Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - urba cession parcelle colmar
Déliberation - urba cession parcelles colmar
unknown - urba cession parcelles colmar
Déliberation - urba cession parcelles
Déliberation - urba cession parcelle
Déliberation - urba cession parcelles mitterrand
Déliberation - urba cession parcelle jules ferry
unknown - urba cession parcelles
Déliberation - urba cession parcelles anatole franc
unknown - urba cession parcelles
Déliberation - urba cession parcelle colmar
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba cession parcelle colmar)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception en
Num
Na
Matière l'acte
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
QUESTION N°2025-9
URBANISME : CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION F-2699, F-2609, F-2610 et F-659 SISES 1 RUE DE COLMAR A ARQUES — MODIFICATION DE LA FIXATION DES MODALITES DE VENTE
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune
Vu la délibération n°2024-121 du 23 septembre 2024 portant sur la fixation des modalités de vente des parcelles cadastrées section F-2699, F-2609, F-2610 et F-659 sur lesquelles est érigé le château Lutun
Considérant qu'il est nécessaire de confier la commercialisation de la vente des parcelles cadastrées section F-2699, F-2609, F-2610 et F-659 sur lesquelles est érigé le château Lutun à de nouvelles agences, afin de gagner en visibilité
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : FIXE les modalités de vente comme suit :
- La commercialisation du bien immobilier est déléguée aux consultants et agences immobilières spécialisées dans la vente de ce type de bien :
© HELMAN IMMOBILIER, sise 22 Place Pierre Bonhomme 62500 SAINT-OMER, o MERCURE FORBES GLOBAL PROPERTIES
o SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, sise avenue du Verger, Résidence le Jardin des Arts, 62520 LE TOUQUET
AGENCE 53, 7 place Paul Painlevé 62500 SAINT-OMER
DUFLOT, Monsieur Flavian DUFLOT 62575 BLENDECQUES
IMMOUEST, sise 1 rue de Calais 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
MEGAGENCE, Madame Sandrine PREDHOMME 62510 ARQUES
SAFTI, Madame Lucie RANGOGNIO 62510 ARQUES
SQUARE HABITAT sise 7 rue du Lion d'Or 62500 SAINT-OMER ©O
©
Oo
O©O
©
© REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Affiché le 25 février 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 24 février à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 18 février Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés avec pouvoir
- 3 absents excusés sans pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Peggy VAN GOETHEM-MARECEAU ayant donné pouvoir à Isabelle CLABAUX
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance. - Les candidats à l'acquisition se rendront alors, à compter de la date de signature des mandats, à:
© HELMAN IMMOBILIER, sise 22 Place Pierre Bonhomme 62500 SAINT-OMER, o SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, sise avenue du Verger, Résidence le Jardin des Arts, 62520 LE TOUQUET,
Olivia DE BOURNONVILLE, agent Côte d'Opale chez MERCURE FORBES LOBAL PROPERTIES
AGENCE 53, 7 place Paul Painlevé 62500 SAINT-OMER
DUFLOT, Monsieur Flavian DUFLOT 62575 BLENDECQUES
IMMOUEST, sise 1 rue de Calais 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
MEGAGENCE, Madame Sandrine PREDHOMME 62510 ARQUES
SAFTI, Madame Lucie RANGOGNIO 62510 ARQUES
SQUARE HABITAT sise 7 rue du Lion d'Or 62500 SAINT-OMER
O
O
O
©O
O
O0
O
©
pour indiquer leur volonté de se porter acquéreur.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 24 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne REANT Benoît ROUSSEL
Le
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
19.6.FEV...2026et publication ou
notification le ..…..................….
Monsieur &B4TEV, 2025
oO
Benoît ROUSSEL Ag REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Affiché le 25 février 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 24 février à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 18 février Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés avec pouvoir
- 3 absents excusés sans pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Peggy VAN GOETHEM-MARECEAU ayant donné pouvoir à Isabelle CLABAUX
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance.