Procès Verbal - 2024 06 24 xpAoHDGBaMGPSktevI6anpXaKUlv1YLkMyMX~LewuZLanYWH0x3JORzhSIfF~vEa7evCpKt53pEaIYUUFAhJWJNCcqTtjY2yvJyjaDykgtNeEDhBk5UfFfeSg9K6krxDnY92JLH5FWb11dYsd5g85P2sTIu~A8JMJcx7qb8TDD1~YjuJpfcrHnkm62zmNVc3ukIL~vsndcHW gtILEI0il5zuXbYaXINzWy1ENs5w7Pr2Nn5pnOQdMCBcUFDdM425y8Ntp22Fynt~s8kug &Key Pair

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Procès Verbal - 2024 06 24 xpAoHDGBaMGPSktevI6anpXaKUlv1YLkMyMX~LewuZLanYWH0x3JORzhSIfF~vEa7evCpKt53pEaIYUUFAhJWJNCcqTtjY2yvJyjaDykgtNeEDhBk5UfFfeSg9K6krxDnY92JLH5FWb11dYsd5g85P2sTIu~A8JMJcx7qb8TDD1~YjuJpfcrHnkm62zmNVc3ukIL~vsndcHW gtILEI0il5zuXbYaXINzWy1ENs5w7Pr2Nn5pnOQdMCBcUFDdM425y8Ntp22Fynt~s8kug &Key Pair Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 24 xpAoHDGBaMGPSktevI6anpXaKUlv1YLkMyMX~LewuZLanYWH0x3JORzhSIfF~vEa7evCpKt53pEaIYUUFAhJWJNCcqTtjY2yvJyjaDykgtNeEDhBk5UfFfeSg9K6krxDnY92JLH5FWb11dYsd5g85P2sTIu~A8JMJcx7qb8TDD1~YjuJpfcrHnkm62zmNVc3ukIL~vsndcHW gtILEI0il5zuXbYaXINzWy1ENs5w7Pr2Nn5pnOQdMCBcUFDdM425y8Ntp22Fynt~s8kug &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 24 juin 2024

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 20 juin 2024 En fonction : 11

Présent : 7

Votants : 10

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET (arrivée au point 2), M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ (arrivé au point 3), M. IMMELE, Mme SCHULLER.

Était excusée : /

Secrétaire de séance : Mme WISNIEWSKI Ottilie

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024

3. Rapport des adjoints

4. Rénovation de l’école

5. Numérotation des rues

6. Affaires diverses.

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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1. Désignation du secrétaire de séance

2. Rapport des adjoints

3. Rénovation de l’école

4. Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024

5. Numérotation des rues

6. Associations Entraid’Alsace : soutien financier

7. Affaires diverses.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme WISNIEWSKI Ottilie est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés en qualité de secrétaire de séance.

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X GINGLINGER Hubert X STRUB Véronique X HASLAUER Audrey X FREUDENREICH Quentin X HIRTZ Jonathan X CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie X SCHULLER Sandrine X DEXET Emilie X

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 CC PAROVIC.

o CTG. Réunion le 06/06 avec les séniors et les différents partenaires du secteur. Il a été décidé de réaliser un état des lieux des dispositifs existants sur le territoire et de désigner un référent par commune qui connaitra ces dispositifs.

o CTG. Signature officielle de la nouvelle convention CTG le 18/06.

o Conseil communautaire. Il a été notamment question des difficultés rencontrées par les périscolaires. Celui de Westhalten, va passer au 01/09 en DSP avec les Foyer Clubs. Le prochain sera les Ptits ceps en janvier 2025.

 Conseil de Fabrique. Réunion le 11/06. A été évoquée l’isolation coupe-feu du plafond de la chaufferie de l’église. Il a été décidé de faire appel à une entreprise et donc de faire des devis.

Quentin FREUDENREICH

 Pompier. Le SIVU dispose aujourd’hui de 32 pompiers qui ont effectué environ 23.000h d’astreinte. La couverture est globalement bonne, mais il reste des problématiques de disponibilité en journée.

 SIEPI. Réunion le 12/06 avec à l’ordre du jour le bilan de l’année écoulée. On constate une baisse de la consommation de l’eau des ménages.

