Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 1 5 tampon ccas
Déliberation - 23 5 26
Déliberation - 23 1 5
Déliberation - 20 5 25
Déliberation - 23 1 21
Déliberation - 23 5 25
Déliberation - 23 5 16
unknown - 23 5 2 2
unknown - 23 5 13 2
unknown - 25 4 27 PRESENTATION BP 2026 AU 1 12 2025
Déliberation - 23 5 25 1
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 25 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité,
2,
ville 9 %
bondues |
Le budget primitif
2024
Finances le 30/11/2023
1 VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET
2
FONCTIONNEMENT
11 953 218 €
BP 2024
19 375 276 €
INVESTISSEMENT
7 422 058 € €
2,
ville 9 %
bondues |
I) Le budget de Fonctionnement 2024
1) Les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèvent, hors opérations d’ordre et frais financiers, à 11 159 279 €
(soit -0,44% -49 515€) par rapport aux crédits votés figurant au budget 2023 (y compris BS - décision modificative 1-2).
Charges de personnel : 6 500 000 € (+1,84 % soit + 120 000 €)
Autres dépenses courantes : 4 659 279€ (-3,63% soit -169 515 €)
Les charges financières : 0 €
3 2,
ville 9 %
bondues |
2) Les recettes de fonctionnement
Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 11 943 218 € (hors résultat de fonctionnement reporté et amortissement ) -3,45% (-427 155 €)
Produit fiscal: 6 260 309 €
Proposition : Augmentation des taux
Allocation compensatrices
590 000 € en baisse de 0,87% (-5 173 €)
Dotations et attributions de l’Etat et de la Communauté urbaine : 2 628 632 € en baisse de 6,49% (-182 476 €)
Autres produits de gestion courante :
944 931 € en baisse de 10,741% (-113 706 €)
Recettes des services marchands :
793 546 € en hausse de 6,66% (+ 49 546 €)
Revenus des immeubles :
210 800 € en baisse de 44,36% (- 168 057€)
Droits de mutation :
500 000 € en baisse de 16,67 % (- 100 000 €) 4
TAUX 2023 TAUX 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.94 % 42.94 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 48.45 % 49.45 %
Taxe Habitation Résidences Secondaires
(THRS) 29.79 % 30.50 % re RE
Séues
ENTRETIEN DU PATRIMOINE, TRAVAUX ET ETUDES 5 344 800
ECLAIRAGE PUBLIC, ENFOUISSEMENT, VOIRIE 890 000
ACQUISITIONS FONCIERES 876 000
INVESTISSEMENTS ORDINAIRES 301 258
DEPENSES HORS PROGRAMME ET OPERATION D'ORDRE 10 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 7 422 058
5
II) Les investissements prévus en 2024 2,
ville 9 %
bondues
Investissements prévus
Des investissements orientés vers la réduction des consommations énergétiques et la diminution des frais de fonctionnement
6
1) En matière d’éclairage public
- PLAN LED pour achever le passage en LED de l’éclairage public (40% effectués à ce jour).
- Aider les ASL à rénover l’éclairage des voies et passer en LED
- Passage en LED des bâtiments communaux
2) Pour rénover les bâtiments et se conformer au décret tertiaire - Espace culturel et maison de l’Enfance (réfection des étanchéités et audits énergétiques) - Travaux de l’église (clos couvert, sécurité, chauffage…)
- TUB (bardage, relamping LED, panneaux photovoltaïques, étude d’autoconsommation)
- Musée (accessibilité, sécurité, conditions de conservation, chauffage, électricité) - Etudes complémentaires avant travaux en 2024
3) Des nouveaux bâtiments intégrant les objectifs d’économie d’énergie - Construction des vestiaires de football du terrain 3
- Création club house maison du football DETTE 2, ville 9 % bondues
Dette au 31.12.2023 : 0 € soit 0 €/habitant
Dette estimée au 31.12.2024 : 0 €
7
III) Dette de la commune 2,
ville 9 %
bondues |
IV) Le financement des investissements
Le résultat de clôture de 2023 sera intégré au BS de 2024 en
remplacement de l’emprunt.
8
374 780
1 500 000
157 253
4 596 086
93 939
700 000
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 7 422 058 €
FCTVA Cession
subventions d'équipement + autres Emprunt
prélèvement sur le fonctionnement amortissements et provisions 2, ee
ville de
bondues | 9
SECTION D'INVESTISSEMENT
remb.capital de la dette 0 FCTVA 267 758 374 780
Caution 4 259
Cession 1 000 000 1 500 000
Dépenses d'investissement : subventions d'équipement + autres 107 877 157 253
entretien du patrimoine, travaux et étude 2 949 466 5 344 800
éclairage public, enfouissement, voirie 1 609 634 890 000 opérations d'ordre 19 960
acquisitions foncières 813 821 876 000
investissements ordinaires 991 943 301 258 Emprunt 0 4 596 086
réserves pour projets futurs 6 249 642
Excèdent fonctionnement capitalisé 2 285 848
Excédent d'investissement
déficit d'investissement reporté 596 754 Caution 1 415
opérations d'ordre 19 960
Autofinancement
amortissement des subventions 19 000 10 000 prélèvement sur le fonctionnement 8 848 161 93 939
amortissements et provisions 723460 700 000
TOTAL 13 254 479 7 422 058 13 254 479 7 422 058
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses courantes : Recettes courantes :
Frais de personnel 6 380 000 6 500 000 Produits des services 744 000 793 546
Revenus des immeubles 378 857 210 800
Autres dépenses courantes 4 828 794 4 659 279 Autres produits courants 1 058 637 944 931
Droits de mutation 600 000 500 000
remboursements de traitements 42 886 15 000
Frais financiers 0
Allocations compensatrices au titre des TFNB et TFB 595 173 590 000
Dotation forfaitaire (DGF) Etat 365 017 346 766
Attribution de compensation (MEL) 2 077 928 2 077 928
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) MEL 140 968 133 919
Dotation nationale de péréquation - Etat 73 704 70 019
Dotation solidarité rurale (DSR) 153 491 0
Impôts Locaux 6 139 712 6 260 309
Résultat reporté 8 391 042
Autofinancement
prélèvement sur le fonctionnement 8 848 161 93 939
amortissements et provisions 723 460 700 000 amortissement des subventions 19 000 10 000
TOTAL 20 780 415 11 953 218 20 780 415 11 953 218
BUDGET TOTAL 34 034 894 19 375 276 34 034 894 19 375 276
BP 2024
BP 2024
BP 2024
BP 2024
BALANCE BP 2024
ALLOUE 2023
( B P - B S - D M 1- 2 )
ALLOUE 2023
( B P - B S - D M 1- 2 )
RECETTES
ALLOUE 2023
( B P - B S - D M 1- 2 )
ALLOUE 2023
( B P - B S - D M 1- 2 )
DEPENSES RECETTES
DEPENSES