Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 03 30 liste deliberations
Procès Verbal - 23 12 21 pv
Procès Verbal - 23 08 31 liste deliberations
Procès Verbal - 23 04 27 liste deliberations
Procès Verbal - 23 09 28 liste deliberations
Procès Verbal - 23 06 01 liste deliberations
Procès Verbal - 23 11 30 liste delib
Procès Verbal - 23 10 26 liste deliberations
Procès Verbal - 24 12 19 liste delib
Procès Verbal - 2026 03 12 liste delib
Procès Verbal - 23 12 21 liste delib
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 21 liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 21 décembre 2023
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Continuité des paiements en investissement jusqu’à
l’élaboration du budget 2024
Annulée
2 Vote des tarifs salles associations hors commune 2024 Approuvée
3 Approbation des tarifs pour remboursement des frais de
repas, hébergement dans le cadre de déplacements
missions des agents
Approuvée
4 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de
2e classe
Approuvée
5 Convention de mise à disposition d’une licence IV Approuvée
6 Approbation des durées d’amortissements des
immobilisations
Approuvée