 Vérification du parafoudre de l’église. La vérification a été faite le 13/06.  Entretien des fossés. L’entretien des fossés et caniveaux est en cours avec l’employé communal, afin qu’ils puissent faire leur office en cas de très forte pluie.

Pas de vote.

3. RENOVATION DE L’ECOLE

Mme le Maire souhaite faire un point d’étape des travaux et souhaite informer le conseil des avenants validés dans le cadre de sa délégation de pouvoir.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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Mme le Maire informe le conseil que les travaux ont pris du retard, du fait de l’entreprise de platrerie qui par sa non présence sur le chantier ne tient pas les délais qui lui ont été demandé, et cela malgré un recalage du planning à plusieurs reprises afin de prendre en compte ses difficultés. Cependant, elle tient à rassurer le conseil sur le fait que l’école sera bien prête en septembre pour recevoir les enfants. Par ailleurs, elle indique que les autres entreprises sont très réactives et trouvent des solutions pour tenir les délais.

Elle rappelle qu’il y a une réunion de chantier tous les lundis à 15h, afin de vérifier l’état d’avancement des travaux et trouver des solutions à tous les problèmes qui peuvent se poser. Elle ajoute qu’il y a toujours au moins un représentant de la commune.

Un tableau récapitulatif des plus et moins-values du projet est distribué à l’ensemble du conseil. Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la délégation de pouvoir que lui a conféré le conseil municipal au début du mandat, elle peut signer les avenants au marché de travaux qui ne dépassent pas 15% du marché. Les autres sont validés par le conseil municipal.

Le tableau récapitulatif est étudié et expliqué lot par lot. Au total le marché a connu une plus- value des 6,41% par rapport au moment de son attribution. Cette plus-value est à mettre en rapport avec une augmentation des subventions que la commune va percevoir pour ce projet.

Pour mémoire les chiffres sont les suivants :

Phase APD 801.985,44€

Attribution des marchés 824.120,35€

Marché + avenants en juin 2024 887.430,32€

La commune va percevoir au titre du Climaxion 47.980€ de plus que dans le plan de financement initial. Elle va également percevoir 3.000€ de plus dans le cadre du programme ACTEE. C’est donc 50.980€ de recettes supplémentaires.

Ainsi l’augmentation réelle du reste à charge pour la commune en prenant en compte les avenants mais aussi les recettes supplémentaires, représente par rapport à la phase APD une augmentation de 34.464,88€ (soit 4.30%) et par rapport à l’attribution des marchés 12.329,97€ (soit 1.50%). C’est donc un projet aux coûts totalement maitrisés.

Mme le Maire souhaite rappeler que le chantier est ouvert au public lors de la visite mensuelle. La prochaine aura lieu le 06/07/2024 à 8h30. Lors de la dernière visite le corps enseignants, les enfants et les parents ont été conviés. Ce sont près de 30 personnes qui sont venues. Les retours ont été très positifs. Par ailleurs, le travail en collaboration avec la Maison de la Nature concernant l’aménagement de la cour de l’école a débuté.

Pas de vote.

4. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MAI 2024

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 à l’approbation du conseil municipal.

Jacques Cattin précise s’abstenir concernant la validation du PV du 28/05/2024. Il affirme que le montant de « près de 16.300€ » évoqué dans son intervention écrite a été « escamoté » pourCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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le ramener à 16.000€, plafonds fixé à l’article L436-16 du code pénal, encadrant les transactions entre un Maire et sa commune. Il poursuit son intervention au sujet des pièces envoyées ce jour.

Mme le Maire l’arrête et lui rappelle qu’il s’agit ici de l’approbation du procès-verbal du 28 mai et que ce n’est pas le moment d’aborder d’autres éléments.

Le procès-verbal est approuvé à 9 voix pour et 2 abstentions.

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X GINGLINGER Hubert X STRUB Véronique X HASLAUER Audrey X FREUDENREICH Quentin X HIRTZ Jonathan X CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie X SCHULLER Sandrine X DEXET Emilie X

5. NUMEROTATION DES RUES

L’article 169 de la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, Déconcentration et Simplification) reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est donc en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. A partir du 1er juin 2024 toutes les communes de moins de 2.000 habitants doivent se conformer à cette loi.

