Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 06 29 liste deliberations
Procès Verbal - 24 01 25 liste delib
Procès Verbal - 23 10 26 liste deliberations
Procès Verbal - 23 06 01 liste deliberations
Procès Verbal - 23 01 26 pv
Procès Verbal - 23 12 21 liste delib
Procès Verbal - 23 03 30 liste deliberations
Procès Verbal - 23 09 28 liste deliberations
Procès Verbal - 23 11 30 liste delib
unknown - 23 06 01 finances
Procès Verbal - 23 01 26 liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 01 26 liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
couuunE pt
as
Senillé
Saint-Sauveur
Séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Senillé
Saint-Sauveur
du
26
janvier
2023
Liste
des
délibérations
Délibération
N°
Objet
Approuvée
/
Rejetée
1
Election
des
représentants
du
conseil
au
conseil
Approuvée
d'administration
du
CCAS
2
Approbation
de
la
convention
entretien
et
contrôle
des
Approuvée
équipements
incendie
3
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
nettoyage
des
Approuvée
bâtiments
communaux
4
Adoption
de
tarifs
de
location
des
salles
Etoile
et
Approuvée
Vaudreching
aux
associations
hors
commune
5
Demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
pour
des
travaux
d'
Approuvée
éclairage
du
stade
6
Demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
pour
des
travaux
Approuvée
d'éclairage
public
4
Demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
pour
des
travaux
Approuvée
d'électricité
et
chauffage
à
l'Eglise