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Procès Verbal - cm 2018 06 19 pv

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Convocation - cm 2018 06 19 convocation

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2018 06 19 pv Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2018 06 19 pv)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité, L'an DEUX MILLE DIX HUIT, le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 12 juin 2018 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 09

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2è"e adjoint

Mme CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON

MM. M. de MONTBRON, LONGUET, PACE

Absents excusés:

Procuration:

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 17 avril 2018.

Délibérations

Y”_ Encaissement d’un don

“Location d’un local à usage commercial à La Halte (côté RN21) à compter du 1° juillet 2018

Proposition d'adhésion au service Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du syndicat intercommunal AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données.

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire demande au Conseil l'autorisation de rajouter à l’ordre du jour : “Une délibération relative à la présentation et approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service du SPANC, année 2017. Accord du Conseil * Une délibération relative à la proposition de location de la salle des fêtes à la Communauté de communes Portes Sud Périgord. Accord du Conseil

Le Conseil donne son accord pour ces 2 ajouts.

Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2018 est adopté à l'unanimité.

Commune de Plaisance Page2/4 Conseil municipal du 19 juin 20182018-13 Encaissement d’un don

Madame le Maire explique au Conseil qu'une famille résidant à l'extérieur de la Commune, possédant une sépulture au cimetière de Mandacou, souhaite faire un don de 40€ au profit des œuvres sociales de la commune. Une délibération est alors nécessaire pour procéder à l’encaissement

Mme le Maire soumet cette proposition de don au vote du Conseil :

| VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre :00 Abstention : 00 |

2018-14 Location d’un local à usage commercial à La Halte (côté RN21) à compter du 1er juillet 2018

Madame le Maire explique au Conseil que la locataire du local commercial possède un bail précaire, Valable pour une durée d’une année et renouvelable 2 fois. Ce type de bail avait été retenu du fait du caractère incertain de son activité. Il s’agit de procéder au 2ème renouvellement.

Mme le Maire soumet cette proposition de renouvellement au vote du Conseil :

| VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre:00 Abstention : 00 |

2018-15 Proposition d'adhésion au service Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du syndicat intercommunal AGEDI et nomination d’un déléqué à laprotection des données.

Monsieur FRICOT expose au Conseil les principes fondamentaux de la RGDP, qui sont de renforcer la protection juridique des données personnelles d’une part, et de recenser et sécuriser tous les mécanismes de collecte de données d'autre part. Cette nouvelle réglementation concerne aussi bien les acteurs privés que les acteurs publics.

Exemple: un site internet marchand collecte des données personnelles lors d’une inscription pour vente. Il doit mettre en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour en éviter la captation frauduleuse (piratage internet, dont la presse a fait écho de manière récurrente)

Autre exemple: une collectivité peut être amenée à collecter des données pour ses besoins propres, de facturation de services. La commune doit assurer la protection de ses données, depuis la base la plus élémentaire (ordinateur protégé par mot de passe ?) jusqu'au risque de piratage (sauvegardes, protection du réseau de la collectivité, mécanismes de sécurisation des données, etc.)

AGEDI propose à ses adhérents de mettre en œuvre la RGDP par l'intermédiaire de son expertise technique. Le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) serait assumé par le Président de l'AGEDI. Ce DPD est directement impliqué en cas de plainte juridique relative à la protection des données.

Son rôle :

* Pédagogique: explication des obligations, organisation de réunions d’information ; * Technique: recensement des Systèmes d'Information, diagnostic, mise en conformité si nécessaire ;

Commune de Plaisance Page 3/4 Conseil municipal du 19 juin 2018Enfin, si le Conseil en décide ainsi, cette convention sera signée pour 3 ans. Mme le Maire précise que dans le cadre de son aide aux communes, l'AGEDI propose cette convention à titre gracieux.

Mme le Maire soumet cette proposition d'adhésion au service RGPD au vote du Conseil:

| VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre: 00 Abstention: 00 |

2018-16 Présentation et approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service

du SPANC, année 2017

Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document sera disponible pour consultation en mairie ou sur le site Internet de la commune.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce rapport annuel du SPANC.

| VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 |

2018-17 Location de la salle des fêtes à la Communauté de communes Portes Sud Périgord.

Madame le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de renouveler annuellement la délibération de location de cette salle à la CCPSP, et propose de reconduire la même tarification, à savoir 140€ pour l’année.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette proposition.

| VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

* Suite à la subvention exceptionnelle versée à l'école d'Issigeac pour le voyage scolaire de fin d'année, la Commune a reçu une carte postale de remerciement, rédigée par les MS-GS-CP. Très sensible au geste, le Conseil souhaite publier cette carte postale sur le site internet de la commune.

Ÿ La Commission sécurité du 22 avril 2018 a validé les travaux de la salle des fêtes et a

donné un avis favorable. La salle des fêtes peut de nouveau être proposée à la location.

* Repas des voisins le 22 juin 2018. Début de la mise en place à 14h00.

Page 4/4 Conseil municipal du 19 juin 2018