C’est pour répondre à cette obligation qu’une commission a été désignée lors du conseil municipal du 30 octobre 2023, composée de Mme Chasseray, M. Freudenreich, Mme Strub et la secrétaire de mairie Mme Wisniewski. Trois sessions de travail ont été organisées les 27/01, 20/04 et 27/04 afin de faire le tour du village et vérifier chaque numérotation, l’emplacement des délivrances postales, et la cohérence de l’ensemble des numérotations. Tous ces éléments ont ensuite été enregistrés dans la Base Adresse Locale. Ce sont 15 voies et 249 adresses qui ont été certifiées.

A l’issus de ce travail tous les bâtiments communaux ont été numérotés (Mairie, école, salle polyvalente, atelier communal, CPI, presbytère), ainsi que tous les parkings.

Par ailleurs, il est apparu que certains lieux pouvaient poser problème en termes de cohérence et de facilité à trouver les lieux.

 L’espace autour de l’église nommé aujourd’hui place de la Mairie.

 La rue de chez les Tillmann rattaché à la rue de la Source. Il faudra peut-être changer sa dénomination, mais pas tant qu’ils y résideront encore.

 La continuité entre Obermorschwihr et Voegtlinshoffen route du Vin, à voir avec eux.  La maison de M. Stoll qui est situé rue du Muscat, mais l’entrée rue Roger Frémeaux. Cela manque de clarté.

Pas de vote.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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6. ASSOCIATION ENTRAID’ALSACE : SOUTIEN FINANCIER

Mme le Maire présente l’opération en cours organisée par l’association Entraid’Alsace, soutenue par l’AMHR, afin de marquer les 30 ans de l’Associations REVES.

Elle se décline sous la forme de la traversée entre le 24 juin et le 29 juin des 366 communes haut-rhinoises à vélo par des bénévoles des associations REVES et ENTRAID’ALSACE afin de récolter des fonds destinés à réaliser les rêves des enfants très gravement malades.

Mme le Maire propose que la commune verse une subvention à l’association REVES pour soutenir ses actions. Elle propose de donner 200€ et ouvre la discussion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de

Verser la somme de 300 € à l’association REVES

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X GINGLINGER Hubert X STRUB Véronique X HASLAUER Audrey X FREUDENREICH Quentin X HIRTZ Jonathan X CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie X SCHULLER Sandrine X DEXET Emilie X

7. AFFAIRES DIVERSES

 Hattstatt. Mme le Maire informe le conseil du décès de son collègue le Maire d’Hattstatt des suites d’une longue maladie.

 Collecte de sang. La collecte de sang du 20/06/2024 a été annulée pour cause de manque de personnel. Mme le Maire espère que la mobilisation sera forte lors de la prochaine collecte, afin de maintenir une collecte sur la commune.

 Arrivée du nouveau secrétaire général et sous-préfet de l’arrondissement de Colmar- Ribeauvillé.

 Fêtes des Ainés. La sortie a été organisée le 20/06/2024.

 Conseil d’école. Le prochain aura lieu le 01/07/2024.

 P’tit Ceps. La structure a beaucoup de difficultés de personnel. Elle va passer en DSP à compter de janvier prochain.

Mme le Maire ajoute ensuite avoir longtemps réfléchi avant de décider comment elle allait

aborder cette nouvelle réunion du conseil municipal. Certains des membres du conseil lui ont

fait part de leur lassitude face à cette ambiance délétère, ce qu’elle partage et regrette

profondément également. Elle ajoute qu’elle n’aurait jamais pensé subir de tels comportements

et d’être, en tant que maire, la cible de telles attaques. Pour autant, son attachement pour la

commune et sa passion pour son rôle d’élue locale et sa volonté de mener à bien des projets,

que ce soit ici à la commune ou à la communauté de communes, restent intacts. Elle ajoute

mettre un point d’honneur à tenir bon, malgré l’impact important que les attaques, répétées et

profondément malveillantes peuvent, sur elle et sa famille. Elle ajoute ressentir un profond

sentiment d’injustice lorsqu’elle entend les propos mensongers prononcés au sein de cette

assemblée ou en-dehors. Elle indique qu’elle aurait pu choisir de répondre par un inventaire àCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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la Prévert des zones d’ombre dont elle a eu connaissance en tant qu’adjointe ou qu’elle a

découvert au détour d’un dossier depuis qu’elle est Maire. Mais elle a choisi de ne pas se laisser

entraîner dans la spirale sans fin dans laquelle M. Cattin tente de l’emporter.

