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Déliberation - 136 2023 FIN DM 2 déchets ménagers
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
de” B DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
_AYS
eo
FALAISE NORMANDIE
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-136
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
FALAISE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 8
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
mail
le
13
décembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la Commune
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
À
donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Absent
DÉCOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
BERNIERES
O'AILLY
HINARD
Mare-Anne
Présente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jacques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnaud
CROCY
REUSSNER
£douard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Pierre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jatques
Présent
FALAISE
LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Absente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Absent
FALAISE
CANONNE
Magali
Présente
FALAISE
LEBAILLY
Bénédicte
Pouvoir
à GRACIA
Fabrice
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Pauvoir
à LEBAS
Jean-Marc
FALAISE
BOULIER
Bruno
Pauvoir
à PETIT
Sandrine
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoir
à LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
FALAISE
DEWAEËLE
Clara
Pouvoir
à MESNIL
Jean-Philippe
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE PIN
CANDON
Bruno
MACE
Gilles
Présent
FOURCHES
LEROY
Eric
Présent
QOUIN
Michel
FOURNEAUX
LE
VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUILLOT
Lourent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
PAGNY
Brigitte
Présente
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sylvie
Présente
SAINT-MARTIN
Magali
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
Emmanuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARO
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fablen
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Présent
SALLEY
Sébastien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFÈVRE
Alain
Présent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
QUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Pouvoir
à BLAIS
Norbert
SCHWARTZ
Stéphonie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christion
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
O'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Pouvoir
à LEBRETON
Jacky
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Pouvoir
à MAUNOURY
Maryvonne
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Absent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Nelge
Absente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françoise
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louls
Présent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Présente
BURON-LEDARD
Nodège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILEANT
Maorie-Fronçoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
éph
SAINT
PIERRE
OU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Présent
DANNEVILLE
Morie-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELLE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
é
Présent
PAGEOT
Laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louts
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Séance
du 21
Décembre
2023
Publié le
Délibération
n°136/2023
ID
: 014-241400514-20231221-136
2023-DE
FINANCES
— BUDGET
DECHETS
MENAGERS
2023-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
communautaire
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L2311-1
à
3,
L2312-1
à 4
et
L2313-1
et
suivants
:
e
Vu
la
délibération
n°026/2023
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif;
e
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
la
saisie
du
budget,
afin
de
régulariser
les
imputations
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: O
>
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
suivante
relative
au
budget
annexe
DECHETS
MENAGERS
Section
d'investissement
: dépenses
Article |
Chapitre |
Fonction
Désignation
Montant
2031
20
7212
|Frais d'études
150
000.00€
2313
23
7212
|
Constructions
en
cours
-150
000.00€
TOTAL
GENERAL
0.00€
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture
le
: 22/12/2023
nu
Jean-Philippe
MESNIL
AL
Et de
sa
publication
électronique
le
: 27/12/2023