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Arrêté - 2024 49135 t0108 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0108 bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2024
49135
T0108
bis
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
en
raison
de
travaux,
Les
Bigottières
du
11
octobre
au
25
octobre
2024
inclus.
VU
La
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le
Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1 -
L'arrêté
n° 2024
49135
T0108
est
prolongé.
ARTICLE
2 -
En
raison
des
travaux
(réfection
de
voirie),
réalisés
par
la société
COURANT
sous-traitant
de
Angers
Loire
Métropole,
dans
le
chemin
des
Bigottières
(du
lieu-dit
de
la
basse
Bigottières
jusqu’
au
lieu-dit
les
Guederies),
du
11
octobre
au
25
octobre
2024
inclus.
ll y a
lieu :
- d'autoriser
la restriction
de
la chaussée
et d'une
fermeture
temporaire
à
la circulation
lors
de
l'application
de
l’enduit,
- d'autoriser
la circulation
par
alternat
géré
manuellement.
- d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
ARTICLE
3 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
4 —
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la
société
COURANT.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
la
société
COURANT. ARTICLE
5 -
Monsieur
le
Maire
de
FENEU,
La
société
COURANT,
représenté
par
Monsieur
Matéo
ONILLON-FARGES,
conducteur
de
travaux
—
9
rue
Copernic
— 49240
AVRILLE
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le 3 octobre
2024
Par
L’adjoint
délégué
à
la voirie,
-ETLO mes à
Eric
WAGNER