Procès Verbal - PV 22 09 2025

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Procès Verbal - PV 22 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kaltenhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE KALTENHOUSE – Réunion du conseil municipal du 22 septembre 2025

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Convoqué le 5 septembre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni le 22 septembre 2025 à 20h00 en Mairie – salle des réunions – sous la présidence de Madame Isabelle WENGER, Maire de Kaltenhouse.

Membres présents : Mme Isabelle WENGER, M. Franck HEIT, Mme Dominique CHER, M. Patrice BUSCH, Mme Delphine ENGEL, Mme Anne FISCHER, M. Joseph BARBIER, Mme Camille SCHNEIDER, M. Raphaël BALTZLI, Mme Michèle VIVIER-RITZ, M. Lionel MARTZ, Mme Marie-Anne KLIPFEL, Mme Céline LANG, M. Guillaume BALD, M. Aimé WEIBEL.

Membres absents : M. Jacques CARLEN (qui donne procuration à M. Joseph BARBIER), M. Jean-Marc HEILMANN, Mme Dorothée SOULARD (qui donne procuration à Mme Michèle VIVIER-RITZ)

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

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1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances.

Pour assurer ces fonctions lors de la séance, est proposée la candidature de Mme Dominique CHER, 2ème adjoint.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

DESIGNE Mme Dominique CHER, 2ème adjoint, comme secrétaire de séance.

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2. Approbation du procès-verbal du 4 juin 2025

Madame le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal du 4 juin 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 Juin 2025.

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M. Jean-Marc HEILMANN rejoint la réunion à 20h10

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3. Convention de médiation

Madame le Maire présente la médiation qui s’est tenue le 6 août 2025 dans les locaux de Médiation Plurielles à Strasbourg, à la suite d’un recours effectué à l’encontre de la commune et relatif à une interdiction de stationnement sur la rue des Aulnes.

Les principaux points qui ressortent de la convention de médiation sont les suivants :

• « Acquisition d’un parking privé : La mairie prévoit d’acquérir un parking privé au lieu-dit ʺLa crémaillèreʺ, de 24 places (nombre de places avant acquisition), entrant dans le domaine public communal, accessible à tous les habitants, accessible à pied par les riverains, afin d’atténuer les difficultés actuelles de stationnement. Ce projet d’acquisition est en cours et imminent mais sans date précise de conclusion.

• Évolution de l’interdiction de stationnement : L’accord porte sur la soumission de la demande d’évolution de stationnement (qui est actuellement en ʺstationnement interditʺ) dans la rue des Aulnes aux agents techniques compétents de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH), qui procéderont à l’analyse de la faisabilité de transformer cette interdiction en ʺstationnement interdit, sauf riverains autorisésʺ. (Etant précisé que cette analyse sera effectuée lors de la réunion technique qui sera organisée à cet effet et qui est évoquée ci-dessous) Dans le cas où l’analyse et l’avis des agents techniques de la CAH aboutiraient à la faisabilité de cette demande, les riverains propriétaires ou locataires pourront, sur demande auprès de la mairie, obtenir un badge (éventuellement payant) à apposer sur le pare-brise de leur véhicule pour justifier du stationnement régulier.COMMUNE DE KALTENHOUSE – Réunion du conseil municipal du 22 septembre 2025

• Consultation technique des agents compétents de la CAH : le projet de modification des modalités de stationnement rue des Aulnes à Kaltenhouse fera l’objet d’une réunion entre les agents techniques compétents de la CAH (compétents pour la voierie) et Mme le Maire de Kaltenhouse Isabelle Wenger. Mme (requérante) et son conjoint sont conviés à assister à cette réunion technique de faisabilité du projet envisagé et détaillé ci-dessus. La date de cette réunion technique leur sera communiquée.

• Nouvel arrêté municipal : A l’issue de la réunion, et si une modification est possible selon l’avis des agents techniques compétents de la CAH, Mme la maire prendra un nouvel arrêté concernant le stationnement rue des aulnes. »

Le Conseil Municipal, avec 17 voix pour, et 1 abstention,

APPROUVE la signature de ladite convention permettant de clôturer le litige opposant la requérante auprès de la mairie.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de médiation et à prendre toute décision afférente à son application.

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4. Subvention – demande de l’ASSCEK

A la suite de la délibération du 30 novembre 2016, il avait été décidé d’allouer une participation financière communale à la licence de 5 € pour les licenciés de moins de 18 ans pour les associations sportives et les scolaires. Madame le Maire soumet une demande de subvention qui a été déposée pour un montant de 780 €. Les enfants licenciés pour la rentrée 2024 étaient 112, ce qui équivaut à un montant de 560 € (5 x 112).

VU la délibération du 30 novembre 2016 et vu le montant décidé de 5 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ALLOUE une subvention d’un montant de 560 € à l’ASSECK,

AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de cette participation.

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5. Montant des locations des salles

Il est proposé le rajout d’un créneau de location (pour une occupation ponctuelle) de la salle des fêtes et d’une ligne pour le forfait chauffage (période d’octobre à mars) d’un montant de 90 € pour la salle multi-activités. Le tableau des tarifs est ainsi actualisé (en rouge) :COMMUNE DE KALTENHOUSE – Réunion du conseil municipal du 22 septembre 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l’ajout du créneau de location de la salle des fêtes avec la tarification proposée de 20 € et l’ajout du forfait chauffage (période d’octobre à mars) d’un montant de 90 € pour la salle multi-activités PRECISE que cette tarification entrera en vigueur à compter du 01/10/2025.

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6. Divers

- Point sur les évènements durant l’été : assainissement Rosenfeld ; incendie d’une grange rue de Marienthal le 11 juillet ; deux incendies au terrain d’aviation le 26 août. - Coupures d’eau potable ont eu lieu dans le secteur des rues de la Liberté, des Chasseurs, des Iris pour vérifier l’état des vannes. Début octobre : des travaux seront effectués pour installation de nouvelles vannes rues de Marienthal et des Aubépines. Les entreprises sont déjà prévenues. Distribution d’un flyer pour les riverains.

- Travaux presbytère : intervention d’une entreprise pour les sols

- Le rond-point de la RD29 a été nettoyé. Mise en place prochainement d’une silhouette (couple d’enfants alsaciens).

- Travaux d’étanchéité suite infiltrations : salle multi-activités et skydome tennis. - Mme Sonia Engelhard (Le Bon temps) a remercié la municipalité pour le versement de la subvention. - Deux agents d’entretien recrutés depuis fin août 2025.

- Richard Carlen en retraite le 1er décembre. Recrutement d’un nouvel agent en cours. - Ecoles : nouvelles directrices à l’école maternelle et élémentaire. Effectifs enfants stables, avec plus d’enfants de nomades sédentarisés. Plus de maître E : l’académie et le rectorat ont été alertés par courrier. Diagnostic amiante effectué avec résultat négatif. Travaux couloir école élémentaire réalisés pour un montant global de 19 962,- € (peinture, tuyauterie eau froide, lavabos, crochets porte- manteaux, armoire stockage produits de nettoyage). Distribution de dictionnaires aux enfants du CM2. Renouvellement convention avec l’association SAVOIR-VIVANT pour l’année scolaire 2025/2026. Prévision d’un nouveau toboggan pour l’école maternelle (19 527,- €). Périscolaire : les enfants sont accueillis le midi à la salle multi-activités (espace bar).

- Agenda :

1er octobre : Assemblée des conseillers municipaux à Brumath

6 novembre : Conseil Communautaire à Kaltenhouse

15 & 22 mars 2026 : élections municipales. Il y aura deux bureaux de vote.

Fin de séance 21h10