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Déliberation - 24 A 14a Sollicitation du Fonds CHENE 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 A 14a Sollicitation du Fonds CHENE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 FEVRIER 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation du
«Fonds CHENE » 2024
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 février 2024
par voie d'affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 8 février 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 8 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 7 février à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
31 janvier deux mille vingt quatre, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Madame
ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
* Madame de CIDRAC arrive au dossier 24 A 09
* Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 A 05
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame de CIDRAC à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame RHONE à Madame CASTIGLIEGO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240207-24-A-14a-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER: 24 À 14a
OBJET : SOLLICITATION DU « FONDS CHÊNE » 2024
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
ACTEE, l'Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un
programme porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
dont l’objectif est de mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour aider les
collectivités à développer des projets de rénovation des bâtiments publics.
Pour sa troisième édition en 2024, ACTEE continue, via le Fonds CHÈNE, à accompagner les
collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de
rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d'économies d’énergie.
Le Fonds CHÊNE, financé par les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), peut apporter un
soutien financier pour les lots suivants :
- La pérennisation des postes d’économes de flux à hauteur de 40% à 80% du salaire brut,
- Des outils de mesure et de suivi de la consommation à hauteur de 50% du coût HT,
- Des études énergétiques à hauteur de 50% à 80% du coût HT (bonus pour le bâti
scolaire),
- Des études de maîtrise d’œuvre à hauteur de 20% à 80% du coût HT de l’étude (bonus
pour le bâti scolaire),
- Des prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autres à hauteur de
50% du coût HT.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de la démarche Zéro Carbone, va réaliser des
études ou des travaux qui peuvent être financés par certains lots de ce fonds.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à candidater en 2024 à la
saison 3 du Fonds CHÈNE et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels
avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater en 2024 à la saison 3 du Fonds CHÊNE et à signer
tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier
afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
nd 7 Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.