Ce dernier a demandé à avoir accès à différentes pièces relatives à l’échange foncier entre la

commune et elle-même. Elle indique avoir souhaité que l’ensemble du conseil soit destinataire,

par souci d’égalité d’information. Ces documents ne surprendront personne, puisqu’ils ne sont

que le reflet ou la traduction de décisions prises au sein du conseil ou d’informations déjà

diffusées à plusieurs reprises. Elle ajoute qu’elle ne reviendra pas sur la genèse de l’échange en

question puisqu’elle a été exposée et expliquée en détails lors de la séance du 13 mai 2024.

Malgré tout, les graves accusations de M. Cattin à son encontre lors de notre réunion du 28.05

dernier, où il évoque une « construction illégale, l’opacité du dossier, la volonté de voiler des

comportements ou encore une acquisition qu’il qualifie de tendancieuse », tout cela l’oblige à

apporter des précisions qu’elle va limiter à 3 points parce que sinon ce sera sans fin.

1. Elle déplore premièrement que M. Cattin utilise son mandat de conseiller régional pour nuire à une élue communale. Est-ce donc ainsi qu’il applique ce que la Région Grand Est appelle le soutien aux communes ? En effet, elle indique que M. Cattin manipule les faits à sa guise, voulant faire croire qu’un empressement de sa part, uniquement dirigé par ses intérêts personnels, aurait fait perdre à la commune des subventions régionales d’un montant de 7.000 euros alors même que c’est lui, en 2020, qui poussait la commune à très rapidement déposer un dossier de demande de subventions auprès des services de la Région dans le cadre du dispositif « friches et verrues paysagères », expliquant que la pérennité du dispositif n’était pas assurée. Elle ajoute que M. Cattin, sait très bien qu’il n’était pas possible de percevoir ces aides sur le 5 rue Roger Frémeaux puisque ce bâtiment était habité jusqu’à sa démolition, qu’il n’était donc pas par définition une friche, ce qui nous a été confirmé par les services de la Région dès février 2021 et communiqué au conseil municipal. Ainsi, il aurait fallu à minima attendre 5 années de plus pour déposer un dossier et donc pour poursuivre les aménagements, ce qui signifie que nous n’aurions toujours pas pu, à ce jour, avancer sur ce projet, le tout sans aucune garantie sur la pérennité du dispositif. Elle ajoute que cela est inimaginable pour un espace situé en plein centre du village !

2. Elle ajoute qu’après que son mari et elle-même aient payé les frais de notaire au prorata de leur acquisition, qu’ils aient payé la moitié des frais d’arpentage du géomètre, ils auraient dû à en écouter M. Cattin, payer le prix du terrain du 5 rue Roger Frémeaux, celui de la maison, du portage EPF, de l’enlèvement des réseaux etc…. peut-être devraient-ils payer également les impayés de son ancien occupant ? La valorisation de son occupation à titre précaire ? 5 années de consommation de fluides ? L’aménagement du parking qui va être réalisé sur cette emprise tant qu’on y est ? Où allons-nous nous arrêter ?

Elle ajoute qu’il étonnant d’entendre cela alors même que cela ne s’est jamais passé, et

de loin, ainsi au cours des mandats précédents de M. Cattin. Elle rappelle, si cela est

nécessaire, que le rachat de la maison située au 5 rue Roger Frémeaux est issu d’une

décision du conseil municipal du 26 septembre 2014, alors même que M. Cattin était

encore maire, et que par conséquent ce n’est pas elle, guidée par mes seuls intérêtsCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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personnels, comme souhaite de faire croire ce dernier, qui a engagé la commune dans

