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Arrêté - Circulation alternee Clos Mossand SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation alternee Clos Mossand SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Le al ens AC
ARRETE DU MAIRE
Portant modification temporaire de circulation
Clos Mossand
Le Maire de Talensac,
VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 ;
VU L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU L'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ses articles 1 et2 ;
VU La demande présentée par l’entreprise la SAUR pour la mise en place d’une boîte d’eaux usées sur branchement existant ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mise en place d’une boîte d’eaux usées sur
branchement existant, la circulation se fera en alternat
manuellement rue du Clos Mossand au droit du n°6 dans les
deux sens de circulation.
ARTICLE 2 : L’occupation de l’espace public est autorisée pour les engins
de chantier et le stockage du matériel.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet le 8 décembre 2025 à 8h00 pour
une durée de 5 jours environ.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de protection du chantier et
des usagers est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise. L'accès des services de secours devra être possible
pendant la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Talensac et le commandant de la brigade de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le Maire,
Bruno DUTEIL à;