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Procès Verbal - PV 00028519 Q
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028519 Q)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Éducation,
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Question Ecrite de Mme Emmanuelle
AJON du Groupe Socialiste Question écrite d'Emmanuelle Ajon
Concernant la mise en place des rythmes scolaires sur Bordeaux
Monsieur le Maire,
La réforme des rythmes scolaires a pour objectifs majeurs de lutter contre l'échec scolaire,
mettre en accord les rythmes d'apprentissage avec ceux des enfants et réduire l'impact des
différences sociales, et ce, grâce à l'ouverture d'esprit apportée par la richesse des activités
périscolaires. Son urgente nécessité a été malheureusement confirmée par les résultats
catastrophiques de la France dans les études PISA.
Certes, cette réforme a un coût mais l'enjeu est celui du choix de la société que nous voulons
bâtir pour nos enfants.
Vous venez de modifier unilatéralement les modalités d'application de ces rythmes scolaires
établies après concertation et annoncées aux parents en octobre 2013. Nous sommes
inquiets des conséquences des trois reculs constatés :
1. La restauration scolaire du mercredi sera uniquement réservée aux enfants inscrits le
mercredi après-midi dans les centres d'accueil et de loisirs de la Ville, alors qu'il avait été
annoncé aux parents qu'elle serait ouverte à tous les enfants.
2. Les Temps d'Activités Périscolaires seront réduits en maternelle à 1 h30 par semaine au
lieu de 3h.
3. La sortie de classe aura lieu à 16h et le temps 16h-16h30 sera payant pour les familles,
alors que vos représentants dans les conseils d'école ont toujours affirmé que ce temps serait
gratuit car pris en charge par la mairie.
En effet, ces nouvelles mesures, par les importants problèmes d'organisation des temps
familial et professionnel et de coût qu'elles entraîneront pour les parents, auront un impact
négatif sur les enfants. Elles vont réduire à néant toute possibilité d'atteindre les objectifs
de la loi en excluant de nombreuses familles du dispositif.
Par ailleurs, ce type d'organisation engendre un risque important pour les associations
sportives de voir des familles se détourner d'elles pour aller vers les centres de loisirs afin
d'avoir accès à la cantine le mercredi.
De plus, nous souhaiterions connaître les garanties offertes aux familles d'avoir une place
dans les centres de loisirs de la Ville. Egalement, quels seront les moyens mis en œuvre
pour que cet accès soit réalisé en toute transparence, justesse et équité, pour les familles
bordelaises ?
De même, nous aimerions connaître la procédure mise en œuvre pour garantir un niveau
qualitatif homogène des activités périscolaires sur l'ensemble du territoire bordelais, afin de
ne pas créer des différences de traitement selon les quartiers.
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Aussi, malgré la période de resserrement budgétaire, le budget de la ville peut permettre l'investissement nécessaire à une mise en place efficiente de cette réforme et rechercher des économies sur d'autres segments.
C’est pourquoi le groupe socialiste vous demande, Monsieur le Maire, de nous dire ici si vous êtes prêt à revenir aux engagements pris auprès des parents à l’issue de la concertation cet hiver et à mettre un budget à la hauteur de l'avenir que nous voulons dessiner pour nos enfants. 1197
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M. LE MAIRE. -
Nous avons pour terminer la question de Mme AJON.
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, la réforme des rythmes scolaires a pour objectif majeur de lutter contre l’échec scolaire en mettant en accord les rythmes d’apprentissage avec ceux des enfants et réduire l’impact des différences sociales, et ce grâce à l’ouverture d’esprit apportée par la richesse des activités périscolaires.
Son urgente nécessité a été malheureusement confirmée depuis plusieurs années par les résultats catastrophiques de la France dans les études PISA.
Certes, cette réforme a un coût, mais l’enjeu est celui du choix de la société que nous voulons bâtir pour nos enfants demain.
Vous venez de modifier unilatéralement les modalités d’application de ces rythmes scolaires établies après concertation et annoncées aux parents en octobre 2013.
