unknown - 25 4 27 PRESENTATION BP 2026 AU 1 12 2025

Documents similaires

unknown - 24 4 25 PRESENTATION BP 2025

unknown - 25 1 17 BALANCE BP %2B BS 2025

unknown - 20 4 12

Déliberation - 25 4 2 delib DM

Déliberation - 25 4 27 délib.BP 2026 pref

Déliberation - 25 1 4 tampon CCAS

Déliberation - 23 5 25 1

Acte - Note de presentation BP COMMUNE 2026

unknown - 22 1 25 2

Déliberation - 25 1 5 tampon ccas

unknown - 25 4 27 PRESENTATION BP 2026 AU 1 12 2025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues. Lien du pdf (unknown - 25 4 27 PRESENTATION BP 2026 AU 1 12 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, 2,

ville de |

bondues

Le budget primitif

2026

Finances le 1/12/2025

1TT KL

J

CT

ON JL

2,

ville 9 %

bondues|

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET

2

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT : 12 722 528 €

Recettes de fonctionnement

(fiscalité, dotations, produits des services,…)

12 712 528 €

Dépenses réelles de fonctionnement

(charges de personnel, charges courantes,…)

11 425 034 €

INVESTISSEMENT : 6 228 815 €

Autofinancement

697 494 €

Autres recettes propres

(subventions, FCTVA, cessions…)

1 285 533 €

Dépenses d’investissement

(Travaux, enfouissement, voirie, acq.

Foncières, investissements ordinaires,…)

6 218 815 €

Autofinancement

697 494 €

Le solde entre les recettes

et les dépenses de

fonctionnement constitue

l’autofinancement

Emprunt

3 645 788 €

Amortissements

10 000 €

Amortissements

600 000 €

Amortissements

600 000 €

Amortissements

10 000 €€

2,

ville 9 %

bondues |

I) Le budget de Fonctionnement 2026

1) Les dépenses de fonctionnement

Elles s’élèvent, hors opérations d’ordre et frais financiers, à 11 425 034 €

(soit +1,79% +201 104 €) par rapport aux crédits votés figurant au budget 2025 (y compris BS - décision modificative 1-2).

 Charges de personnel : 7 000 000 € (soit +2,19 % + 150 000 €)

 Autres dépenses courantes : 4 425 034 € (+1,17% +51 104 €)

 Les charges financières : 0 €

32, ee

ville de

bondues |

2) Les recettes de fonctionnement

Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 12 712 528 € (hors résultat de fonctionnement reporté et

amortissement ) -2,33% soit -303 222 €

 Produit fiscal: 6 731 919 € + 0,83 % (+55 267 €)

Proposition : Stabilité des taux

 Allocation compensatrices

631 257 € stable

 Dotations et attributions de l’Etat et de la MEL:

2 562 330 € en baisse de 7,85% (-218 313 €)

Baisse des dotations et risque de ne plus percevoir la DSR

 Autres produits de gestion courante :

1 042 741 € en baisse de 7,40% (-83 392 €)

 Recettes des services marchands :

883 417 € en hausse de 2,5% (+21 567 €)

 Revenus des immeubles :

245 649 € en hausse de 8,22% (+18 649 €)

 Droits de mutation :

600 000 € légère baisse

 Remboursements de traitements:

15 000 € stable

4

TAUX 2025 TAUX 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 42.94 % 42.94 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 49.45 % 49.45 %

Taxe Habitation Résidences Secondaires

(THRS) 30.50 % 30.50 %bondues

ville de |

ENTRETIEN DU PATRIMOINE, TRAVAUX ET ETUDES 4 820 000

ECLAIRAGE PUBLIC, ENFOUISSEMENT, VOIRIE 300 000

ACQUISITIONS FONCIERES 764 615

INVESTISSEMENTS ORDINAIRES 334 200

DEPENSES HORS PROGRAMME ET OPERATION D'ORDRE 10 000

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 6 228 815

5

II) Les investissements prévus en 20262,

ville 9 %

bondues

Investissements prévus en 2026

Des investissements orientés vers la réduction des consommations énergétiques et la mise aux normes des bâtiments communaux

6

1) En matière d’éclairage

- Eclairage terrain de foot synthétique (60 000 €)

- Aider les ASL à rénover l’éclairage des voies et passer en LED (20 000 €)

- Eclairage public et voirie (220 000 €)

2) Pour rénover les principaux bâtiments et se conformer au décret tertiaire - Travaux de l’église (clos couvert, sécurité, chauffage…) (2 800 000 €)

