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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 236 2017)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LLACO n
À ORTHEZ Réunion du 25 septembre 2017
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITITE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Bernard TURPAIN), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY, Anthony BERBEL (pourvoir à M. Patrice LAURENT), Olivier MOUNOLOU, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Bernard MELIANDE), Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Valérie MARQUEHOSSE, Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), Bernard TURPAIN, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 18 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE EUROLACQ 2
2017
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Afin de retracer l'ensemble des écritures dans le budget annexe Eurolacq 2, cette décision modificative permet de prendre en compte le transfert des terrains du budget principal au budget annexe Eurolacq 2. Dans l'attente de la vente totale des lots, le transfert du terrain est équilibré par une avance budgétaire. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la décision modificative numéro 2 au budget annexe Eurolacq 2 détaillée dans le tableau ci-après :
FONCTIONNEMENT Imputation
Propositions du Président Vote du Conseil
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Chapitre 011-Charges à
caractère général
Terrains à aménager
Chapitre 042-Opérations d'ordre
de transfert entre sections
Variation des stocks des terrains
aménagés
6015
71355
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1387 143,00
1 387 143,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 1387 143,00 | 1 387 143,00 1 387 143,00 | 1 387 143,00
INVESTISSEMENT Imputation
Propositions du Président Vote du Conseil
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Chapitre 040-Opérations d'ordre
de transfert entre sections
Terrains aménagés
Chapitre 16-Emprunts et dettes
assimilés
Autres dettes
3555
16 878
1387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
1 387 143,00
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL 1 387 143,00 | 1 387 143,00 1 387 143,00 | 1 387 143,00
Acte certifié exécutoire
#
_
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le 4,0
0
Présiden
- Par publication ou notification le 2809/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/09/2017