Nous sommes inquiets des conséquences des trois reculs constatés dans vos annonces :
Premièrement, la restauration scolaire du mercredi qui sera uniquement réservée aux enfants inscrits le mercredi après-midi dans les centres de loisirs de la Ville, alors qu’il avait été annoncé aux parents qu’elle serait ouverte à tous.
Deuxièmement, les Temps d’Activités Périscolaires qui seront réduits en maternelle à 1 h 30 par semaine au lieu de 3 heures.
Troisièmement, la sortie de classe aura lieu à 16 h et le temps de 16 h à 16 h 30 sera payant pour les familles alors que vos représentants dans l’ensemble des conseils d’écoles ont toujours affirmé que ce temps serait gratuit car pris en charge par la Mairie.
En effet, ces nouvelles mesures, par les importants problèmes d’organisation des temps familiaux et professionnels et de coût qu’elles entraîneront pour les parents, auront, nous en sommes sûrs, un impact malheureusement négatif sur les enfants. Elles vont réduire à néant toute possibilité d’atteindre les objectifs de la loi en excluant de nombreuses familles du dispositif.
De plus, nous souhaiterions connaître les garanties offertes aux familles d’avoir une place dans les centres de loisirs de la ville si elles n’ont pas d’autre solution, en particulier pour le repas de midi.
Egalement, quels seront les moyens mis en œuvre pour que cet accès soit réalisé en toute transparence, justesse et équité pour les familles bordelaises ?
De même nous aimerions connaître la procédure mise en œuvre pour garantir un niveau qualitatif homogène des activités périscolaires sur l’ensemble du territoire bordelais afin de ne pas créer des différences de traitement selon les quartiers.
Aussi, malgré la période de resserrement budgétaire que nous connaissons, que vous connaissez, que connaissent toutes les collectivités locales, le budget de la Ville peut 1198
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permettre, vous le savez très bien, l’investissement nécessaire à une mise en place efficiente de cette réforme et rechercher des économies sur d’autres segments de dépenses.
C’est pourquoi le groupe socialiste vous demande, Monsieur le Maire, de nous dire ici si vous êtes prêt à revenir aux engagements pris auprès des parents à l’issue de la première concertation cet hiver et à mettre un budget à la hauteur de l’avenir que nous voulons dessiner pour nos enfants ensemble.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, comme vous l’avez observé nous avons déjà beaucoup parlé de cette question à l’occasion d’une précédente délibération. Il s’agit là d’une question orale sans débat, donc Mme CUNY va répondre. Il n’y aura pas de débat.
Je fais simplement une petite intervention très brève. La réponse à la question de Mme AJON est non, je ne reviendrai pas au schéma antérieur.
Je constate d’ailleurs avec une infinie surprise que ce schéma est aujourd’hui présenté comme idéal, alors qu’il avait été rejeté par 56% des conseils d’écoles dans les écoles élémentaires. Donc j’ai du mal à comprendre que tout d’un coup on se raccroche à quelque chose qu’on refusait il y a encore trois mois.
Deuxièmement, j’ai expliqué pourquoi nous avons été obligés de revoir notre dispositif. Je suis prêt après une période de rodage, après la première année, à voir si des améliorations sont possibles, mais compte tenu des contraintes qui sont les nôtres nous avons calé ce schéma. Nous continuons le dialogue avec les parents d’élèves et avec les enseignants, mais il n’est pas question de revenir en arrière.
Mme CUNY
MME CUNY. -
Mme AJON, la Ville de Bordeaux a durant cette année scolaire écoulée mis en place et effectué une très large concertation auprès de l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans des objectifs d’équité, de traitement de l’ensemble des enfants, de la qualité des contenus proposés, avec le souci aussi du maintien de l’emploi associatif, ne l’oublions pas.
L’annonce tardive de la baisse sans précédent des dotations de l’Etat dont vous connaissez l’importance, ainsi que la parution des nouveaux décrets d’application de la réforme, tous deux intervenus au début du mois de mai 2014, ne nous ont pas permis de relancer une concertation face aux conséquences à en tirer, c’est-à-dire la nécessité de réduire le coût tout en préservant les objectifs et contenus qui avaient été mis en avant lors des travaux effectués.