cette voie

3. Finalement, elle ajoute au sujet de l’accusation de M. Cattin d’avoir volontairement placé la date du conseil municipal au 8 juin 2022, au cours duquel le principe de l’échange a été validé par le conseil municipal, en sachant qu’il n’était pas disponible à cette date du fait d’une réunion publique dans le cadre de votre campagne aux élections législatives. Elle lui demande d’être sérieux. Elle rappelle que le conseil est composé de 11 membres, et que si l’un d’entre eux n’est pas présent, le conseil délibère tout de même valablement que cela lui plaise ou non. Elle ajoute que M. Cattin avait donné sa procuration à la première adjointe, ce qui démontre bien que son état d’esprit à ce moment était bien différent de celui qu’il affiche aujourd’hui. Par ailleurs, elle indique que M. Cattin a toujours su se manifester lorsqu’il n’était pas d’accord. Elle ajoute qu’il a été destinataire comme tous les autres membres du conseil de l’ordre du jour et qu’il était présent au conseil municipal suivant qui a validé le PV contenant l’accord pour l’échange. Elle indique que si à l’époque il avait été contre, nul doute qu’il aurait su se manifester, avant ou après.

Elle ajoute que n’en déplaise à M. Cattin, tout a bien été fait dans les règles, et même plus que

ça. Elle indique avoir apporté tous les éléments l’attestant et n’y reviendrai désormais plus, car

le conseil a déjà perdu assez de temps et d’énergie dans ce dossier.

Sa priorité est l’intérêt de la commune, et elle choisit de ne pas se laisser entrainer sur pente.

Elle ajoute bien se souvenir de ce qu’elle a dit aux membres du conseil fin 2019 début 2020

avant les élections municipales : sa volonté de monter des projets communs au service de la

commune et de ses habitants, d’améliorer notre cadre vie à tous. C’est ce qui guide son

engagement au sein de ce conseil depuis 10 ans, en tant qu’adjointe et en tant que maire depuis

presque 7 ans. Elle ajoute que le reste ne l’intéresse pas, et qu’elle préfère garder son énergie

pour construire, améliorer, proposer, rassembler et rendre service avec vous tous qui partagez

ces objectifs. Elle indique être très sereine parce qu’elle a toujours exercé ses fonctions et rempli

ses devoirs en respectant ses valeurs et qu’elle dispose tous les éléments qui peuvent l’attester.

Elle ajoute que les propos de M. Cattin lors des dernières réunions ne laissent que peu de doutes

sur sa volonté de la discréditer par tout moyen, que ce soit au sein de ce conseil qu’il utilise

comme une tribune comme à l’extérieur où il n’hésite pas à diffuser de fausses informations à

son sujet. Cette stratégie qui vise à essayer de la salir n’honore personne et ne rend service à

personne, ni à l’équipe, ni à la commune et ni à ses habitants.

Elle conclut, en disant que tant qu’elle était soumise à l’autorité de maire et d’employeur de M.

Cattin, elle était une excellente adjointe, digne de lui succéder en tant que maire, assez

professionnelle, droite et digne de confiance pour diriger ses deux campagnes législatives et

même devenir sa collaboratrice durant 5 ans, puis elle est devenue soudainement, à le lire et

l’écouter, un personnage dépourvu d’éthique, au comportement honteux et coupable récurrent

de conflits d’intérêts en tout genre ! Et cela depuis qu’elle est amenée, soutenue par son équipe,

à prendre des décisions qu’il ne partage pas, comme quand il s’est agi de la rénovation de l’école

à laquelle il s’est fortement opposé ou de l’aménagement de la place Roger Frémeaux où il

souhaitait voir un rond-point pour faire tourner les camions et les bus.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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Elle interpelle M. Cattin, en lui indiquant que tout le monde peut comprendre la frustration

causée par la perte de son mandat de député, mais il n’est pas admissible qu’après avoir été 22

ans maire, avoir été nommé maire-honoraire à sa demande, qu’il entraine la commune sur le

terrain de la pure politique politicienne, alors même que la situation nationale exigerait au

contraire de la dignité de la part de tous les élus.

Elle demande alors à M. Cattin de se ressaisir, dans l’intérêt de la commune et de ses habitants.

Elle ajoute être prête à lui tendre la main et à faire fi de ses comportements passés dans l’intérêt

de la commune.

Elle conclut en disant « Soyons dignes des responsabilités qui sont les nôtres ».

