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Arrêté - arrêté 2025 040 interdiction de circuler rue de BELLEVUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 040 interdiction de circuler rue de BELLEVUE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE ne.
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa un 6 _ Dents
ds fur
ARRETE N°2025-040
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Do
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1°® et 8%" parties, relative à la signalisation
temporaire ;
VU la demande effectuée le 28 avril 2025 par laquelle M. Christophe SCHULLER, sollicite l'autorisation d'occuper la rue
de BELLEVUE au niveau du numéro 7 pour un déménagement, à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le mardi 06 mai 2025 ;
Considérant qu'en raison de ce déménagement sur la voie communale suivante : rue de Bellevue, il y a lieu d'interdire
momentanément le stationnement et la circulation sur ces voies.
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à fermer la rue de BELLEVUE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
À compter du 06 mai 2025 et pour une durée de 1 jour, la circulation rue de BELLEVUE, commune de Saint-Denis-sur-
Loire, sera interdite.
Pendant la durée du déménagement, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise publique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son déménagement conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
Téléphone oz 54 78 68 66
Téfécopie…....o2 54 74 40 12
Courriel contact(@@saintdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr
Commune du Site
PATRIMOINE MONDIAL %A
TP CPR
HO VAL DE LOIRE @ gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 28 avril 2025
Le Maire,
v KIT
TANT 7 AT -
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la
Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone … 01 54 78 68 66
Télécopie.…..o2 54 74 40 12
Courriel contact@saintdenissurloire.fr Commune du Site Te
DORE Site Internet saïntdenissurloire.fr
PATRIMOINE MONDIAL a
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