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Arrêté - Arrete permanent SAUR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent SAUR 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Corine d'Al
NT=
al ens AC
ARRETE DU MAIRE
Portant sur l’intervention par l’entreprise SAUR sur les voies
de l’agglomération.
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, art L.2212-2, L 2213-1, L 2213-5 et L 2512.13,
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22
septembre 2000,
VU Le Code de la voirie routière,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et
complété,
VU La demande de l’entreprise SAUR.
Considérant que le caractère constant et répétitif de certaines
opérations sur le domaine public communal dans le cadre des interventions de maintenances sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans les voies de Talensac.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTE
L'entreprise SAUR est autorisée à
entreprendre des travaux de dépannage sur les
diverses voies communales à compter de la date
du présent arrêté jusqu’au 31.12.2024. Elle est
néanmoins tenue de prévenir téléphoniquement
et par courriel les services techniques de la
commune.
L'entreprise SAUR, chargée des travaux, est
responsable de la signalisation du chantier. Elle
devra prendre toutes les mesures nécessaires
afin d’éviter les risques d’accidents de jour
comme de nuit. Elle est notamment chargée de
mettre en place les panneaux de signalisation
réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à
une distance suffisante pour en permettre le
contournement par les usagers de la voie
publique. La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement lisible la nature
et la durée des travaux, ainsi que toutes les
interdictions apportées à la circulation et au
stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans la mesure du possible, il faudra veiller à
laisser l’accès libre aux véhicules d'urgence.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable du 1% janvier 2024
jusqu’au 31 décembre 2024, mais peut être
révocable à tout moment par la commune de
Talensac, sans condition explicite et justifiée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Talensac et le
commandant de la brigade de Gendarmerie de
MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 24 novembre 2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL
possibilité de former contre elle, dans le délai de deux mois à
compter de sa publicité, un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes, 3 contour de la Motte 35044 Rennes
Cedex.
Vous avez également la possibilité, dans ce même délai de saisir
Monsieur le Maire de TALENSAC -— Mairie 9 bis rue de Saint
Péran 35160 TALENSAC d’un recours administratif préalable
susceptible de proroger (prolonger) le délai de recours contentieux.