Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 19 convention de mise a dispo
Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 13 convention de mise a dispos
Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 28 convention de mise a dispo
Conseil Municipal - 2016 12 07 CM ANNEXE convention de mise a disposi
Conseil Municipal - 2018 04 04 CM ANNEXE 28 convention mise a disposit
Déliberation - 2018 12 19 CM DELIB 6 CTMA Approbation convention
Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 10 convention 2017 2020
Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 1 adhesion service mutualise a
Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 27 Convention de mise a disp
Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 32 Renouvellement convention
Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 19 convention de mise a disposition de quimperle communaute d un ingenieur chef de projet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 19 convention de mise a disposition de quimperle communaute d un ingenieur chef de projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
5 juillet
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
28
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
20h40)
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac
Pouvoirs
:
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metger
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Isabelle
Baltus
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à partir
de
20h40)
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Absent
: Jean-Pierre
MOING
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H19-DE
19.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
QUIMPER'T
Tran
mIN
INGENIEUR
___
CHEF
__DE__
PROJET
__« TRANSFERT
_ DES
—COMPETENCES
EA
———
POTABLE/ASSAINISSEMENT
» DE
LA
VILLE
DE
QUIMPERLE,
A
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2017
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
3 novembre
2016,
le Conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
a fixé
la prise
de
compétence
eau
potable
/ assainissement
par
Quimperlé
Communauté
au
1er
janvier
2019.
Compte
tenu
de
la complexité
technique,
administrative,
financière,
organisationnelle
de
ce
transfert,
il y
a lieu
de
se
donner
les
moyens
de
préparer
convenablement
la conduite
de
ce
projet. La
Ville
de
Quimperlé
dispose
d’un
ingénieur
aux
compétences
reconnues
dans
ce
domaine
qui
est
mis
à disposition
de
Quimperlé
Communauté
depuis
le 1er
décembre
2016
à hauteur
de
30%. Au
vu
de
l’état
d'avancement
de
la préparation
du
transfert
de
compétences
et
de
l’évolution
organisationnelle
de
la Ville
de
Quimperlé,
le temps
de
travail
de
l'agent
mis
à disposition
peut
être
révisé
à la
hausse
à partir
du
1°
septembre
2017.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
qu’une
convention
soit
signée
entre
la Ville
de
Quimperlé
et
Quimperlé
Communauté
afin
de
mettre
à disposition
un
agent
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
projet
«transfert
des
compétences
eau
potable/assainissement
» à
compter
du
1er
septembre
2017
et
jusqu’au
31
décembre
2018
à hauteur
de
50%
d’un
temps
complet.
Le
remboursement
par
Quimperlé
Communauté
à la
Ville
de
Quimperlé
des
frais
de
fonctionnement
de
l'agent
mis
à disposition
s'effectue
sur
la base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service.
Le
coût
unitaire
comprend
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
et
en
particulier
les
charges
de
personnel,
à l'exclusion
de
toute
autre
dépense
non
strictement
liée
au
fonctionnement
du
service.
Le
coût
unitaire
est
calculé
à partir
du
document
appelé,
état
de
détermination
du
coût
unitaire.
Les
unités
de
fonctionnement
sont
comptabilisées
par
la Communauté
à l’aide
d’un
relevé
mensuel
des
heures
effectuées
par
l'agent
mis
à disposition.
Sur
cette
base,
la Ville
de
Quimperlé
complète
annuellement
un
document
appelé,
état
des
charges
remboursables.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
à Quimperlé
Communauté
d’un
ingénieur
pour
le projet
de
transfert
de
compétences
eau
potable/assainissement,
à
partir
du
1°
septembre
2017,
aux
conditions
susvisées
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
dans
ce
sens.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
27
juin
2017
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
_.
&-.
me
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H19-DE