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Arrêté - doc 6719f0da2f9b2
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 6719f0da2f9b2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
selonc
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ourt
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Implantation d’un panneau Cédez-le-passage 35 rue Gustave Courbet. ARR2024-10-18-159-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 411-1 et suivants,
Vu l'intérêt général,
Vu l'avis favorable des services techniques de la ville de Seloncourt,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des
riverains et des automobilistes en général,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Les usagers arrivant au niveau du 35 rue Gustave Courbet devront obligatoirement céder
la priorité de passage aux véhicules circulant en face d'eux ainsi qu'aux véhicules arrivant sur leur
droite considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles édictées par le présent arrêté sont
abrogées par celui-ci.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté constatée sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par les services techniques municipaux, chargée des travaux et sous leur responsabilité.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 18 octobre 2024
PO / Le Maire, Monsieur Jean-Marc ROBERT
Adjoint à la Voirie et à la Circulation
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