M. Cattin souhaite prendre la parole. Concernant la transaction entre la commune et Mme le

Maire signé devant Maitre Daull le 06 mai 2024. « Vu les pièces qui viennent de nous être

transmises, le montant supporté par la Commune pour l’acquisition préalable de la parcelle 5

rue Roger Frémeaux afin de permettre l’échange/acquisition avec Mme le Maire, dépasse

largement le plafond autorisé comme évoqué au point 2, par le code pénal. Concernant l’EPF

et ENEDIS, les décomptes fournis concernent le 3 et pas le 5 qu’il conviendra de fournir ».

Mme Wisniewski lui répond qu’elle ne dispose pas d’autres documents et qu’il s’agit d’une

opération globale.

M. Cattin demande alors si ENEDIS n’est pas intervenu pour le n°5. Mme Wisniewski lui

répond qu’elle n’a pas d’autre facture que celle-ci pour cette opération.

M. Cattin ajoute qu’il en est de même pour le document transmis concernant l’EPF, qui ne

concerne pas uniquement le 5 rue Roger Frémeaux.

Mme Wisniewski, lui répond qu’elle ne peut pas fournir un autre document, que celui fournit

par l’EPF.

M. Cattin, souhaite qu’elle puisse également confirmer le document fourni.

Mme Wisniewski confirme qu’il s’agit du dernier document récapitulatif fournit par l’EPF dans

le cadre des différents portages avec la commune. Elle ajoute que dans ce document, les frais

de portage sont compris pour tous les bâtiments de cette opération.

M. Cattin indique qu’il manque également les frais de commission de l’agence qui a vendu le

5 rue Roger Frémeaux, qui à sa connaissance et d’après le décompte fournit lors d’un conseil

municipal, étaient de l’ordre de 5.000€.

Mme le Maire lui répond qu’il n’y a pas eu de frais d’agence, car l’agence avait un mandat

exclusif avec le vendeur pour une durée limitée et que la vente s’est faite alors que le mandat

avait expiré. Les frais d’agence n’étaient donc dus.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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M. Cattin insiste sur le fait que dans un document fournit pour un conseil municipal, il est

indiqué que le prix de l’acquisition du bien était de 150.000€ + 5.000€ de frais d’agence et qu’il

se base dessus.

Mme Wisniewski répond à M. Cattin que les documents qui sont fournis en amont des conseils

municipaux sont des documents provisoires, des documents de travail et non des documents

définitifs.

M. Cattin prend acte et note que l’acquisition a donc été de 150.000€ + 3.200€ de frais de

portage pour l’EPF et demande à ce qu’on lui confirme qu’il n’y a pas eu de frais d’agence

contrairement à ce qui a été stipulé dans un document fournit au conseil municipal.

Mme Wisniewski lui confirme.

M. Cattin insiste sur le fait que la mention document provisoire n’est noté que sur les frais de

portage de l’EPF et non pas sur les frais d’agence.

Mme Wisniewski lui répond qu’à la production dudit document le montant des frais d’agence

était prévu et aurait dû être payé, si le mandat de l’agence avait encore été valide au moment de

la conclusion de la vente.

M. Cattin revient sur le fait qu’il a découvert 22 mois après, que l’acte d’échange n’avait pas

encore été enregistré. Il ajoute rester sur ses propos et s’inscrire en faux concernant les éléments

fournis par Mme le Maire. Il ajoute qu’un permis de construire ne vaut pas autorisation de

construire, et qu’il faut l’acte de vente.

Mme le Maire demande à M. Cattin quel est le préjudice pour la Commune dans le fait que le

garage ait été construit avant l’enregistrement définitif de l’échange ?

M. Cattin répond qu’en général un échange se fait surface contre surface. Et lors du conseil

validant l’échange, le conseil a découvert qu’il y avait 21m² en plus en faveur des Mamprin.

Mme le Maire indique que cela a été expliqué à plusieurs reprises et qu’il ne s’agissait pas d’une

découverte.

M. Cattin considère que ces 21m² auraient dû être achetés au prorata de ce que cela a vraiment

coûté à la commune.

Mme le Maire réitère sa question à laquelle M. Cattin n’a pas répondu : quel est le préjudice

pour la Commune ?

M. Cattin répond que ce n’est pas ça le problème, et que cette question est même anecdotique.

Mais il ne comprend pas pourquoi pendant presque 1 an et demi personne n’a été informé queCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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cet acte avait été retoqué par le Livre Foncier. Il considère que l’on aurait dû en parler et qu’un

échange surface contre surface aurait été la solution.

