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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 100 d1357292669371 602)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/12/2012
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 28/12/2012
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-602
CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS
AVEC LES CLUBS DE HAUT NIVEAU
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Blanche BAMANA, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012
Délibération n° D-2012-602
Direction Animation de la Cité CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS AVEC LES CLUBS DE HAUT NIVEAU
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
En 2010, en concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré de nouveaux critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques :
- Prise en compte de tous les publics (actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;
- Intégration du club dans la Ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles, développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles, animation d’un club de supporters) ;
- Ecologie et développement durable (prise en compte de la signature de chartes relatives au développement durable, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, développement du covoiturage, assurance de l’intégrité physique des sportifs avec un suivi médical, prévention des conduites déviantes) ;
- Offre de loisirs (alternative à la pratique compétitive) ;
- Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ;
- Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local).
A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs.
Chaque convention a été établie en lien avec le projet sportif des clubs. Elle permet de mettre en évidence tout le travail accompli par ces associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leur sport au sein de la cité.
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue avec les associations sportives suivantes :
- L’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation ;
- Le Niort Handball Souchéen ;
- Le SA Souché Niort - Section Tennis de Table ;
- Le Stade Niortais Rugby ;
- L’Ecole de Tennis de Niort ;
- Le Stade Niortais Athlétisme ;
- Le Volley Ball Pexinois Niort.
Par ailleurs, afin de leur assurer une certaine stabilité financière lors des prochaines saisons sportives, la présente convention prévoit l’attribution de subventions prévisionnelles. Chaque subvention ne sera acquise définitivement qu’après son approbation par le Conseil municipal et sous réserve du vote de son montant au budget primitif de l’année concernée.
Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à chacun des clubs suivants une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2012 / 2013 :
- L’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 225 000 €.
- L’Ecole de Tennis de Niort : 11 000 €.
- Le Niort Handball Souchéen : 40 000 €.
- Le SA Souché Niort - Section Tennis de Table : 60 000 €.
- Le Stade Niortais Athlétisme : 15 000 €.
- Le Stade Niortais Rugby : 80 000 €.
- Le Volley Ball Pexinois Niort : 60 000 €.
Cependant, des acomptes à la subvention attribuée au titre de la saison 2012 / 2013 ont déjà été versés lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2012 pour les clubs suivants :
- Le Niort Handball Souchéen : 15 000 €.
- Le SA Souché Niort - Section Tennis de Table : 25 000 €.
- Le Stade Niortais Rugby : 35 000 €.
- Le Volley Ball Pexinois Niort : 20 000 €.
Compte tenu des acompte déjà versés, il vous est donc proposé de verser le solde de ces subventions pour la saison 2012/2013 pour les clubs suivants :
- L’Ecole de Tennis de Niort : 11 000 €,
- Le Niort Handball Souchéen : 25 000 €,
- Le SA Souché Niort - Section Tennis de Table : 35 000 €,
- Le Stade Niortais Athlétisme : 15 000 €,
- Le Stade Niortais Rugby : 45 000 €,
- Le Volley Ball Pexinois Niort : 40 000 €.
Enfin, lors de la séance du 20 février 2012, le Conseil municipal a accordé une subvention, au titre de la saison 2012 / 2013 à l’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 225 000 €. Dans ce contexte, afin que cette association puisse poursuivre sa saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2013 / 2014 à :
- l’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 225 000 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
L’Ecole de Tennis de Niort 11 000 € pour la saison 2012/2013
Le Niort Handball Souchéen
25 000 €
(pour mémoire 15 000 € ont déjà été attribués à titre
d’acompte sur la saison sportive 2012/2013)
Le SA Souché Niort - Section Tennis de
Table
35 000 €
(pour mémoire 25 000 € ont déjà été attribués à titre
d’acompte sur la saison sportive 2012/2013)
Le Stade Niortais Athlétisme 15 000 €
Le Stade Niortais Rugby
45 000 €
(pour mémoire 35 000 € ont déjà été attribués à titre
d’acompte sur la saison sportive 2012/2013)
Le Volley Ball Pexinois Niort 40 000 € (pour mémoire 20 000 € ont déjà été attribués à titre
d’acompte sur la saison sportive 2012/2013)
L’Association Chamois Niortais
Football Club – Centre de Formation 225 000 € au titre de la saison 2013/2014.
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions et les soldes de subvention afférents, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Geneviève GAILLARD