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Compte-Rendu - 15 avril 2022
Procès Verbal - PV 28 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Données personnelles,
Date de convocation : 06/09/2022
L'An Deux Mil Vingt Deux, le 28 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Allemans, légalement convqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence d'Allain Tricoire, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l'exception de :
Absent :
Absent excusé : BORDERIE Patricia, BOUCARD Emilie, CLEMENT Jean-Philippe,
DELARASSE Patrice, DUTEAU Vanessa,
Absente représenté : LAMBERT Rachel (Procuration BOUYER Joël) Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il à été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur GILLAIZEAU Fabrice est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil en date du 09/09/2022. Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté
Ordre du jour de la séance :
Répartition entretien voirie entre la Communauté de Communes et la Commune - Délibération |
+ Vente chemin rural - Délibération .
Renouvellement suite à impossibilité dépannage- Délibération
Modification règlement intérieur salle des fêtes - Délibération
Attribution subventions 2022 - Délibération
+ Changement photocopieur mairie
+ Degrèvement taxes foncières 2018 à 2021 - Délibération
Remboursement frais de route - Délibération
Modalités d'attribution de l'avantages en nature repas attribué au personnel communal - Délibération
+ Nomination du délégué à la protection des données - Délibération
Adhésion et transfert de la compétence obligatoire "Protection du point de prélèvement" de la commune de Beynac-et-Canezac au SMDE - Délibération
Répartition entretien voirie entre la Communauté de Communes et la Commune — Délibération 2022-44
Maintien de la répartition de 1 ‘entretien voirie entre la Communauté de Commune et la commune pour l'année 2023.
Reexamen de la répartition fin 2023 au vu du résultat de la étude analytique qu'il aura était instauré Remboursement frais de route — Délibération 2022-51
Remboursement de frais de route pour 23.68€ à l'agent concerné au titre des frais de route pour mission dans le cadre d'une visite médicale.
Modalités d'attribution de l'avantages en nature repas attribué au personnel communal - Délibération 2022-52
Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal. Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas de midi fournis par la collectivité, à un tarif préférentiel fixé par délibération avec un montant forfaitaire fixé annuellement par l’'URSSAF, cela concerne :
+ Les agents techniques affectés à la préparation des repas (cantinière).
Nomination du délégué à la protection des données. — Délibération 2022-53 Désignation de 1’ ATD24 délégué mutualisé à la protection des données en remplacement de la
CCPR.
Adhésion et transfert de la compétence obligatoire "Protection du point de prélèvement" de la commune de Beynac-et-Canezac au SMDE - Délibération 2022-54 Acceptation de l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence "Protection du point de prélèvement" de la commune de Beynac-et-Canezac.
Le Procés verbal est mis en ligne le 18/11/2022
A
OBSERVATIONS SIGNATURES l
Secrétaire de séance