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Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Mairé-Levescault.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
F& EE
| f Commune
dæ
| (RE
| L'EVESCAULT
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants: 13 Date de convocation : 08/02/2012
L'an deux mille douze le 16 février à 20 h 30
le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.
Vu
Vu
Vu
Vu
Présents: MM. BARILLOT Dorick, CLISSON, DECEMME, BARITAUD, RIBOT , THEZARD , MEUNIER , MARQUET, BERLAND Brigitte, BARILLOT Erwan, NIVET Agathe, GEORGES Pierre, MOYNET Yvette.
Absents : MM. NIVET Christine, NAUDIER Bertrand---
Secrétaire de séance : Mme Michelle MEUNIER
Objet : Approbation du Plan Local d’'Urbanisme- 16/02/2012-01Ps
Qt Le conseil municipal,
| |
le code de l'urbanisme ; | 23 FEV, 2012
la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2005 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 12 avril 2007 ;
la délibération en date du 6 janvier 2011 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision et tirant le bilan de la concertation ;
l'arrêté municipal en date du 19 mai 2011 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme en cours de révision ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme en cours de révision (détail joint dans les annexes du dossier)
Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L. 123-10 et L. 123- 13 du code de l'urbanisme ;
Décide d'approuver la révision du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal,
Mairie de Mairé-L'Evescault 79190 - Deux-Sèvres -
Ouverture du Secrétariat : lundi / mercredi / vendredi : 14 heures / 17 heures
Tél : 05.49.07.62.68 Fax : 05.49.07.99.83 Courriel : mairie.mairelevescau@free.fr 2/2
Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme révisé est tenu à la disposition du public en mairie de Mairé- L’'Evescault ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme révisé ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Pour copie conforme :
En mairie le 16 février 2012 _
le Maire,
certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
le
Publié le
Dorick Barillo
Mairie de Mairé-L'Evescault 79190 - Deux-Sèvres -
Ouverture du Secrétariat : lundi / mercredi / vendredi : 14 heures / 17 heures
Tél : 05.49.07.62.68 Fax : 05.49.07.99.83 Courriel : mairie.mairelevescau@free.fr