Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 49135 t0006 004250500 1109 10022025
Arrêté - 2025 49135 t0008 039004900 1107 10022025
Arrêté - 2025 49135 t0004 080432700 1111 10022025
Arrêté - 2026 49135 t0055 chemin de la farandole 019656500
unknown - 2025 49135 t0004 080432700 1111 10022025
Arrêté - 2025 49135 t0005 017332300 1110 10022025
Arrêté - 2025 49135 t0012 bis 047049500 1105 31032025
Arrêté - 2024 49135 t0108 bis 009293800 1343 22102024
Arrêté - 2025 49135 t0066 010702600 1017 26072025
Arrêté - 2025 49135 t0021 047001100 1629 07042025
Arrêté - 2025 49135 t0007 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0007 bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2025
49135
T0007
bis
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
L RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
en
raison
de
travaux,
Route
de
la chevalerie
- du
24/02/2025
AU
04/03/2025
- de
08h30
à
17h30.
VU
La
loi n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie -
signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1 -
L'arrêté
2025
49135
T0007
est
abrogé
ARTICLE 2 - En
raison
des
travaux
de
mise
en
viabilité
(lotissement
EMBOCAGE),
réalisés
par
la
société
TPPL
23
rue
du
Bocage,
49610
MOZE-SUR-LOUET,
rue
de
Querré,
du
24/02/2025
AU
04/03/2025
de
8h30
à
17h30.
li y a
lieu
:
- d'interdire
la circulation
sur
la route
de
la chevalerie
entre
la
RD
391,
route
de
Querré
jusqu’au
chemin
du
Bignon.
- d'interdire
le dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
ARTICLE
3 —
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
4 —
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la société
TPPL.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
la société
TPPL.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le Maire
de
FENEU
et
la société
TPPL
représentée
par
Monsieur
MAUGIN
-23
rue
du
Bocage
— 49610
MOZE-SUR-
LOUET
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le
10
février
2025
Adjoint
à
la voirie