Déliberation - 144 d1420452317463 572

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Déliberation - 144 d1420452317463 572 Document publié le Mercredi 24 décembre 2014 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 144 d1420452317463 572)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 décembre 2014 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 35

Convocation du Conseil Municipal :

le 12/12/2014

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 26/12/2014

SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014

Délibération n° D-2014-572

Conventions triennales avec les clubs de haut niveau (Chamois

niortais, Niort Tennis de table, Stade Niortais Rugby, Volley-Ball

Pexinois) - Solde subventions

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO

Excusés :

Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014

Délibération n° D-2014-572

Direction Animation de la Cité Conventions triennales avec les clubs de haut niveau (Chamois niortais, Niort Tennis de table, Stade

Niortais Rugby, Volley-Ball Pexinois) - Solde

subventions

Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.

En concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré des critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques :

- Prise en compte de tous les publics (actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;

- Intégration du club dans la ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles, développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles, animation d’un club de supporters) ;

- Ecologie et développement durable (prise en compte de la signature de chartes relatives au développement durable, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, développement du covoiturage, assurance de l’intégrité physique des sportifs avec un suivi médical, prévention des conduites déviantes) ; - Offre de loisirs (alternative à la pratique compétitive) ;

- Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ; - Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local).

A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec quatre clubs de sport de haut niveau des conventions triennales d’objectifs.

Chaque convention est établie en lien avec le projet sportif des clubs. Elle permet de mettre en évidence tout le travail accompli par ces associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leur sport au sein de la cité.

Il est proposé au Conseil municipal d’agréer les conventions triennalles d’objectifs avec les clubs suivants :

- L’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation ; - Le Niort Tennis de Table ;

- Le Stade Niortais Rugby ,

- Le Volley-Ball Pexinois.

Par ailleurs, afin de leur assurer une certaine stabilité financière lors des 2 prochaines saisons sportives, la présente convention prévoit l’attribution de subventions prévisionnelles. Chaque subvention ne sera acquise définitivement qu’après son approbation par le Conseil municipal et sous réserve du vote de son montant au budget primitif de l’année concernée.

Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2014 / 2015 :

- L’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 300 000 € - Le Niort Tennis de Table : 64 000 €- Le Stade Niortais Rugby : 100 000 €

- Le Volley-Ball Pexinois : 60 000 €

Lors de la séance du 29 avril 2014, le Conseil municipal a déjà versé à l’association Stade Niortais Rugby la subvention de 100 000 € au titre de la saison 2014 / 2015.

De même, lors de la séance du 23 juin 2014, le Conseil municipal a accordé un acompte à la subvention attribuée au titre de la saison 2014 / 2015 pour les clubs suivants :

- L’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 130 000 € - Le Niort Tennis de Table (anciennement SA Souché Tenis de table) : 15 000 €. - Le Volley Ball Pexinois Niort : 25 000 €.

Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir : - L’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 170 000 € - Le Niort Tennis de Table : 49 000 €.

- Le Volley Ball Pexinois Niort : 35 000 €.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions triennales entre la Ville de Niort et les associations suivantes :

Solde des

subventions

L’Association Chamois

Niortais Football Club –

Centre de Formation

300 000 €

(pour mémoire 130 000 € ont déjà été attribués à titre

d’acompte sur la saison sportive)

170 000 €

Le Niort Tennis de Table

64 000 €

(pour mémoire 15 000 € ont déjà été attribués à titre

d’acompte sur la saison sportive)

49 000 €

Le Stade Niortais Rugby

100 000 €

(pour mémoire 100 000 € ont déjà été attribués sur la

saison sportive)

-

Le Volley Ball Pexinois

Niort

60 000 €

(pour mémoire 25 000 € ont déjà été attribués à titre

d’acompte sur la saison sportive)

35 000 €

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées les soldes de subvention afférents, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 7

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Alain BAUDIN