. Les éléments à entretenir, détaillés en annexe 1 de la convention sont les suivants :

> La nouvelle voie (structure, couche de roulement et ouvrages de voirie) ;

> Les petits aménagements (flots, clôture, murets…)

> La signalisation verticale et horizontale

M. Jean-Marc ROBERT précise l'objectif de ces travaux: une voie pour permettre l'accès aux riverains du lotissement et aux ateliers municipaux, 1 voie centrale pour l’entrée à la déchèterie et la 3ème pour en sortir. Ces travaux ne débuteront qu'après les élections, à la demande de la commune, afin de ne pas gêner l'accès au bureau de vote.

Il serait également envisagé par PMA d'augmenter la surface de la déchèterie ce qui permettrait de garantir autant de place à l’intérieur que celles de la 3e voie.

M. Denis TISSERAND demande s’il restera des travaux à la charge de la commune car il lui semble avoir entendu cela à PMA.

Monsieur le Maire lui répond que non.

M. Jean-Marc ROBERT lui rappelle que selon les termes du projet de convention, la seule participation financière pour la ville sera l'entretien de ces voies durant 30 ans.

La Commission Voirie, réunie le 23 février 2026, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir valablement délibéré, A L'UNANIMITÉ de ses

membres présents ou représentés,

> APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe ;

> AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention et tout document à intervenir.

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 21/24PUTT

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M. Sergio BEE demande à Monsieur le Maire s’il peut quand même soumettre une question qu'il a oublié d'annoncer en début de séance.

Monsieur le Maire lui rappelle que normalement il devrait lui dire non mais il ne lui fera pas ça au dernier conseil de son mandat. Il l'invite donc à faire part de sa demande.

M. Sergio BEE le remercie. || a été interpelé par des habitants des immeubles de la rue Neuve, propriété BOEHM qui rencontrent des problèmes de distribution de courrier car bien que l'impasse ait été dénommée (impasse des Usines), elle n’a toujours pas de plaque.

M. Jean-Marc ROBERT lui répond que ce point a été abordé avec les services pour que le nécessaire soit fait.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire avant de clore la séance et puisqu'il s’agit du dernier conseil municipal qu'il préside avant la fin de son mandat, souhaite remercier l'ensemble des élus pour leur participation, même si quelque fois, les débats ont été rugueux. Pour autant, durant les 11 années où il a été maire, les séances des conseils municipaux ont toujours été propres et cela est à l'honneur de tout le monde. Il remercie tous les élus, souhaite bon vent à ceux qui repartent et une bonne retraite à ceux qui ne repartent pas.

Monsieur le Maire est applaudi par tous les élus qui le remercient à leur tour.

Monsieur le Maire ajoute, bien que le DGS ne soit pas d'accord, que le conseil municipal d'installation, s’il n’y a qu'un tour de scrutin, sera convoqué samedi 21 mars à 10h30 à la salle polyvalente.

La séance est levée à 19h10.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Françoise PAICHEUR Daniel BUCHWALDER

Commune de Seloncourt — Conseil Municipal du 10 mars 2026 Page n° 24/24