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Déliberation - 164 fin cde pub renouvellement adhesion maires villes banlieue de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 164 fin cde pub renouvellement adhesion maires villes banlieue de france)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trapbes
ER
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-164
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
association
des
Maires
Ville
&
Banlieue
de
France Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
n°
2023-52
du
22
mai
2023
portant
sur
l'adhésion
de
la
Ville
de
Trappes
à
l'association
des
Maires
Ville
&
Banlieue
de
France
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
souhaite
renouveler
son
adhésion
à
un
réseau
d'échanges
de
bonnes
pratiques
afin
de
bénéficier
de
diverses
ressources
en
matière
de
politique
de
la
Ville
;
Considérant
les
ressources
et
l'expertise
dont
dispose
l'association
des
Maires
Ville
&
Banlieue
de
France ;
DECIDE
Article
1
:
Décide
de
renouveler
l'adhésion
de
la
ville
de
Trappes
à
l'association
des
Maires
Ville
&
Banlieue
de
France
pour
un
montant
de
3
271,40
euros
TIC
pour
les
années
2024,
soit
un
coût
estimé
à
0,10
€
par
habitant.
Article
2
:
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024,
au
chapitre
concerné. Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'adhésion
mentionnée
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
- 5
DEC, 2924
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Fait
à
Trappes,
Reçu Identifiant
? trôle
de légalité
le 05/12/2024
51095:
ave
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel deVilie-
1, place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex