Convocation - 30 04 2026 Election des administrateurs du CCAS

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Convocation - 30 04 2026 Election des administrateurs du CCAS Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Convocation - 30 04 2026 Election des administrateurs du CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, EXTPAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS

DU CONS=£IL MUNICIPAL

N°30.04.2026

L'an deux mille vingt-six, le vinçt-deux avril à vingt heures tiente, le Conseil Municipal 5 x légalement convoqué s'est réuni dans la Saile‘ du Cohséi Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire,

Date de convocation : Etaient présents :

15 avril 2026

Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame

Date d'affichage : TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire. 15 avril 2026

Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Monsieur GIACALONE, Madame LORENZO, Monsieur WIESEN, Monsieur LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur BRODIER, Madame BIET, Conseillers Municipaux délégués. Nombre de

conseillers : Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur

+ En exercice : 27 ESNEE, Madame LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.

+ Présents : 25 Formant la majorité des membres en exercice

+ Votants : 27 Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame SOUFFRANT a donné pouvoir à Monsieur LAGNEZ

Madame KATACHE a donné pouvoir à Madame THEMIOT

Secrétaires de séance :

Monsieur SAINTE-BEUVE et Madame DOS RAMOS

OBJET : ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8

relatifs à la composition et au fonctionnement des centres communaux d'action sociale ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un conseil

d'administration présidé par le Maire et composé, à parité:

e De membres élus en son sein par le Conseil municipal ;

e De membres nommés par le Maire parmi les personnes participants à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social sur la commune ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de représentants appelés à

siéger au conseil d'administration du CCAS et de procéder à leur élection ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ FIXE à 5 le nombre de représentants au Conseil municipai appelé à siéger au Conseil

d'administration du CCAS ;

æ PROCEDE à l'élection des représentants du Corseil municipal au corseil d'administration du

CCAS ; Il est constaté qu’une seule liste de randiuats à été déposée :

+ __ Madame Véronique PEIRE

e Madame Sandrine THEMIOT

e Madame Isabelle MARTIN

e Monsieur Patrice GEBAUER

+ Monsieur Jean-Marie ROMERO

Résultat du vote :

e Nombre de membres en exercice : 27

e Nombre de présents : 25

e Pouvoirs :2

e Nombre de votants 27

e Suffrages exprimés : 27

e Pour:27

e Contre :0

e _Abstention : 0

Proclamation des résultats :

Sont proclamés élus membres du conseil d'administration du CCAS :

e Madame Véronique PEIRE

e Madame Sandrine THEMIOT

e Madame isabelle MARTIN

e Patrice GEBAUER

e Jean-Marie ROMERO

æ PRÉCISE que Monsieur le Maire est président de droit du conseil d'administration du CCAS ;

PRÉCISE que les membres représentant les associations et organismes locaux seront nommés

par le Maire conformément au Code de l’action sociale et des familles ;

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Le Maire certifie que cette délibération a été transmise

à la Sous-Préfecture le 29 avril 2026

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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