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Déliberation - D CN 2026 135
Déliberation - D CN 2026 62
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 62)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N E CY Département de la Haute-Savoie AI COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 28 MARS 2026
D.CN.2026-62
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE SOUS LA PRÉSIDENCE DU DOYEN D'ÂGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Michel DE VILLA
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 68
Délibération réceptionnée en Préfecture le 3 1 MARS 2026
Délibération publiée le 31 mars 2026
Le vingt huit mars deux mille vingt six, à quatorze heures, le Conseil municipal de la commune
d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt quatre mars deux mille vingt six, s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRE Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, DE CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EFFNER Julien, EL BARKAOUI Khadouj, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLE Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphél, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin.
D.CN.2026-62 1/4ONT DONNÉ PROCURATION :
ABSENT :
RADICE Thierry.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Kévin VAZQUEZ
D.CN.2026-62 2/4D.CN.2026-62
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE SOUS LA PRÉSIDENCE DU DOYEN D'ÂGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Michel DE VILLA
Conformément à l'article L. 2122-8 du Code générale des collectivités territoriales, Monsieur
Michel DE VILLA, doyen du Conseil municipal prend la présidence de la séance.
Vu l’article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de
la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas
de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. » ;
Vu l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » ;
Le président recueille la candidature de :
- Antoine ARMAND
- Guillaume ROIT-LEVÊQUE.
Puis, il invite à procéder au 1°’ tour de scrutin.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant 0
pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 68
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du 1
Code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 11
du Code électoral)
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 56
f. Majorité absolue 29
D.CN.2026-62 3/4À obtenu :
NOMBRE DE SUFFRAGES et
OBTENUS
En toutes lettres
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
En chiffres
51 Cinquante et un
5 Cinq
Antoine ARMAND
Guillaume ROIT-LEVÉQUE
Monsieur Antoine ARMAND, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Le doyen d'âge cède la Présidence de la séance au Maire nouvellement élu.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Antoine ARMAND
Le Secrétaire de séance,
Kévin VAZQUEZ |
Article L. 2122-13 du Code général des collectivités territoriales : l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du Conseil municipal.
Article D. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales: le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité, court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
D.CN.2026-62 4l4