- Rénovation toiture maison enfance et projet solaire (480 000 €)

- Musée (mise aux normes ventilation, électricité, …) (800 000 €)

- Aménagement Lazariste (300 000 €)

- Travaux divers bâtiments : (370 000 €)

- Sécurité : (70 000 €)

3 Autres principaux investissements

- Acq. foncière dont subventions d’équilibres sur des opérations de logements antérieures (764 615 €)

- Investissements ordinaires (334 200 €)DETTE 2, ville 9 % bondues

Dette au 31.12.2025 : 0 € soit 0 €/habitant

Dette estimée au 31.12.2026 : 0 €

7

III) Dette de la commune2,

ville 9 %

bondues |

IV) Le financement des investissements

Le résultat de clôture de 2025 sera intégré au BS de 2026 en

remplacement de l’emprunt.

8

609 847

600 000

75 686

3 645 788

697 494

600 000

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 6 228 815 €

FCTVA Cession

subventions d'équipement + autres Emprunt

prélèvement sur le fonctionnement amortissements et provisions2,

ville 9 %

bondues |

V) RATIOS

9

moyennes nationales moyennes nationales

(2023) de la strate

5 000 à 10 000 hab.

(2023) de la strate

10 000 à 20 000 hab.

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 160 1 065 1 203

2 Produits des impositions directes/population 684 588 661

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 291 1 270 1 415

4 Dépenses d'équipement brut/population 631 363 364

5 Encours de dette/population 0 782 820

6 DGF/population 35 157 175

7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 58,28% 56,40% 58,90%

9 Dépenses de fonct.+remb.dette en capital/recettes réelles de fonct. 89,87% 89,60% 91,20%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 48,92% 28,60% 25,70%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,000 61,60% 57,90%

Bondues BP 2026 Ratios2,

ville 9 %

bondues | 10

SECTION D'INVESTISSEMENT

remb.capital de la dette 0 FCTVA 354 020 609 847

Caution 2 000

Cession 1 207 000 600 000

Dépenses d'investissement : subventions d'équipement + autres 1 223 562 75 686

entretien du patrimoine, travaux et étude 6 999 700 4 820 000

éclairage public, enfouissement, voirie 696 637 300 000 opérations d'ordre 61 649

acquisitions foncières 484 646 764 615

investissements ordinaires 469 858 334 200 Emprunt 0 3 645 788

réserves pour projets futurs 6 939 591

Excèdent fonctionnement capitalisé 1 633 840

déficit d'investissement reporté 337 157 Caution 1 036

opérations d'ordre 61 649

Autofinancement

amortissement des subventions 10 000 10 000 prélèvement sur le fonctionnement 10 870 131 697 494

amortissements et provisions 650 000 600 000

TOTAL 16 001 238 6 228 815 16 001 238 6 228 815

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES ALLOUE 2025 ( B P - B S - D M 1 - 2 ) BP 2026 RECETTES ALLOUE 2025 ( B P - B S - D M 1 - 2 ) BP 2026

Dépenses courantes : Recettes courantes :

Frais de personnel 6 850 000 7 000 000 Produits des services 861 850 883 417

Revenus des immeubles 227 000 245 649

Autres dépenses courantes 4 373 930 4 425 034 Autres produits courants 1 126 348 1 042 956

Droits de mutation 697 000 600 000

Remboursements de traitements 15 000 15 000

Frais financiers 0

Allocations compensatrices au titre des TFNB et TFB 631 257 631 257

Dotation forfaitaire (DGF) Etat 321 892 289 703

Attribution de compensation (MEL) 2 077 928 2 077 928

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) MEL 140 968 140 968

Dotation nationale de péréquation - Etat 59 701 53 731

Dotation solidarité rurale (DSR) 180 154 0

Impôts Locaux 6 676 652 6 731 919

Résultat reporté 9 718 311

Autofinancement

prélèvement sur le fonctionnement 10 870 131 697 494

amortissements et provisions 650 000 600 000 amortissement des subventions 10 000 10 000

TOTAL 22 744 061 12 722 528 22 744 061 12 722 528

BUDGET TOTAL 38 745 299 18 951 343 38 745 299 18 951 343

01/12/2025

ALLOUE 2025

( B P - B S - D M 1 - 2 ) RECETTES

ALLOUE 2025

( B P - B S - D M 1 - 2 ) DEPENSES

BALANCE BP 2026

BP 2026 BP 2026