Mme le Maire lui répond qu’il n’est pas sans savoir que lorsque l’on tire une limite droite on

n’obtient pas forcément exactement les mêmes surfaces entre les échangistes. Dans le cas

présent, le point de départ a été pris sur la limite arrière et la limite a été tirée toute droite

parallèlement au bâtiment existant. Les surfaces présentent dans l’échange ne sont que la

résultante de cela. Mme Strub ajoute que M. Cattin était présent sur place quand l’échange et

les surfaces ont été évoqués et qu’il n’a rien dit à ce moment-là.

Mme le Maire ajoute qu’elle est tout de même très surprise que M. Cattin vienne maintenant

avec ces éléments alors que cela n’a jamais posé problème jusqu’ici. Elle ajoute trouver cela

surprenant que désormais tout puisse poser problème.

Elle complète en disant que M. Cattin part du postulat qu’elle aurait dû acheter le terrain en

prenant en compte les montants de la démolition, de la dépose des réseaux, etc, alors que cela

ne se passe jamais comme ça et nulle part. Par ailleurs, l’objectif de la commune était le rachat

de cette maison pour procéder à la démolition de la zone. Les travaux qui ont ensuite été

effectués sont conforment à la délibération prise en 2014. La commune n’a jamais prévu

d’acheter ce terrain, avec pour unique objectif de le revendre à Mme le Maire, et cette vente a

été comme M. Cattin le dit quelque chose d’anecdotique dans le projet global. Elle ajoute que

cette proposition d’augmenter le prix d’achat du terrain avec tous les travaux, est complètement

délirante, et demande sur combien d’année il faudrait alors remonter pour prendre toutes les

dépenses en compte. Elle réitère en indiquant que cela ne se fait jamais ainsi.

Elle ajoute avoir compris que M. Cattin souhaite trouver quelque chose à lui reprocher, pour

que peut être, elle aussi, fasse les frais de poursuites devant les tribunaux, comme cela a été le

cas pour lui. Elle trouve cela regrettable et ajoute qu’elle sait qu’elle ne réussira pas à le

convaincre.

M. Cattin souhaite ajouter que s’il siège ici c’est pour veiller à la bonne gestion des deniers

publics. Il prend les autres conseillers comme témoins en leur indiquant que s’ils considèrent

comme juste que ce terrain ait été vendu à ce prix, ce n’est plus son problème. Pour sa part, ce

terrain aurait dû être acquis par Mme le Maire au prix qu’il a réellement coûté à la commune et

qu’il aurait fallu faire un échange surface contre surface et la discussion aurait été close.

Il ajoute que ce n’est pas lui qui a commencé à tout étaler sur la place publique, mais bien Mme

le Maire avec sa main courante. Et cela, alors qu’à l’époque il avait calmement exposé ses

inquiétudes concernant l’école, et que Mme le Maire lui était « rentré dedans ». Il ajoute que le

lendemain de la validation du procès-verbal du conseil municipal du mois de mai (validé en

septembre) la presse l’a contacté en l’informant que Mme le Maire les avait prévenus qu’elle

avait déposé une main courante.

Mme le Maire indique que c’est un mensonge et que rien n’arrêtera M. Cattin.

M. Cattin ajoute qu’il aura prévenu le conseil et que n’en déplaise à Mme le Maire il veille à la

bonne gestion des deniers publiques.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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Mme le Maire indique à toutes fins utiles que l’incident a eu lieu en mai 2023, que le procès-

verbal a été proposé à la validation au conseil suivant en juin 2023, mais que face aux pressions

effectuées par M. Cattin, la validation a été reportée au 6 septembre 2023. Elle ajoute que M.

Cattin ment, puisqu’elle n’a jamais appelé la journaliste, mais que c’est elle qui l’a contactée.

Elle ajoute que si vraiment elle avait voulu que cet incident soit dans la presse, cela aurait pu

l’être dès le mois de mai. Elle ajoute qu’elle n’avait aucun intérêt à ce que ce soit dans la presse

en septembre, alors même qu’elle commençait un nouvel emploi dans une autre collectivité et

que cela aurait pu lui être préjudiciable. Quoi qu’il en soit, la main courante a fait suite à un

comportement inacceptable de la part de M. Cattin. Elle ajoute qu’il faut maintenant assumer

et cesser de revenir sur cela.