Tout d’abord la restauration scolaire est le poste de dépenses le plus impactant pour les finances de la Ville. En la réservant aux enfants inscrits aux centres de loisirs nous répondons à la mission de service public de prise en charge des enfants pour lesquels les familles n’ont pas de solution alternative.
Par ailleurs une garderie gratuite sera proposée aux familles qui ne pourraient pas venir chercher leur enfant à 11 h 30, sans pour autant avoir nécessité de l’inscrire en centre de loisirs. Cette garderie aura lieu jusqu’à 12 h 30.
La réduction des temps d’activités péri-éducatifs à 1 h 30 par semaine pour les maternelles ne répond pas qu’à la seule logique d’économie budgétaire. En effet, il est constaté que 1199
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l’enfant dans son plus jeune âge doit pouvoir avoir des temps qu’il gère avec son propre imaginaire dans lesquels il construit de lui-même sa relation aux autres.
L’organisation prévue permettra aux enfants d’avoir chacun un accès aux activités un jour sur deux. Par équivalence, les autres jours il bénéficiera d’une cour de récréation allégée de 20 à 30% des effectifs, permettant ainsi son évolution dans un cadre non encadré trop strictement par l’activité, mais complètement sécurisé avec une surveillance d’adultes plus présente.
Le sens même de la réforme est de raccourcir la journée scolaire de l’enfant en étalant ses temps d’apprentissage sur la semaine.
Conformément aux objectifs de la réforme, la journée scolaire prendra fin à 16 h, et il sera alors proposé aux familles l’intégration dans les activités périscolaires du soir dès 16 h si elles ne peuvent pas venir chercher leur enfant à 16 h.
Afin de prendre en compte la problématique posée par cette demi-heure supplémentaire, une tarification à la demi-heure sera appliquée en lieu et place d’une tarification à l’heure qui prévalait jusqu’à aujourd’hui où toute heure commencée était due.
Pour faire face à la demande des familles telle qu’elle ressortait de l’enquête menée l’an dernier, une augmentation de 30% des places de centres de loisirs est prévue, soit 800 places, avec si nécessaire une priorité pour les familles justifiant l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant.
La formule des TAP choisie par la Ville pour les écoles élémentaires, 2 heures regroupées chaque semaine, leur permet de se rendre sur des sites divers et variés qu’ils soient culturels, sportifs ou autres, autres que ceux de la seule proximité avec leur établissement scolaire.
De la même façon les associations qui interviendront dans les maternelles seront déterminées par leur capacité à répondre avant tout aux thématiques qui seront présentées aux enfants sur des bases équilibrées.
Notre dispositif répond en tous points à l’équité que nous devons à l’ensemble des enfants des écoles de Bordeaux.
Des évaluations régulières seront effectuées par les services sur la base d’indicateurs portés par les acteurs éducatifs en charge des écoliers bordelais afin de pouvoir faire évoluer notre dispositif s’il est constaté des besoins particuliers de certaines familles auxquelles l’application d’un cadre trop strict ne répondrait pas.
J’ajouterai que toutes les villes sont aujourd’hui confrontées à ce même défi, à savoir un Etat qui diminue dans des proportions jamais, mais jamais imaginées, ses dotations au collectivités tout en leur imposant de nouvelles charges financières.
D’autres villes, comme Lyon, sont allées beaucoup plus loin en rendant tous les TAP payants et en ne diminuant pas la journée de l’enfant, ce qui est censé être le cœur de la réforme.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Notre séance est terminée. 1200
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Je vous prie de nous excuser pour les conditions de travail qui sont pénibles, mais la climatisation de la salle du Conseil Municipal pour des raisons à la fois architecturales et budgétaires n’est pas pour demain. Donc il faudra faire face à d’autres séances de ce type.
Bonne soirée.
(La séance est levée à 18 h 20)