M. Cattin, répond qu’il assume « à fond » et qu’il a un témoin de cet appel de la journaliste. Par

ailleurs, il dit avoir fait à ce sujet un message sur le compte WhatsApp du conseil, et que le

hasard veuille qu’il n’arrive plus à le trouver.

Mme le Maire l’informe qu’il ne lui est absolument pas possible de retirer un message

WhatsApp bien qu’elle soit administratrice de ce groupe. Elle ajoute que s’il ne trouve pas son

message c’est qu’il ne cherche pas au bon endroit.

M. Cattin ajoute que le conseil ne pourra pas dire qu’on ne l’aura pas prévenu, et que c’est

maintenant allé très loin et qu’il faut maintenant assumer la situation.

Mme le Maire lui répond que le conseil l’avait bien compris, car à l’époque M. Cattin avait pris

à partie l’ensemble des membres de ce conseil. Elle ajoute ne pas être étonnée de ce qui se passe

aujourd’hui. Par ailleurs, elle ajoute que M. Cattin n’aurait jamais accepté qu’un conseiller

municipal se comporte comme il le fait, et qu’aucun de ses collègues Maire ne l’aurait accepté.

Elle ajoute que ce n’est pas parce qu’il a été Maire pendant 22 ans, ou parce qu’il est un homme

et elle une femme qu’elle doit accepter cette situation. Elle ajoute avoir bien compris que

maintenant M. Cattin allait être vent debout et qu’il allait essayer de la discréditer, mais qu’en

tout état de cause cela n’avait rien d’honorant pour M. Cattin.

M. Freudenreich souhaite ajouter que ce qui a été fait, a été fait, et qu’il faut maintenant passer

à autre chose, car le conseil n’est pas là pour rester dans le passé, mais pour construire l’avenir

de la commune et penser aux projets. Il serait bon que cette situation cesse et que l’on puisse

construire la suite de manière plus constructive.

M. Cattin informe les membres du conseil qu’il répondra du tac au tac.

Mme le Maire clôt le sujet et demande s’il y a d’autres points divers à aborder.

M. Hirtz demande si l’on a des nouvelles concernant le Loïsium ?Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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Mme le Maire lui répond qu’elle a fait partir un mail ce jour à ce sujet aux représentants du

Loïsium, car malgré ses appels elle n’a aucune nouvelle de leur part. Elle a été informée par le

Maire d’Obermorschwihr (qui l’a lui-même appris par hasard) que les cabanes de chantier

avaient été enlevées, et que les grues allaient également l’être d’ici la fin du mois.

Elle ajoute que la commune a fait ce qu’elle avait à faire pour que le projet aboutisse, c’est-à-

dire renoncer à la clause résolutoire en échange d’un engagement des investisseurs à ne pas

réclamer le reversement de la taxe d’aménagement. Pour autant la commune a reçu un mail du

notaire l’informant que quel que soit les engagements pris, si les investisseurs souhaitent

récupérer la taxe d’aménagement ils le pourront, car il s’agit d’un avantage fiscal et que l’on ne

peut empêcher personne d’en bénéficier. Elle ajoute qu’après avoir fait un décompte, la

commune a engagé à ce jour plus de dépenses qu’elle n’a reçu de recettes. Mme le Maire

informera le conseil dès qu’elle aura plus d’éléments.

Mme le Maire interpelle M. Cattin qui semble donner des explications à ce sujet en aparté à un

membre du conseil municipal, en lui indiquant que s’il a des informations, il peut les

communiquer à tout le monde. M. Cattin répond que non, qu’il ne veut pas être désigné comme

le « chantre » du Loïsium.

Pas de vote.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 30/07/2024 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée à 21h15.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2024

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 24 JUIN 2024

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Rapport des adjoints

3. Rénovation de l’école

4. Approbation du procès-verbal du 28 mai 2024

5. Numérotation des rues

6. Associations Entraid’Alsace : soutien financier

7. Affaires diverses.

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

WISNIEWSKI Ottilie Secrétaire de séance